Traduction de «une exemption suffisamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

suffisamment détaillé [ avec suffisamment de précisions ]
in sufficient detail

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

état d'exemption du port de la ceinture de sécurité
Seat belt exemption status

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

produit suffisamment transformé
sufficiently processed product

produit suffisamment ouvré
sufficiently worked product

suffisamment qualifié
adequately skilled

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je sais que nous essayons d'obtenir une exemption pour le domaine de la culture, mais personne ne semble très satisfait de ce qui s'est fait jusqu'à présent; personne ne semble croire qu'il puisse y avoir une exemption suffisamment solide ou suffisamment adroitement conçue pour résister aux pressions qui se présenteront.
I know we are trying to carve out some kind of cultural exemption, but I don't hear anybody here really saying they're confident about anything they've seen yet; that they actually think there is a cultural exemption that will be good enough, strong enough, or clever enough to really withstand the pressure that will be coming our way.

Voici ma question. Si l'on accordait des allégements fiscaux aux personnes qui s'occupent d'enfants à la maison, si l'on prévoyait une exemption suffisamment élevée, une exemption personnelle, ou une exemption de conjoint, de sorte que beaucoup de gens ne seraient plus imposables, est-ce que cela vous semblerait acceptable?
I want to pose this to you: If in fact tax breaks were for those who care for children at home, if also there were the provision of a high enough exemption on a personal exemption, spousal exemption, such that it removed significant numbers of people from the tax rolls altogether, would that be acceptable to you?

4. Le créancier peut demander à la juridiction compétente de l'État membre d'exécution ou, lorsque le droit national le prévoit, à l'autorité d'exécution compétente de cet État membre de modifier l'exécution de l'ordonnance de saisie conservatoire de manière à ajuster l'exemption appliquée dans cet État membre en vertu de l'article 31, au motif que d'autres exemptions ont déjà été appliquées pour un montant suffisamment élevé par rapport à un ou plusieurs comptes tenus dans un ou plusieurs autres États membres et qu'un ajustement est dès lors approprié.
4. The creditor may apply to the competent court of the Member State of enforcement or, where national law so provides, to the competent enforcement authority in that Member State, for modification of the enforcement of the Preservation Order, consisting of an adjustment to the exemption applied in that Member State pursuant to Article 31, on the ground that other exemptions have already been applied in a sufficiently high amount in relation to one or several accounts maintained in one or more other Member States and that an adjustment is therefore appropriate.

4. Les autorités compétentes peuvent décider de supprimer une zone sous restrictions et de mettre fin aux mesures d'éradication y afférentes quand, au fil des prospections mentionnées au paragraphe 1, la présence de l'organisme en cause dans ladite zone n'a plus été relevée sur une période suffisamment longue pour confirmer que la zone est exempte de cet organisme .
4. Competent authorities may decide to abolish a restricted area and terminate the respective eradication measures, provided that during the surveys referred to in paragraph 1 no presence of the pest concerned has been found in that restricted area for a sufficiently long period to verify the pest free status .

Cependant afin d'assurer que des garanties appropriées soient en place et à ce que les investisseurs soient suffisamment protégés, les États membres qui choisissent d'exempter ces entreprises communes devraient les soumettre à des exigences au moins analogues à celles établies dans la présente directive, en particulier pendant la phase d'agrément, lors de l'évaluation de leur réputation et de leur expérience ainsi que du caractère adéquat des actionnaires, dans le cadre du contrôle du respect des conditions de l'agrément initial et de la surveillance continue ainsi qu'en matière de règles de conduite.
However, in order to ensure that the appropriate safeguards are in place and that investors are adequately protected, Member States that choose to exempt such joint ventures should subject them to requirements at least analogous to the ones laid down in this Directive, in particular during the phase of authorisation, in the assessment of their reputation and experience and of the suitability of any shareholders, in the review of the conditions for initial authorisation and on-going supervision as well as on conduct of business obligations.

51. se félicite de la prolongation du règlement vertical relatif aux exemptions par catégorie, qui permettra de garantir un équilibre entre les producteurs et les distributeurs; signale toutefois que la Commission n'a pas suffisamment tenu compte des conditions spécifiques de la vente en ligne, notamment en ce qui concerne l'agenda numérique et pris en considération les efforts actuellement déployés pour réaliser le marché intérieur en matière de commerce électronique;
51. Welcomes the extension of the Vertical Block Exemption Regulation, since this ensures a balance between manufacturers and distributors; points out, however that the Commission has failed to take sufficient account of the specific circumstances relating to online sales, particularly with regard to the Digital Agenda and in view of its current efforts to complete the internal market for e-commerce;

Dans le même temps je voudrais vous rappeler que l'Union européenne n'a pas été suffisamment active dans la défense des intérêts légitimes de ses nouveaux États membres sur le plan des exemptions de visa américain.
At the same time I would like to remind you that the European Union has not been sufficiently active in advocating the rightful interests of its new Member States regarding US visa exemptions.

En 2006, les conservateurs ont refusé de renouveler l'exemption devant permettre à Insite de maintenir ses opérations jusqu'à ce que la collectivité exerce suffisamment de pressions pour les obliger à accorder une exemption temporaire.
In 2006 the Conservatives refused to renew the exemption that would allow Insite to keep its doors open until pressure from the community forced them to grant a temporary extension.

Je dois dire que j'ai été très surpris, lorsque j'ai participé au débat sur ce projet de loi à la Chambre à la fin de septembre, de voir qu'un autre député conservateur de l'Atlantique intervenait pour dire que le gouvernement devait modifier son projet de loi, car on ne retrouvait pas le terme « exemption » dans le libellé touchant l'exemption accordée à l'Atlantique. Notre collègue a affirmé que le texte n'était pas suffisamment rigoureux et que le projet de loi était si mauvais que le gouvernement allait devoir le modifier pour inclure le mot « exemption » relativement à l'industrie dans le Canada atlantique.
I must say that I was very surprised when I was participating in the debate on this bill in the House at the end of the September to see another Conservative member from Atlantic Canada rise and say that the government had to amend its own bill because the language around the Atlantic exemption did not actually use the word “exemption”, that it was not strong enough, and the bill was so bad that the government was going to have to bring in an amendment to its own bill to include the actual word “exemption” when it came to the situation of the industry in Atlantic Canada.

L'article 18 offre ainsi des exemptions suffisamment importantes pour que les sociétés d'État et la Commission canadienne du blé soient en mesure de respecter la loi sans avoir à divulguer des renseignements délicats de nature concurrentielle.
Section 18 then may offer exemptions significant enough under the act that crown corporations and the Canadian Wheat Board would be able to comply with the act without having to disclose sensitive, competitive information.