Traduction de «une exemption semblable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

semblable à épreuve avec effet-camée obtenu artificiellement [ semblable à épreuve avec relief mat obtenu artificiellement | semblable à épreuve avec relief givré par procédé artificiel | semblable à épreuve avec relief en ronde bosse obtenu par procédé artificiel ]
artificial cameo prooflike

semblable à épreuve abîmé [ semblable à épreuve endommagé | semblable à épreuve détérioré ]
impaired prooflike

semblable à épreuve avec effet-camée [ semblable à épreuve avec relief en ronde bosse ]
cameo prooflike

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

lupus érythémateux semblable à l'érythème multiforme
Erythema multiforme-like lupus erythematosus

lupus érythémateux et syndrome semblable à l'érythème multiforme
Rowell's syndrome

Carence en bêta-glucoronidase Mucopolysaccharidoses, type III, IV, VI, VII Syndrome de:Maroteaux-Lamy (léger) (sévère) | Morquio (-semblable à) (classique) | Sanfilippo (type B) (type C) (type D)
Beta-glucuronidase deficiency Mucopolysaccharidosis, types III, IV, VI, VII Syndrome:Maroteaux-Lamy (mild)(severe) | Morquio(-like)(classic) | Sanfilippo (type B)(type C)(type D)

organisme semblable au Campylobacter
Campylobacter-like organism

action semblable
similar action

petit puffin | puffin semblable
little shearwater

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(16) La division (1)d)(vii)(A) ne s’applique pas à un paiement pour l’utilisation temporaire de matériel roulant qu’une compagnie de chemin de fer fait au cours de l’année à une personne résidant dans un pays étranger sauf si ce pays accorde substantiellement une exemption semblable pour l’année à la compagnie à l’égard des paiements qu’elle a reçus pour l’utilisation temporaire de matériel roulant par une personne résidant dans ce pays.
(16) Clause 212(1)(d)(vii)(A) does not apply to a payment in a year for the temporary use of railway rolling stock by a railway company to a person resident in a country other than Canada unless that country grants substantially similar relief for the year to the company in respect of payments received by it for the temporary use by a person resident in that country of railway rolling stock.

Je me demande simplement si, dans la législation québécoise, il existe pour les coordonnées d’affaires une exemption semblable à celle qui est envisagée dans le projet de loi dont la Chambre est saisie.
I am just wondering if there is a similar exemption for business contact information in the Quebec legislation, which is now being contemplated in the bill that we have before us today here in the House.

Si c'est exact, les cultivateurs pourraient-ils bénéficier d'une exemption semblable?
If that's correct, could a similar exemption be granted to farmers?

Il faudrait, bien sûr, que Taïwan prenne des mesures semblables, sur une base réciproque, en cas d’exemption de visa accordée à ses citoyens.
Any visa waiver granted to the citizens of Taiwan should, of course, be reciprocated.

Si nous soustrayons les gais et les lesbiennes de la protection de la charte, sous prétexte qu'il s'agit d'une question de morale et non de droit, cela voudrait dire qu'à l'avenir, nous pourrions proposer une exemption semblable pour soustraire les minorités linguistiques de la protection de la charte, sous prétexte que cela coûte trop cher.
If gays and lesbians were to be removed from the protection of the charter, under the pretext that this is not a legal issue but a moral one, this would mean that, in the future, a similar application could be made to remove language minorities from the protection of the charter, under the pretext that it is too expensive.

Que, par suite de l'adoption des exemptions d'impôt susmentionnées sur les redevances de droits d'auteur, le gouvernement du Canada songe sérieusement à accorder une exemption semblable à tous les revenus artistiques jusqu'à concurrence de 60 000 $ par année.
That, following the implementation of the above-mentioned tax exemption on copyright income, the government of Canada give serious consideration to extending such an exemption to apply to up to $60,000 per annum of all artistic income.

La direction suivie est semblable à celle récemment adoptée pour les accords verticaux et répond principalement à deux objectifs : éviter à la Direction générale de la concurrence de devoir examiner des cas qui ne sont d'aucun intérêt pour la politique de concurrence et permettre aux entreprises d'établir si un accord implique des restrictions de la concurrence et s'il peut bénéficier d'une exemption.
The line taken is similar to that recently adopted on vertical agreements, and primarily responds to two objectives: preventing the Directorate-General for Competition having to examine cases which have no bearing on competition policy, and enabling the businesses themselves to establish whether or not an agreement would restrict competition and whether it would be eligible for an exemption.