Traduction de «une exemption explicite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

film à sexualité explicite | film à érotisme explicite
hard-core porn film

équation pronostique explicite [ équation prédictive explicite ]
explicit prognostic equation

consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]
explicit parental consent

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. demande à la Commission d'exempter explicitement les EPIC de son contrôle relatif aux aides d'État.
1. Calls on the Commission explicitly to exempt State-owned industrial and commercial establishments from the rules on State aid.

Par conséquent, les règles sur les produits relatives aux fonds monétaires devraient s'appliquer en sus des règles sur les produits définies dans la législation en vigueur de l'Union, sauf exemption explicite.
Therefore, the product rules concerning MMFs should apply in addition to the product rules laid down in the existing Union legislation unless they are explicitly dis-applied.

Dans le même temps, des exemptions explicites devraient être prévues en ce qui concerne les politiques d'investissement des OPCVM énoncées au chapitre VII de la directive 2009/65/CE, et des règles spécifiques sur les produits devraient figurer dans ces nouvelles dispositions uniformes applicables aux fonds monétaires.
At the same time, a number of rules concerning the investment policies of UCITS laid down in Chapter VII of Directive 2009/65/EC should be explicitly dis-applied and specific product rules should be laid down in these new uniform provisions on MMFs.

L'on nous a demandé s'il serait possible et approprié d'apporter un changement tel que l'exemption des fonds de pension ne soit pas soumise à la définition des fiducies commerciales mais fasse l'objet d'une exemption explicite, évitant ainsi aux fonds de pension d'avoir à faire l'examen plus détaillé au titre de la première définition.
We were asked to determine whether it was possible and appropriate to consider a change that would not have the pension funds run through the commercial trust definition to see if they were exempt, but to provide an explicit exemption for the pension funds from the rules in order to obviate that more detailed examination.

Nous demandons que l'alinéa 4(2)c) soit amendé pour exempter explicitement les organisations oeuvrant à des fins archivistiques et à aucune autre fin.
We would ask that paragraph 4(2)(c) be amended to explicitly exempt organizations operating solely within archival missions.

Nous demandons que le libellé de cet article soit amendé pour rendre cette exemption explicite.
We would ask that the wording of this clause be amended to make this exemption explicit.

Troisièmement, la Loi canadienne sur les droits de la personne devrait continuer à prévoir une exemption explicite relativement à toutes les dispositions de la Loi sur les Indiens ou à toutes mesures prises en application de cette loi.
Third, the Canadian Human Rights Act should continue to contain an explicit exemption in respect of any provisions of the Indian Act or any provisions made under the Indian Act.

Cet amendement est requis, car la disposition, qui exempte explicitement le fait de fournir une mémoire numérique pour stocker des œuvres protégées par le droit d'auteur, n'exempte qu'implicitement la retransmission du contenu au consommateur.
This amendment is needed because while the provision explicitly exempts the act of providing digital memory to store copyrighted works, it only implicitly exempts the transmission of that content back to the consumer.