Traduction de «une exception partielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

prêt d'études canadien à temps partiel [ PEC à temps partiel | prêt d'études à temps partiel | prêt pour études à temps partiel | prêt à temps partiel ]
part-time Canada Student Loan [ part-time CSL | part-time student loan | part-time loan ]

travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]
part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]

incapacité partielle temporaire | IPT | incapacité temporaire partielle de travail | incapacité temporaire partielle | ITP | invalidité partielle temporaire | IPT
temporary partial disability | TPD | partial temporary disability

invalidité partielle permanente | IPP | invalidité permanente partielle | IPP | incapacité partielle permanente | IPP | incapacité permanente partielle | IPP
permanent partial disability | PPD

plafond des prêts d'études à temps partiel [ limite des prêts d'études à temps partiel | plafond des prêts pour les étudiants à temps partiel | limite des prêts pour les étudiants à temps partiel ]
ceiling for part-time student loans [ part-time student loan limit | part-time student loan ceiling ]

agriculteur à temps partiel | exploitant à temps partiel | producteur à temps partiel
part-time farmer

régime d'exception légale | système d'exception légale
applicable exception system | directly applicable exception system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La divulgation du document demandé pouvant porter atteinte à l’intérêt public en matière de relations internationales – à l’exception de la directive de négociation n° 5 – le Conseil était tenu d’examiner ensuite, à l’aune du principe de proportionnalité, s’il convenait d’accorder un accès partiel au document, en limitant un refus éventuel aux seules données couvertes par l’exception visée.
Since the disclosure of the document requested could undermine the public interest in the field of international relations (with the exception of Negotiating Directive No 5) the Council was required to consider next, in the light of the principle of proportionality, whether it was appropriate to grant partial access to the document, by confining any refusal to information covered by the relevant exception.

Il est à noter à cet égard que tous les bâtiments de la Commission à Luxembourg sont loués, à l’exception (partielle) du bâtiment EUROFORUM, qu’elle a le droit (la possibilité) d’acheter.
It should be pointed out in this connection that all the Commission's buildings in Luxembourg are rented, with the (partial) exception of the EUROFORUM building, in respect of which it has the right/option to purchase.

P. considérant que le règlement (CE) n° 1049/2001 établit l'obligation pour les institutions d'envisager l'accès partiel à un document dans le cas où seules certaines parties sont concernées par une exception; considérant que l'accès partiel qui est donné est souvent indûment restreint et ne s'étend qu'au titre ou aux paragraphes introductifs des documents alors que l'accès aux paragraphes de fond est refusé,
P. whereas Regulation (EC) No 1049/2001 establishes an obligation for the institutions to consider partial access to a document if only some parts of it are covered by an exception; whereas the partial access granted is often unduly limited and only extends to the title or the introductory paragraphs of the documents, while access to the substantive paragraphs is denied,

P. considérant que le règlement (CE) n° 1049/2001 établit l’obligation pour les institutions d’envisager l’accès partiel à un document dans le cas où seules certaines parties sont concernées par une exception; considérant que l’accès partiel qui est donné est souvent indûment restreint et ne s'étend qu'au titre ou aux paragraphes introductifs des documents alors que l’accès aux paragraphes de fond est refusé,
P. whereas Regulation (EC) No 1049/2001 establishes an obligation for the institutions to consider partial access to a document if only some parts of it are covered by an exception; whereas the partial access granted is often unduly limited and only extends to the title or the introductory paragraphs of the documents, while access to the substantive paragraphs is denied,

L’enquête de la Commission sur le cas de la Nuclear Decommissioning Agency vise précisément à déterminer si les caractéristiques spécifiques de ce cas justifient ou non une exception partielle au principe de l’internalisation des coûts.
The Commission's inquiry in the case of the Nuclear Decommissioning Agency aims precisely to determine whether or not specific characteristics of the case may justify a partial exception to the principle of internalisation of costs.

En vertu de l'une de ces exceptions, la règle générale ne s'applique pas aux contrats concernant les droits réels immobiliers sauf si le contrat se réfère au droit d'utiliser les biens immobiliers à temps partiel au sens de la directive 94/47/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des droits portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers.
Under one such exception the general rule is not to apply to contracts relating to rights in rem in immovable property or tenancies of such property, unless the contract relates to the right to use immovable property on a timeshare basis within the meaning of Directive 94/47/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 1994 on the protection of purchases in respect of certain aspects of contracts relating to the purchase of the right to use immovable properties on a timeshare basis.

Réunir le quorum d'une Commission d'examen composée de membres qui travaillent à temps partiel, excepté peut-être au Québec—et aussi en Ontario et en Colombie-Britannique de présidents qui travaillent aussi à temps partiel—pour tenir une audience entraîne des coûts importants.
I'd like you to keep in mind that convening any quorum of the review board, which I believe in every province is composed of part-time members, except perhaps in Quebec and indeed, except in Ontario and B.C., of part-time chairs as well to convene a hearing carries a significant cost.

Si le gouvernement se met à faire et c'est un peu ce qui a été fait depuis plusieurs années de la microgestion et à dire que toutes les maisons d'enseignement craignent que les titulaires de droits viennent réclamer des droits lorsqu'un poème est écrit sur un tableau noir et qu'elles ont demandé des exceptions dans la loi à cet effet, alors qu'aucune société de gestion n'avait jamais pensé faire de telles réclamations, on en arrivera à faire justement des lois où la ligne directrice ne sera pas claire, où on se demandera quelles sont les exceptions et lesquelles s'appliquent complètement ou partiellement à l'utilisation qu'on fait d'une oeuvre.
If the government and this is sort of what has been happening in recent years tries to micromanage and says that educational institutions are concerned that copyright owners will demand compensation when a poem is written on the blackboard and that they are asking for there to be exceptions for that very purpose, when in fact no copyright collective has ever even thought of making such claim, we will end up with legislation where the guidelines are not clear, where people will wonder what the exceptions are and to what extent they fully or partially apply to a specific use that is made of a copyright holder's work.

TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET TRAVAIL A DUREE DETERMINEE Le Conseil a procédé à un débat d'orientation sur les questions suivantes que la Présidence lui avait soumises pour faire avancer les travaux sur la proposition de directive concernant les relations de travail à temps partiel et les relations de travail à durée déterminée : - champ d'application de la directive ; - solution à trouver pour les régimes légaux de sécurité sociale ; - consignation dans la directive du principe de l'égalité de traitement des travailleurs à temps partiel et des travailleurs à durée déterminée ainsi que d'éventuelles exceptions à ce principe.
PART-TIME AND FIXED-TERM EMPLOYMENT The Council held a policy debate on the following questions, which the Presidency had put to it in order to expedite proceedings on the proposal for a Directive on part-time and fixed-term employment relationships: - the scope of the Directive; - the solution to be found for statutory social security schemes; - whether the Directive should incorporate the principle of equal treatment for part-time employees and fixed-term employees, and any exceptions to this principle.

Bien des gens qui devaient travailler en-dehors de la ferme pour financer leurs activités agricoles n'étaient pas considérés comme des agriculteurs à temps partiel et, par conséquent, n'étaient pas admissibles à l'aide versée aux termes des Accords d'aide financière en cas de catastrophe. Je pense, cependant, qu'on a fait une exception, en janvier ou en février, pour rendre admissibles les agriculteurs à temps partiel qui avaient subi des pertes pendant la tempête de verglas.
Many people who are forced to work off farm to support their operations were then considered to be hobby farmers and not eligible for assistance under the DFAA, although I think eventually there was an exception made for farmers affected by the ice storm and so-called hobby farmers were included back in January and February.