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Coord Som Inc Not
Coordonnateur - Sommaire d'incidents notoires
Coordonnatrice - Sommaire d'incidents notoires
Cour de sûreté de l'État
Direction par exception
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Exception en faveur des handicapés
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Régime d'exception légale
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Traduction de «une exception notoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marque notoire [ marque notoirement connue | marque de commerce notoire | marque de commerce notoirement connue ]

well-known trademark [ well-known mark ]


marque notoire | marque notoirement connue

well-known mark


fait notoire [ fait notoirement connu ]

fact that is a matter of common knowledge [ matter of common knowledge ]


Coordonnateur - Sommaire d'incidents notoires [ Coord Som Inc Not | Coordonnatrice - Sommaire d'incidents notoires ]

High-Profile Incident Summary Coordination [ HPIS Coord ]


gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions

management by exception


exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap

disability exception


régime d'exception légale | système d'exception légale

applicable exception system | directly applicable exception system


juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]

court having special jurisdiction [ court for State security ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Voyons les choses en face: le gouvernement s'est retiré de l'industrie ferroviaire qui est en grande partie aujourd'hui privatisée—du moins pour ce qui est des lignes ferroviaires sur courte et longue distances, à l'exception notoire de VIA Rail.

The fact is, the government is no longer in the railway industry. The railway industry to a large extent is privatized—the short lines and the long rail, except for perhaps one other one, VIA Rail, being the exception.


Même si le gouvernement fédéral a accordé une aide financière pour le développement de services de télésanté mentale, il ne met pas en œuvre et ne maintient pas directement ces services de santé ou d’autres, à l’exception notoire des services de santé accordés aux populations envers lesquelles le gouvernement fédéral a une responsabilité (les Premières nations et les Inuit, les anciens combattants, les détenus fédéraux, les immigrants et les réfugiés, les militaires et la Gendarmerie Royale du Canada).

Although the federal government has provided financial assistance for the development of telemental health services, it does not implement or maintain these or other health services directly, with the notable exception of health services to those populations for which the federal government has responsibility (First Nations and Inuit, veterans, federal inmates, immigrants and refugees, military and the Royal Canadian Mounted Police).


Cette violence ne devrait pas rester impunie et des sanctions plus sévères devraient être infligées aux récidivistes. La violence visant les femmes diminuerait s'il devenait notoire que les auteurs sont punis sans exception.

This would mean that violence against women would not go unpunished, and higher punishments will be given to those who resort to violence against women more than once. Once it becomes common knowledge that those who commit gender based crimes are punished with no exceptions, inevitably violence against women will diminish.


À l'exception notoire de l'interdiction par le Conseil et le Parlement, en juin 2005, de six substances de la famille des phtalates dans les jouets pour enfants, le principe de précaution n'a pas été mis en œuvre dans la législation communautaire récente.

With the well-known exception of the ban imposed by Parliament and the Council in June 2005 on the use in children’s toys of six substances belonging to the phthalate family, the precautionary principle has not been applied in recent Community legislation.


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Comme le sénateur Beaudoin l'a fait remarquer relativement au projet de loi S-205, inscrit au nom du sénateur Grafstein, il est clair que ce sont les provinces qui sont responsables de l'eau, des réseaux d'aqueduc, à l'exception, exception notoire, des terres appartenant aux Premières nations ainsi que des eaux interprovinciales.

As Senator Beaudoin pointed out with respect to Bill S-205, standing in Senator Grafstein's name, it is clear that the provinces are responsible for water and watersheds, with the notable exception of First Nations lands and interprovincial waters.


Il est d’une importance capitale de fermer la base militaire allemande qui se trouve à Termes en Ouzbékistan, car soit on se plie effectivement aux sanctions, soit on fait une exception notoire. C’est pourquoi nous considérons qu’il s’agit d’un test décisif pour notre politique des droits de l’homme, ici aussi, au Parlement.

It is vitally important that the German military base, at Termes in Uzbekistan, should be closed down, for, if sanctions are not actually to be complied with, a major exception must be made, and so it is for that reason that we see this as the litmus test for our human rights policy, not least here in this House.


Malheureusement, les auditions ont suscité de sérieux doutes quant à la direction politique générale que la Commission suivra, étant donné le fait que, à part quelques exceptions notoires, c’est un sentiment néolibéral prononcé qui a prévalu, et sans engagements sociaux convaincants correspondants.

Unfortunately, the hearings have given rise to serious misgivings as regards the general political direction which the Commission will pursue in that, apart from a few shining exceptions, a strong neo-liberal perception prevailed, without any corresponding convincing social commitments.


C'est pourquoi nous avons présenté, avec nos collègues Pittella, Fava et d'autres, des amendements, qui, je l'espère, seront approuvés. Ceux-ci visent à rééquilibrer cette proposition que je trouve profondément biaisée et qui constitue une pénalisation injustifiée des orientations de développement du sud de l'Europe, avec l'exception notoire de l'Espagne qui est par contre largement représentée.

This is why I, together with other Members, including Mr Pitella and Mr Fava, have tabled amendments which I hope will be adopted in order to compensate for this enormous mistake that unfairly penalises southern European development policies, with the remarkable exception of Spain, which is amply provided for.


À l’exception notoire des hélicoptères embarqués, les forces ont acquis tout le matériel mentionné dans cette liste.

With the notable exception of the ship-borne helicopters, the equipment on this shopping list has been acquired.


Curieusement, sauf une ou deux exceptions notoires, on n'a pas encore, après deux mois de séance, parlé de la culture québécoise.

Curiously, except for one or two well-known exceptions, after two months of sittings, nothing has been said yet about Quebec culture.


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