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Agalev
Agalev-Groen
Citoyen canadien autrement que par la naissance
Contrôle par exception
Contrôle par exceptions
Cour de sûreté de l'État
Direction par exception
Direction par exceptions
En disposer autrement
En décider autrement
Exception en faveur des handicapés
Exception en faveur des personnes handicapées
Exception handicap
Gestion par exception
Gestion par exceptions
Juridiction d'exception
Rémunération d'exception
Taux d'exception
Vivre autrement
Vivre autrement - Verts

Vertaling van "une exception autrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
citoyen canadien autrement que par la naissance [ citoyen canadien autrement que par le fait de la naissance ]

Canadian citizen other than natural-born


en décider autrement [ en disposer autrement ]

provide otherwise


exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap

disability exception


gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions

management by exception


gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]

management by exception


Vivre autrement | Agalev [Abbr.]

Alternative living | Agalev [Abbr.]


Vivre autrement - Verts (écologistes flamands) | Agalev-Groen [Abbr.]

Alternative living - Greens (Flemish ecologists) | Agalev-Groen [Abbr.]


juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]

court having special jurisdiction [ court for State security ]


rémunération d'exception | taux d'exception

gold-circle rate | red-circle rate | red circle rate


contrôle par exception | contrôle par exceptions

control by exception
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tous les autres coûts de l’instance de surveillance des enchères, tels que précisés dans le contrat qui la désigne, à l’exception des coûts imputables aux services acquis par la Commission et du coût des rapports établis en application de l’article 25, paragraphe 4, sont uniformément répartis entre toutes les plates-formes d’enchères, à moins que le contrat désignant l’instance de surveillance des enchères n’en dispose autrement».

All other costs of the auction monitor, as specified in the contract appointing the auction monitor, save costs attributable to services procured by the Commission and costs relating to any report made pursuant to Article 25(4), shall be evenly distributed over the number of auction platforms, unless otherwise specified in the contract appointing the auction monitor’.


Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs), en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs:

Prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereals or cereal products (for example, corn flakes); cereals, (other than maize (corn)) in grain form or in the form of flakes or other worked grains (except flour, groats and meal), pre-cooked, or otherwise prepared, not elsewhere specified or included:


Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs), en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

Prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereals or cereal products (for example, corn flakes); cereals (other than maize (corn)) in grain form or in the form of flakes or other worked grains (except flour, groats and meal), pre-cooked or otherwise prepared, not elsewhere specified or included


Ils ont proposé de lui donner la forme d’une dérogation, comme à l’article 20; une dérogation, pas une exception: autrement dit, quelque chose de normal.

They proposed that it be a derogation, as in Article 20; a derogation, not an exception: that it be something normal.


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Tous les autres coûts de l’instance de surveillance des enchères, tels que précisés dans le contrat qui la désigne, à l'exception du coût des rapports établis en application de l'article 25, paragraphe 4, sont uniformément répartis entre toutes les plates-formes d'enchères, à moins que le contrat désignant l'instance de surveillance des enchères n'en dispose autrement.

All other costs of the auction monitor, as more particularly specified in the contract appointing the auction monitor, except for the cost relating to any report made pursuant to Article 25(4), shall be evenly distributed over the number of auction platforms, unless otherwise specified in the contract appointing the auction monitor.


Tous les autres coûts de l’instance de surveillance des enchères, tels que précisés dans le contrat qui la désigne, à l’exception des coûts imputables aux services acquis par la Commission et du coût des rapports établis en application de l’article 25, paragraphe 4, sont uniformément répartis entre toutes les plates-formes d’enchères, à moins que le contrat désignant l’instance de surveillance des enchères n’en dispose autrement.

All other costs of the auction monitor, as specified in the contract appointing the auction monitor, save costs attributable to services procured by the Commission and costs relating to any report made pursuant to Article 25(4), shall be evenly distributed over the number of auction platforms, unless otherwise specified in the contract appointing the auction monitor.


2. Les dépenses opérationnelles entraînées par la mise en œuvre du présent chapitre sont également à la charge du budget de l'Union, à l'exception des dépenses afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense et des cas où le Conseil en décide autrement à l'unanimité.

2. Operating expenditure to which the implementation of this Chapter gives rise shall also be charged to the Union budget, except for such expenditure arising from operations having military or defence implications and cases where the Council acting unanimously decides otherwise.


Enfin, nous estimons que les accords de réadmission bilatéraux conclus par les États membres avec des pays d’origine ou de transit lors du débat à la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires devraient, dans la mesure du possible, être remplacés par des accords communautaires, peut-être reconnus par tous les États membres sans exception - autrement dit, sans aucun désistement.

Lastly, it is worth noting that the debate in the Committee on Citizen’s Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs came to the conclusion that bilateral readmission agreements between Member States and countries of origin and transit should, if possible, be replaced with truly Community-wide agreements, perhaps recognised by all the Member States without exception – in other words, without any opting-out.


Enfin, nous estimons que les accords de réadmission bilatéraux conclus par les États membres avec des pays d’origine ou de transit lors du débat à la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires devraient, dans la mesure du possible, être remplacés par des accords communautaires, peut-être reconnus par tous les États membres sans exception - autrement dit, sans aucun désistement.

Lastly, it is worth noting that the debate in the Committee on Citizen’s Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs came to the conclusion that bilateral readmission agreements between Member States and countries of origin and transit should, if possible, be replaced with truly Community-wide agreements, perhaps recognised by all the Member States without exception – in other words, without any opting-out.


En l'absence de mesures volontaires ou d'accords de ce type dans un délai raisonnable, les États membres doivent prendre des mesures appropriées pour assurer que les titulaires de droits fournissent aux bénéficiaires desdites exceptions ou limitations les moyens appropriés pour en bénéficier, par la modification d'une mesure technique mise en oeuvre ou autrement.

In the absence of such voluntary measures or agreements within a reasonable period of time, Member States should take appropriate measures to ensure that rightholders provide beneficiaries of such exceptions or limitations with appropriate means of benefiting from them, by modifying an implemented technological measure or by other means.




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une exception autrement ->

Date index: 2021-10-27
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