Traduction de «une erreur excusable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

erreur excusable
excusable error

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

excuse légale [ excuse autorisée | excuse reconnue ]
authorized excuse

contrôle d'erreur | contrôle des erreurs | gestion des erreurs | procédure de contrôle | procédure de contrôle d'erreur | procédure de contrôle d'erreurs | protection contre les erreurs
error control | error control procedure | error protection

excuses complètes [ excuses suffisantes ]
full apology

s'excuser [ présenter des excuses ]
offer an apology [ apologize ]

état de nécessité excusable | état de nécessité sous forme d'excuse absolutoire
mitigatory act in a situation of necessity | excessive act in a situation of necessity

correction des erreurs | débogage | dépannage | déverminage | élimination des erreurs | mise au point | recherche et correction d'erreurs
debugging | trouble-shooting

Erreur de dosage au cours d'actes médicaux et chirurgicaux
Failure in dosage during surgical and medical care

substance administrée ou prise par erreur surdosage de ces substances
overdose of these substances wrong substance given or taken in error

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par son deuxième moyen, le requérant considère ensuite que le Tribunal a commis une erreur de droit en refusant d’appliquer la jurisprudence relative à l’erreur excusable.
By his second ground of appeal, the appellant then argues that the General Court erred in law in refusing to apply the case-law on excusable error.

Dans un cas sur cinq toutefois, la personne a reçu des excuses du médecin ou de l’infirmière concernés, et l’établissement de santé a fourni une explication de l’erreur commise dans 17 % des cas.
However, one in five received an apology from the doctor or nurse, while 17% were given an explanation for the error by the healthcare facility.

Il a estimé que la Commission devrait présenter ses excuses pour cette erreur et ordonner le retour des exemplaires de l'édition 2010/2011 déjà distribués.
He claimed that the Commission should apologise for the error and recall the already distributed edition for 2010/2011.

Selon la Commission, il n'y a aucune raison de décharger les auteurs d'infractions de leur responsabilité au motif qu'ils n'ont pas commis de faute, excepté dans le cas où l'auteur de l'infraction a commis une erreur excusable.
The Commission sees no reasons to relieve infringers from liability on grounds of absence of fault other than in cases where the infringer made an excusable error.

Par conséquent, j'exige des excuses. Monsieur le Président, je peux m'excuser d'avoir induit la Chambre en erreur, parce qu'on m'a signalé que, pendant mon absence, un vendredi, le leader du gouvernement à la Chambre a répondu à deux questions portant sur le Nord de l'Ontario.
Mr. Speaker, I can apologize for misleading the House because it has been brought to my attention that in my absence, while I was gone one weekend on a Friday, apparently the House leader did answer two questions regarding northern Ontario, so I do apologize to the House for misleading it.

Lorsque la preuve d’une infraction doit être apportée pour appuyer une demande de dommages et intérêts, le livre blanc suggère que le défendeur soit présumé avoir commis une faute, sauf s’il peut démontrer que l’infraction résulte d’une erreur véritablement excusable.
The White Paper suggests that, where proof of fault is required in a claim for damages, the infringer is presumed to have acted with fault unless he can prove that the infringement was due to a genuinely excusable error.

- lorsque la victime a rapporté la preuve d'une infraction à l'article 81 ou 82 , l'auteur de cette infraction doit être tenu responsable des dommages causés, sauf s'il prouve que l'infraction résulte d' une erreur véritablement excusable ;
- once the victim has shown a breach of Article 81 or 82 , the infringer should be liable for damages caused unless he demonstrates that the infringement was the result of a genuinely excusable error ;

Cette méconnaissance manifeste s’apprécie, notamment, au regard d’un certain nombre de critères tels que le degré de clarté et de précision de la règle violée, le caractère excusable ou inexcusable de l’erreur de droit commise ou l’inexécution, par la juridiction en cause, de son obligation de renvoi préjudiciel.
Such manifest infringement is to be assessed, inter alia, in the light of a number of criteria, such as the degree of clarity and precision of the rule infringed, whether the error of law was excusable or inexcusable and the non-compliance by the court in question with its obligation to make a reference for a preliminary ruling.

Lorsqu'une erreur est commise, elle doit être rectifiée si possible et, le cas échéant, des excuses doivent être présentées.
When a mistake occurs, matters should be put right if possible and an apology given if appropriate.

Les excuses publiques présentées par le président de la Serbie-et-Monténégro pour les crimes commis en Bosnie-et-Herzégovine et l'initiative des présidents de Croatie et de Serbie-et-Monténégro visant à se faire pardonner les erreurs du passé constituent un signe encourageant pour l'amélioration des relations entre les pays et témoignent d'une volonté de promouvoir la réconciliation.
The public apologies expressed by the President of Serbia and Montenegro for crimes committed in Bosnia and Herzegovina and the initiative of the Presidents of Croatia and Serbia and Montenegro to apologise for past wrongs is an encouraging sign of improved relations between the countries, and a willingness to promote reconciliation.