Traduction de «une entreprise appartenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entreprises d'un même groupe [ entreprises appartenant au même groupe ]
affiliated enterprises

entreprise appartenant aux résidants
resident-owned business [ resident-owned company ]

entreprise appartenant à des intérêts canadiens
Canadian-owned firm

logement appartenant à l'entreprise | logement d'entreprise
company dwelling | company flat | company owned dwelling | company owned flat

appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]
European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]

infirmier d'entreprise
Company nurse

habitation appartenant en propre à ses habitants | logement appartenant à l'occupant | logement en propriété | logement possédée par son occupant | maison en propriété | maison occupée par le propriétaire
cooperative apartment | freehold dwelling | freehold flat | owner-occupied dwelling | owner-occupied flat | owner-occupied house

entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]
European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]

entreprise [ firme ]
type of business [ firm | Legal form of organization(STW) | business enterprises(UNBIS) | corporations(UNBIS) ]

Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise | Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)
Multiannual Programme for Enterprise and Entrepreneurship | Multiannual programme for enterprise and entrepreneurship, and in particular for small and medium-sized enterprises (SMEs) (2001-2005)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque tout ou partie des documents commerciaux devant faire l'objet d'un contrôle dans le cadre du présent chapitre se trouvent dans une entreprise appartenant au même groupe commercial, à la même société ou à la même association d'entreprises gérées sur une base unifiée que l'entreprise contrôlée, qu'elle soit située sur le territoire de l'Union ou en dehors de celui-ci, l'entreprise contrôlée doit mettre ces documents à la disposition des agents responsables du contrôle, en un lieu et à une date à déterminer par l'État membre responsable de l'exécution du contrôle.
Where some or all of the commercial documents required to be scrutinised pursuant to this Chapter are located with an undertaking in the same commercial group, partnership or association of undertakings managed on a unified basis as the undertaking scrutinised, whether located inside or outside the territory of the Union, the undertaking shall make those commercial documents available to officials responsible for the scrutiny, at a place and time to be determined by the Member States responsible for carrying out the scrutiny.

8. demande à la Commission d'accorder une attention particulière aux investissements de l'UE dans les zones franches industrielles, afin d'interdire les pratiques telles que le contrôle des grossesses dans les entreprises appartenant à l'UE, et de promouvoir la suppression des contrôles de grossesse dans les entreprises sous traitantes ainsi que dans les entreprises n'appartenant pas à l'UE, et invite les autorités nationales concernées à dûment protéger les droits des femmes;
8. Asks the Commission to pay particular attention to EU investment into export processing zones in order to ban practices such as pregnancy control in EU-owned companies, and to promote the suppression of pregnancy controls in subcontracting companies as well as in non-EU companies and invites the national authorities concerned duly to protect women’s rights;

B. considérant qu'il convient de rappeler les trois cas dans lesquels la directive est d'application, à savoir le détachement dans le cadre d'un contrat conclu entre l'entreprise d'envoi et le destinataire de la prestation de services, le détachement de travailleurs dans un établissement ou dans une entreprise appartenant au groupe et le détachement de travailleurs par une entreprise de travail intérimaire mis à la disposition d'une entreprise utilisatrice opérant dans un État membre autre que celui de l'entreprise de mise à disposition,
B. whereas there are three groups of scenarios to which the Directive applies: the posting of workers under a contract concluded between the undertaking making the posting and the party for whom the services are intended, the posting of workers to a workplace or an undertaking owned by the group and the posting of workers by a temporary employment agency which hires them out to a user undertaking operating in a Member State other than that of the agency,

B. considérant qu'il convient de rappeler les trois cas dans lesquels la directive est d'application, à savoir le détachement dans le cadre d'un contrat conclu entre l'entreprise d'envoi et le destinataire de la prestation de services, le détachement de travailleurs dans un établissement ou dans une entreprise appartenant au groupe et le détachement de travailleurs par une entreprise de travail intérimaire mis à la disposition d'une entreprise utilisatrice opérant dans un État membre autre que celui de l'entreprise de mise à disposition,
B. whereas there are three groups of scenarios to which the Directive applies: the posting of workers under a contract concluded between the undertaking making the posting and the party for whom the services are intended, the posting of workers to a workplace or an undertaking owned by the group and the posting of workers by a temporary employment agency which hires them out to a user undertaking operating in a Member State separate from that of the agency,

22) "entreprise liée": une entreprise liée au sens de l'article 41 de la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 44, paragraphe 2, point g)(10), du traité, concernant les comptes consolidés(11) et/ou une entreprise associée au sens de l'article 33, paragraphe 1, de ladite directive et/ou une entreprise appartenant aux mêmes actionnaires.
22". related undertakings" means affiliated undertakings, within the meaning of Article 41 of the Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 based on the Article 44(2)(g)(10) of the Treaty on consolidated accounts(11), and/or associated undertakings, within the meaning of Article 33(1) thereof, and/or undertakings which belong to the same shareholders.

22) "entreprise liée", une entreprise liée au sens de l'article 41 de la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 44, paragraphe 2, point g)(9), du traité, concernant les comptes consolidés(10) et/ou une entreprise associée, au sens de l'article 33, paragraphe 1, de ladite directive, et/ou une entreprise appartenant aux mêmes actionnaires.
22". related undertaking" means affiliated undertakings, within the meaning of Article 41 of the Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 based on Article 44(2)(g)(9) of the Treaty on consolidated accounts(10), and/or associated undertakings, within the meaning of Article 33(1) thereof, and/or undertakings which belong to the same shareholders.

f)les placements en instruments émis par l'entreprise d'affiliation ne doivent pas dépasser 5 % de l'ensemble du portefeuille et, lorsque l'entreprise d'affiliation appartient à un groupe, les placements en instruments émis par les entreprises appartenant au même groupe que l'entreprise d'affiliation ne doivent pas dépasser 10 % du portefeuille.
(f)investment in the sponsoring undertaking shall be no more than 5 % of the portfolio as a whole and, when the sponsoring undertaking belongs to a group, investment in the undertakings belonging to the same group as the sponsoring undertaking shall not be more than 10 % of the portfolio.

f) les placements en instruments émis par l'entreprise d'affiliation ne doivent pas dépasser 5 % de l'ensemble du portefeuille et, lorsque l'entreprise d'affiliation appartient à un groupe, les placements en instruments émis par les entreprises appartenant au même groupe que l'entreprise d'affiliation ne doivent pas dépasser 10 % du portefeuille.
(f) investment in the sponsoring undertaking shall be no more than 5 % of the portfolio as a whole and, when the sponsoring undertaking belongs to a group, investment in the undertakings belonging to the same group as the sponsoring undertaking shall not be more than 10 % of the portfolio.

"concentration de risques": toute exposition comportant un potentiel de perte assumée par des entreprises appartenant à un conglomérat financier, dès lors que cette exposition est suffisamment importante pour compromettre la solvabilité ou la situation financière générale des entreprises réglementées appartenant audit conglomérat et résulte de risques de contrepartie/de crédit, d'investissement, d'assurance ou de marché ou d'autres risques, ou d'une combinaison ou d'une interaction de ces risques.
16 '. risk concentration' means all exposures with a loss potential borne by entities within a financial conglomerate, which are large enough to threaten the solvency or the financial position in general of the regulated entities in the financial conglomerate, and which exposures may be caused by counterparty risk/credit risk, investment risk, insurance risk, market risk, other risks, or a combination or interaction of these risks.

9. considérant que la présente décision vise en particulier les PME, telles que définies par la Commission dans sa recommandation du 3 avril 1996, indépendamment de leur secteur d'activité, forme juridique et implantation géographique, et prévoit des actions spécifiques en faveur de l'artisanat, des micro-entreprises et des petites entreprises, des entreprises du commerce et de la distribution, des femmes entrepreneurs, des jeunes entrepreneurs et des entreprises appartenant à des groupes minoritaires; que la présente décision s'applique également aux membres des professions libérales;
Whereas this decision is especially directed at SMEs, as defined in the Commission recommendation of 3 April 1996, regardless of sector, legal structure and geographical location, and provides for specific actions in favour of the craft sector and micro-enterprises, small enterprises, enterprises in commerce and distribution, women, young entrepreneurs and enterprises owned by minorities; whereas this decision is also applicable to persons engaged in the liberal professions;