Traduction de «une entité régie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

pupitreuse régie lumière | pupitreur régie lumière | pupitreur régie lumière/pupitreuse régie lumière
lighting board programmer & operator | sound & lighting board operator | light board operator | LX operator

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

régie | régie technique | salle de régie
control room

Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance maladie du Québec [ Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance-maladie du Québec ]
By-law of internal management of the Régie de l'assurance maladie du Québec [ Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance-maladie du Québec ]

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

qui fournissent des services financiers ou assurent le transfert vers, par ou à partir du territoire des États membres, pour ou par des ressortissants d'États membres ou des entités régies par le droit des États membres, ou des personnes ou institutions financières se trouvant sur leur territoire, de tous avoirs financiers ou autres avoirs ou ressources économiques susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou les personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou les entités leur appartenant ou contrôlées par elles.
provide financial services or the transfer to, through, or from the territory of Member States, or involving nationals of Member States or entities organised under their laws, or persons or financial institutions in their territory, of any financial or other assets or resources that could contribute to the DPRK's nuclear-related, ballistic-missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes, or persons or entities acting on their behalf or at their direction, or entities owned or controlled by them,

ii)qui fournissent des services financiers ou assurent le transfert vers, par ou à partir du territoire des États membres, pour ou par des ressortissants d'États membres ou des entités régies par le droit des États membres, ou des personnes ou institutions financières se trouvant sur leur territoire, de tous avoirs financiers ou autres avoirs ou ressources économiques susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou les personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou les entités leur appartenant ou contrôlées par elles.
(ii)provide financial services or the transfer to, through, or from the territory of Member States, or involving nationals of Member States or entities organised under their laws, or persons or financial institutions in their territory, of any financial or other assets or resources that could contribute to the DPRK's nuclear-related, ballistic-missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes, or persons or entities acting on their behalf or at their direction, or entities owned or controlled by them,

Les enregistrements des conversations téléphoniques et des échanges de données existants provenant d’un OPCVM, des sociétés de gestion, de sociétés d’investissement, de dépositaires ou de toute autre entité régie par la présente directive, ainsi que les enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants des opérateurs de télécommunications constituent une preuve essentielle, et parfois la seule, permettant de détecter et de démontrer l’existence d’infractions au droit national transposant la présente directive et de vérifier si les OPCVM, les sociétés de gestion, les sociétés d’investissement, les dépositaires ou toutes autres entités régies par la présente directive respectent les exigences de protection des investisseurs et autres exigences prévues par la présente directive et les mesures de mise en œuvre adoptées en vertu de celle-ci.
Existing recordings of telephone conversations and data traffic records from a UCITS, management companies, investment companies, depositaries or any other entities regulated by this Directive, as well as existing telephone and data traffic records from telecommunications operators, constitute crucial, and sometimes the only, evidence to detect and prove the existence of infringements of the national law transposing this Directive, as well as to verify compliance by the UCITS, management companies, investment companies, depositaries or any other entities regulated by this Directive with investor protection requirements and other requirements laid down in this Directive and the implementing measures adopted pursuant hereto.

Pour assurer des conditions de concurrence homogènes dans l’Union en ce qui concerne l’accès aux enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants détenus par un opérateur de télécommunications ou aux enregistrements des conversations téléphoniques et des échanges de données existants détenus par des OPCVM, des sociétés de gestion, des sociétés d’investissement, des dépositaires ou toutes autres entités régies par la présente directive, les autorités compétentes devraient, conformément au droit national, être en mesure d’exiger des enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants détenus par un opérateur de télécommunications, dans la mesure où le droit national l’autorise, ainsi que les enregistrements des conversations téléphoniques et les échanges de données existants détenus par des OPCVM, des sociétés de gestion, des sociétés d’investissement, des dépositaires ou toutes autres entités régies par la présente directive, dans les cas où il est raisonnablement permis de suspecter que ces enregistrements liés à l’objet de l’inspection ou de l’enquête peuvent se révéler importants pour apporter la preuve d’une infraction aux exigences prévues par la présente directive ou ses mesures de mise en œuvre.
In order to introduce a level playing field in the Union in relation to access to telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator or the existing recordings of telephone conversations and data traffic held by UCITS, management companies, investment companies, depositaries or any other entities regulated by this Directive, competent authorities should, in accordance with national law, be able to require existing telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator, in so far as permitted under national law, and existing recordings of telephone conversations as well as data traffic held by UCITS, management companies, investment companies, depositaries or any other entities regulated by this Directive, in those cases where a reasonable suspicion exists that such records relating to the subject-matter of the inspection or investigation may be relevant to prove infringements of the requirements laid down in this Directive or its implementing measures.

«entités d'intérêt public», les entités régies par le droit d'un État membre dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé d'un État membre au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE, les établissements de crédit tels que définis à l'article 1er, point 1), de la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice et les entreprises d'assurance au sens de l'article 2, paragraphe 1, de la directive 91/674/CEE.
‘public-interest entities’ means entities governed by the law of a Member State whose transferable securities are admitted to trading on a regulated market of any Member State within the meaning of point 14 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC, credit institutions as defined in point 1 of Article 1of Directive 2000/12/EC of the European Parliament and of the Council of 20 March 2000 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions and insurance undertakings within the meaning of Article 2(1) of Directive 91/674/EEC.

«entités d'intérêt public», les entités régies par le droit d'un État membre dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé d'un État membre au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE, les établissements de crédit tels que définis à l'article 1er, point 1), de la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (16) et les entreprises d'assurance au sens de l'article 2, paragraphe 1, de la directive 91/674/CEE.
‘public-interest entities’ means entities governed by the law of a Member State whose transferable securities are admitted to trading on a regulated market of any Member State within the meaning of point 14 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC, credit institutions as defined in point 1 of Article 1of Directive 2000/12/EC of the European Parliament and of the Council of 20 March 2000 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (16) and insurance undertakings within the meaning of Article 2(1) of Directive 91/674/EEC.

1. L'autorité responsable peut être un organisme de l'État membre lui-même, une autorité publique nationale, ou une entité régie par le droit privé de l'État membre et investie d'une mission de service public.
1. The responsible authority may be a body of the Member State itself, a national public authority, as well as a body governed by the private law of the Member State and which has a public-service mission.

1. Cette autorité peut être un organisme de l'État membre lui-même, un organisme public national ou une entité régie par le droit privé de l'État membre et investie d'une mission de service public.
1. The responsible authority may be a body of the Member State itself, a national public body as well as a body governed by the private law of the Member State and which has a public-service mission.