Traduction de «une entité reconnue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

pas généralement reconnu comme sûr [ pas généralement reconnu comme inoffensif | pas généralement reconnu sécuritaire ]
not generally recognized as safe [ non-GRAS ]

fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue
recognized operating agency | Recognised Operating Agency

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vue de faire pression sur l’Iran afin de mettre fin à ses activités nucléaires présentant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires, le Conseil de l’Union européenne a adopté des décisions et règlements gelant les fonds des personnes et entités reconnues par le Conseil comme étant impliquées dans la prolifération nucléaire.
In order to apply pressure on Iran to end its proliferation-sensitive nuclear activities and the development of nuclear weapon delivery systems, the Council of the European Union adopted decisions and regulations freezing the funds of persons and entities identified by the Council as being involved in nuclear proliferation.

En vue de faire pression sur l’Iran afin qu’il mette fin aux activités nucléaires présentant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires, le Conseil de l’Union européenne a adopté des décisions et règlements gelant les fonds des personnes et entités reconnues par le Conseil comme étant impliquées dans la prolifération nucléaire.
In order to apply pressure on Iran to end its proliferation-sensitive nuclear activities and the development of nuclear weapon delivery systems, the Council of the European Union adopted decisions and regulations freezing the funds of persons and entities identified by the Council as being involved in nuclear proliferation.

c) les titulaires de documents de voyage délivrés à leurs fonctionnaires par des organisations internationales intergouvernementales dont un ou plusieurs États membres sont membres ou par d'autres entités reconnues par l'État membre concerné comme étant soumises au droit international".
(c) holders of travel documents issued by intergovernmental international organisations of which one or more Member States are members, or by other entities recognised by the Member State concerned as subject to international law, to officials of those organisations or entities”.

Ainsi, lorsque les fonds d’une entité reconnue comme participant à la prolifération nucléaire sont gelés, il existe un risque non négligeable que celle-ci exerce une pression sur les entités qu’elle détient ou contrôle, pour contourner l’effet des mesures qui la visent.
Thus, where the funds of an entity identified as engaged in nuclear proliferation are frozen there is a not insignificant danger that that entity may exert pressure on the entities it owns or controls in order to circumvent the effect of the measures applying to it.

Ainsi, la Cour juge tout d’abord que le Tribunal n’a pas commis d’erreur en considérant que le droit de l’Union imposait au Conseil de geler les fonds d’une entité « détenue ou contrôlée » par une entité reconnue comme participant à la prolifération nucléaire.
Thus, the Court ruled first of all that the General Court did not err in holding that EU law required the Council to freeze the funds of an entity ‘owned or controlled’ by an entity identified as engaged in nuclear proliferation.

Dès lors, le gel des fonds de Melli Bank – détenue à 100% par BMI, entité reconnue comme participant à la prolifération nucléaire – ne devait pas être motivée par le fait que Melli Bank participait elle-même à cette prolifération.
Therefore, the reason for the freezing of the funds of Melli Bank – which is wholly owned by BMI, an entity identified as being engaged in nuclear proliferation – need not be the fact that Melli Bank itself engaged in such proliferation.

"La Commission rend accessible au public une liste des entités reconnues comprenant les tâches pour lesquelles elles ont été reconnues.
“The Commission shall make publicly available a list of recognised organisations with the tasks for which they have been recognised.

Sans préjudice de l'option prévue au premier alinéa, un État membre peut disposer qu'une personne ou une entité reconnue en vertu de la présente directive doit être reconnue par l'autorité compétente ou par un organisme désigné par l'État membre.
Without prejudice to paragraph 1, a Member State may stipulate that a person or body recognised under this Directive must be recognised by the competent authority or a body designated by the Member State.

2 bis. Indépendamment de l'option prévue au paragraphe 1, un État membre peut disposer qu'une personne ou une entité reconnue en vertu de la présente directive doit être reconnue par l'autorité compétente ou par un organisme désigné par l'État membre.
As an alternative to the provisions of paragraph 1, a Member State may stipulate that a person or body recognised under this Directive must be recognised by the competent authority or a body designated by the Member State.

La livraison, construction, transformation, rénovation, réparation, entretien (y compris le jardinage) et nettoyage de logements, de bâtiments et monuments classés, ainsi que de bâtiments gérés par des entités reconnues par les États membres comme des organismes à caractère social sans but lucratif œuvrant à d'autres fins que des livraisons de biens et prestations de services assujettis à la taxe.
The supply, construction, renovation, alteration, repair, maintenance (including gardening) and cleaning of housing and of listed buildings and monuments as well as buildings operated by bodies recognised by Member States as non-profit making charities for purposes other than the making of taxable supplies.