Traduction de «une entité pouvant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

unité administrative (1) | unité organisationnelle (2) | unité d'administration (3) | unité d'organisation (4) | unité structurelle (5) | entité administrative (6) | entité organisationnelle (7) | service (8) [ UA (9) | UO (10) ]
administrative unit (1) | organisational unit (2) [ AU (3) | OU (4) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a lieu de prévoir des dispositions transitoires pour permettre aux entités précédemment autorisées à exercer la fonction de dépositaires pour des fonds d'OPCVM de se convertir en entités pouvant continuer à exercer cette fonction.
In order to allow other entities that may have previously been eligible to act as depositaries for UCITS funds to convert themselves into eligible entities, transitional provisions should be provided for those entities.

(20) Afin d'assurer une protection élevée aux investisseurs et un degré approprié de régulation et de contrôle continu prudentiels, il convient de dresser une liste exclusive d'entités pouvant agir en tant que dépositaires, de manière à ce que seuls les établissements de crédit et les sociétés d'investissement soient autorisés à agir en tant que dépositaires d'OPCVM.
(20) In order to ensure a high level of investor protection and to guarantee an appropriate level of prudential regulation and on-going control, it is necessary to establish an exhaustive list of entities that are eligible to act as depositaries, such that only credit institutions and investment firms are permitted to act as UCITS depositaries.

g)elles ne peuvent pas empêcher leurs clients ou restreindre la possibilité pour ceux-ci de recourir aux services d'autres entités pouvant soumettre une offre pour leur compte en vertu de l'article 18, paragraphe 1, points b) à e), et de l'article 18, paragraphe 2.
(g)they may not prevent or restrict their clients from engaging the services of other entities eligible pursuant to Article 18(1)(b) to (e) and Article 18(2) to bid on their behalf in the auctions.

elles ne peuvent pas empêcher leurs clients ou restreindre la possibilité pour ceux-ci de recourir aux services d'autres entités pouvant soumettre une offre pour leur compte en vertu de l'article 18, paragraphe 1, points b) à e), et de l'article 18, paragraphe 2.
they may not prevent or restrict their clients from engaging the services of other entities eligible pursuant to Article 18(1)(b) to (e) and Article 18(2) to bid on their behalf in the auctions.

Les choix relatifs au nombre de plates-formes d’enchères et au type d’entité pouvant devenir plate-forme d’enchères sous-tendent les dispositions adoptées dans le présent règlement en vue de rendre prévisibles le calendrier des enchères, ainsi que les dispositions relatives à l’accès aux enchères, à la conception des enchères, à la gestion de la garantie, au paiement et à la livraison, et à la surveillance des enchères.
The choices as regards the number of auction platforms and the type of entity that may become an auction platform underpin the provisions adopted in this Regulation for a predictable auction calendar as well as the measures on accessing the auctions, the design of the auctions, and the provisions on the management of collateral, payment and delivery and on auction supervision.

L'instauration d'un système obligatoire de certification de l'entretien pour tous les acteurs du marché, par exemple les entreprises ferroviaires, les gestionnaires d'infrastructure, les détenteurs de véhicules ou toute autre entité pouvant être certifiée comme une entité chargée de l'entretien selon les prescriptions et les critères énoncés dans la directive, créera des conditions d'égalité dans l'Union européenne, qui garantiront l'application uniforme et non discriminatoire du système de gestion de l'entretien et de la sécurité en Europe et qui, parallèlement, amélioreront la sécurité des chemins de fer de la Communauté.
A mandatory maintenance certification system for all actors in the market, e.g. railway undertakings, infrastructure managers, keepers or any other entity which can be certified as an entity in charge of maintenance according to criteria and requirements set out in this directive, will create a level playing filed in the EU. This will ensure a uniform application of the maintenance and safety management system across Europe without discriminations while at the same time it will enhance safety on the Community’s railways.

Nous refusons que le programme du conseil de direction permette à des entités sans le moindre rapport avec le monde rural de bénéficier d’un soutien normalement destiné à l’agriculture, à la production et au monde rural - à la production agricole et sylvicole, à l’agriculture d’une manière générale, en d’autres termes -, englobant un éventail immense et complexe d’entités pouvant demander des fonds dans le cadre du développement rural.
We object to the Commission’s plan to lay the groundwork for entities that have nothing to do with the rural world to be able to receive support that ought to be earmarked for farming, production and the rural world – in other words, for agricultural and forestry production and for farming as a whole – encompassing a huge and complex range of entities that can apply for funds within the framework of rural development.

g) les difficultés rencontrées par des entités réglementées ou d'autres entités du conglomérat financier pouvant gravement affecter lesdites entités réglementées.
(g) adverse developments in regulated entities or in other entities of the financial conglomerate which could seriously affect the regulated entities.

En ce qui concerne la détermination des entités pouvant revendiquer leur enregistrement au registre du domaine de premier niveau.EU, la Commission estime qu'il faudrait appliquer les principes fondamentaux du droit européen relatif au marché intérieur.
Regarding the entities eligible to register in the.EU TLD Registry, the Commission considers that the basic principles of European Internal Market law should be applied.