Traduction de «une entité occupant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]
entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

occupation militaire [ forces d'occupation | occupation territoriale ]
military occupation [ occupation forces | territorial occupation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquels sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.
Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by removing market and grid access restrictions; suggests shortening and simplifying authorisation procedures by moving to a simple notification requirement; suggests that the revision of the renewable energy directive could include specific provisions to remove barriers and promote community/cooperative energy schemes via ‘one-stop shops’ dealing with project permits and providing financial and technical expertise; encourages the Member States to make use of de minimis exemptions under the European Energy and Environment State Aid Guidelines, so that small and medium-sized projects continue to benefit from dynamic feed in tariffs, exempting them from complex auctioning processes.

Les prestataires de services qui appartiennent à une entité occupant une position dominante sur le marché ferroviaire en question doivent être indépendants (avec des comptes séparés et une indépendance organisationnelle et décisionnelle, même s’il n’est pas nécessaire de créer une entité juridique distincte).
A service provider belonging to a body with a dominant position on the railway market in question must be independent (with separate accounts and organisational and decision-making, although there is no need to create a separate legal entity).

c) la valeur au bilan totale des actions et des titres de participation — à l’exception des actions ou des titres de participation que l’entité s’occupant de financement spécial détient dans une entité de la société de portefeuille bancaire s’occupant de financement spécial qu’elle contrôle — que la société de portefeuille bancaire, l’entité s’occupant de financement spécial, les filiales de la société de portefeuille bancaire et les autres entités de la société de portefeuille bancaire s’occupant de financement spécial détiennent — ou détiendraient de ce fait — dans une entité que l’entité s’occupant de financement spécial contrôle ou dans laquelle elle détient un intérêt de groupe financier dépasse deux cent cinquante millions de dollars;
(c) the aggregate balance sheet value of the shares and ownership interests, other than shares or ownership interests held by the specialized financing entity in a specialized financing entity of the bank holding company that it controls, that the bank holding company, the specialized financing entity, the subsidiaries of the bank holding company and the other specialized financing entities of the bank holding company hold, or would hold, in an entity that the specialized financing entity holds control of, or a substantial investment in, is more than $250 million;

c) la valeur au bilan totale des actions et des titres de participation — à l’exception des actions ou des titres de participation que l’entité s’occupant de financement spécial détient dans une entité de la société d’assurance-vie s’occupant de financement spécial qu’elle contrôle — que la société d’assurance-vie, l’entité s’occupant de financement spécial, les filiales de la société d’assurance-vie et les autres entités de la société d’assurance-vie s’occupant de financement spécial détiennent — ou détiendraient de ce fait — dans une entité que l’entité s’occupant de financement spécial contrôle ou dans laquelle elle détient un intérêt de groupe financier dépasse deux cent cinquante millions de dollars;
(c) the aggregate balance sheet value of the shares and ownership interests, other than shares or ownership interests held by the specialized financing entity in a specialized financing entity of the life company that it controls, that the life company, the specialized financing entity, the subsidiaries of the life company and the other specialized financing entities of the life company hold, or would hold, in an entity that the specialized financing entity holds control of, or a substantial investment in, is more than $250 million;

L'une juge trop bureaucratique l'exigence d'indépendance organisationnelle et décisionnelle applicable à un exploitant d'une installation de service qui est sous le contrôle d'une entité occupant une position dominante. Cette délégation est en outre opposée à l'obligation faite aux entreprises ferroviaires de rendre les installations inutilisées disponibles au leasing.
One considers the requirement of independence in organisational and decision-making terms for a service operator belonging to a body with a dominant position to be too bureaucratic, and is also opposed to the obligation for railway undertakings to lease unused facilities.

3. Afin d'assurer la totale transparence et le caractère non discriminatoire de l'accès aux installations de service visées à l'annexe II, point 2, a), b), c), d), g) et i), et de la fourniture de services dans ces installations lorsque l'exploitant d'une telle installation de service est sous le contrôle direct ou indirect d'une entité ou entreprise qui est également active et occupe une position dominante sur des marchés nationaux de services de transport ferroviaire pour lesquels l'installation est utilisée, il est organisé de manière à assurer son indépendance organisationnelle et décisionnelle vis-à-vis de cette entité ou entreprise.
3. To guarantee full transparency and non-discrimination of access to the service facilities referred to in points 2(a), (b), (c), (d), (g) and (i) of Annex II, and the supply of services in these facilities where the operator of such a service facility is under direct or indirect control of a body or firm which is also active and holds a dominant position in national railway transport services markets for which the facility is used, the operators of these service facilities shall be organised in such a way that they are independent of this body or firm in organisational and decision-making terms.

Pour organiser la rotation, les États membres devraient exiger un changement du ou des associé(s) d'audit principal (principaux) s'occupant d'une entité contrôlée, tout en autorisant le cabinet d'audit auquel l'associé principal (les associés principaux) est (sont) associé(s) à rester le contrôleur légal des comptes de cette entité.
To organise such rotation, Member States should require a change of key audit partner(s) dealing with an audited entity, while allowing the audit firm with which the key audit partner(s) is/are associated to continue being the statutory auditor of such entity.

4. D'autres investisseurs institutionnels dont l'activité principale consiste à investir dans des instruments financiers, notamment les entités s'occupant de la titrisation d'actifs ou d'autres opérations de financement.
(4) Other institutional investors whose main activity is to invest in financial instruments, including entities dedicated to the securitisation of assets or other financing transactions.

Le résultat de cette opération serait donc de créer une entité occupant des positions forte ou dominante sur le secteur entier de la construction.
The result of the operation would therefore be to create a combined entity with strong or dominant positions covering the whole value-chain of the construction sector.

Le paragraphe 2(1) de la LODSTNO proposée définit un certain nombre de termes, notamment « accord », « terres désignées », « ordonnance d’accès », « entité », « occupant », « minéraux », « pétrole », « terres non désignées » et « autorité administrative ».
Section 2(1) sets out a number of definitions used in the proposed Act, including: “Agreement,” “designated lands,” “access order,” “entity,” “occupant,” “minerals,” “oil,” “non-designated lands,” and “regulatory authority”.