Vertaling van "une entité inscrite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a lieu de modifier les informations de dix-sept personnes et de deux entités inscrites sur la liste des personnes, des entités et des organismes soumis à des mesures restrictives figurant dans le règlement (UE) no 269/2014.
The information for seventeen persons and two entities included in the list of persons, entities and bodies subject to restrictive measures in Regulation (EU) No 269/2014 should be amended.

En principe, ces réunions ne devraient se tenir qu'avec des personnes ou des entités inscrites dans le registre de transparence.
As a rule, these meetings should only take place with persons or entities which are present in the Transparency Register.

Les entités inscrites qui apparaissent dans le Code criminel constituent la seule autre référence à une liste dans le projet de loi, mais ces entités inscrites sont établies par le processus visant à créer des entités inscrites aux termes du Code criminel, si cela aide à mieux comprendre la réponse.
The only other reference to a list in this bill is the listed entities that appear in the Criminal Code, but that list of entities is created through the process for creating listed entities under the Criminal Code, if that helps to clarify the response.

Il y a lieu de modifier les informations de dix-sept personnes et de deux entités inscrites sur la liste de la décision 2014/145/PESC.
The information for seventeen persons and two entities listed under Decision 2014/145/CFSP should be amended.

2.1(1) Pour l'application de la présente loi, un État étranger soutient le terrorisme s'il fournit directement ou indirectement, sciemment ou sans se soucier des conséquences, un soutien matériel à une entité inscrite, au sens du paragraphe 83.01(1) du Code criminel, ou à un groupe terroriste, au sens du même paragraphe, qui agit au nom d'une entité inscrite, sous sa direction ou en collaboration avec elle.
2.1(1) For the purposes of this act, a foreign state engages in the support of terrorism if the foreign state knowingly or recklessly provides, directly or indirectly, material support to a listed entity as defined in subsection 83.01(1) of the Criminal Code, or to a terrorist group as defined in that subsection acting on behalf of, at the direction of, or in association with a listed entity.

Mais il ne fait aucun doute que M. Cotler dit que si nous voulons donner un motif d'action aux victimes du terrorisme et que le Code criminel comprend une liste d'entités et d'États étrangers, si des groupes qui ne sont peut-être pas inscrits mais qui agissent de concert avec une entité inscrite ou un État étranger ou sur ses instructions, alors on dispose d'un droit d'action.
It would also include a terrorist group that acts at the direction of or in association with such an entity. We're talking about the ability of the cause of action to exist if it's done by a terrorist group that's not listed but is actually acting in association with a listed entity or foreign state.

De plus, les victimes d'actes de terrorisme pourront intenter des poursuites contre les individus, entités ou États inscrits qui sont venus en aide à une entité inscrite.
In addition, an action could be brought against individuals, entities, or listed states that have provided support to a listed entity.

5. Le paragraphe 1 n'interdit pas à une personne physique ou morale, à une entité ou un organisme inscrit sur la liste d'effectuer un paiement dû au titre d'un contrat conclu avant la date à laquelle cette personne physique ou morale, cette entité ou cet organisme a été inscrit sur la liste figurant à l'annexe, dès lors que l'État membre concerné s'est assuré que le paiement n'est pas reçu, directement ou indirectement, par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme visé au paragraphe 1.
5. Paragraph 1 shall not prevent a listed natural or legal person, entity or body from making a payment due under a contract entered into prior to the date on which such natural or legal person, entity or body was listed in the Annex, provided that the Member State concerned has determined that the payment is not, directly or indirectly, received by a natural or legal person, entity or body referred to in paragraph 1.

5. Le paragraphe 1 n'interdit pas à une personne physique ou morale, à une entité ou à un organisme inscrit sur la liste d'effectuer un paiement dû au titre d'un contrat conclu avant la date à laquelle cette personne, cette entité ou cet organisme a été inscrit sur la liste figurant à l'annexe, dès lors que l'État membre concerné s'est assuré que le paiement n'est pas reçu, directement ou indirectement, par une personne, une entité ou un organisme visé au paragraphe 1.
5. Paragraph 1 shall not prevent a listed natural or legal person, entity or body from making a payment due under a contract entered into prior to the date on which such person, entity or body was listed in the Annex, provided that the Member State concerned has determined that the payment is not, directly or indirectly, received by a person, entity or body referred to in paragraph 1.

Les ajouts d'aujourd'hui portent à 26 le nombre total d'entités inscrites depuis juillet dernier, aux termes de la Loi antiterroriste du Canada. Et, en vertu du Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme, le Canada a inscrit à la liste plus de 370 entités et gelé leurs actifs.
Today's listing brings to 26 the total designated since last July under Canada's Anti-terrorism Act, and, under Canada's United Nations suppression of terrorism regulations, Canada has listed and frozen the assets of more than 370 entities.