Traduction de «une enquête puis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission royale pour enquêter sur les faits intéressants et les circonstances entourant la communication par des fonctionnaires publics et autres personnes occupant des postes de confiance, de renseignements secrets et confidentiels aux agents d'une pui
Royal Commission to Investigate the Facts Relating to and the Circumstances Surrounding the Communication, by Public Officials and Other Persons in Position of Trust, of Secret and Confidential Information to Agents of a Foreign Power

modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]
originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]

modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC
originate-and-distribute model | originate-to-distribute model

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

enquête | enquête expérimentale | enquête-pilote | recensement d'essai | recensement préliminaire
pilot survey | sample survey

enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon
sample census | sample survey

enquête au sujet de droits compensateurs [ enquête concernant des mesures compensatrices | enquête de procédure compensatrice | enquête en matière de droits compensateurs | enquête en recours de droits compensateurs | enquête en vue de l'application de droits compensateurs | enquête en vue de l'imposition d ]
countervailing duty investigation [ countervailing investigation ]

enquête par sondage | enquête sur échantillon | enquête par échantillonnage
sample survey | sampling survey

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur cette base, la Commission a calculé un prix non préjudiciable du produit similaire pour l'industrie de l'Union en ajustant les prix de ventes de l'industrie de l'Union, c'est-à-dire en en déduisant le montant du bénéfice ou en y ajoutant la perte réellement subie pendant la période d'enquête, puis en y ajoutant la marge bénéficiaire susmentionnée de 5 %.
On this basis, the Commission calculated a non-injurious price of the like product for the Union industry by adjusting the sales prices of the Union industry by deducting the amount of profit or adding the loss actually made during the investigation period and subsequently adding the above-mentioned profit margin of 5 %.

15. se félicite de plusieurs décisions importantes prises par la Cour constitutionnelle turque visant à protéger l'état de droit et les droits fondamentaux, tels que la liberté d'expression, décisions qui illustrent la capacité d'adaptation de l'appareil constitutionnel; observe en outre que les arrêts de la Cour constitutionnelle ont mis en exergue les problèmes qui ont émaillé les enquêtes puis les procès dans les affaires Ergenekon et Balyoz; se félicite que la Cour constitutionnelle continue à accepter des recours individuels; juge préoccupantes les modifications apportées au code pénal, en particulier l'utilisation de l'expression "raisonnablement suspect", qui ouvre la porte à des attaques arbitraires à l'encontre des opposants; observe que ces modifications ont été adoptées sans que la Commission n'ait été consultée, contrairement à ce qui avait été convenu lors des négociations;
15. Welcomes a number of important decisions taken by the Constitutional Court of Turkey protecting the rule of law and fundamental rights, such as freedom of expression, which has illustrated the resilience of the constitutional system; notes, in addition, that the Constitutional Court’s rulings highlighted the mishandling of the investigations and subsequent trials in the Ergenekon and Sledgehammer cases; welcomes the fact that the Constitutional Court continues to receive individual applications; expresses concern at the amendments to the Criminal Code, and particularly the use of the term ‘reasonable suspicion’, which opens the door to arbitrary attacks on the opposition; points out that these amendments were adopted without the Commission being consulted, contrary to what was agreed during the negotiations;

Parallèlement, il convient que l'adoption, par la Commission, de mesures restrictives temporaires soit automatique lorsque, suite à une enquête, puis à une concertation avec le pays tiers concerné, la Commission a constaté l'absence d'une réciprocité réelle entre l'Union et le pays tiers en matière d'ouverture du marché.
At the same time, the adoption of temporary restrictive measures by the Commission should be automatic if, following an investigation and further to a consultation with the third country in question, the Commission determines a lack of substantial reciprocity in market opening between the Union and the third country.

42. estime qu'il est primordial de renforcer les mécanismes de surveillance du marché et les mécanismes concourant à l'application de la législation, ainsi qu'à sa transposition efficace et exhaustive, afin de soutenir la confiance des consommateurs, car les dépenses de ces derniers constitueront un facteur important de la reprise économique; est d'avis que les pouvoirs publics doivent disposer de ressources plus importantes pour enquêter, puis mettre un terme aux pratiques commerciales illégales;
42. Considers that enhancing market surveillance and enforcement mechanisms and applying them efficiently and comprehensively to encourage consumer confidence is crucial, as consumer spending will be an important factor for the economic recovery; takes the view that public authorities must be given more resources to investigate and ultimately stop illegal commercial practices;

Le volume des importations en provenance de la RPC a fortement diminué, passant de 11 484 tonnes pendant la période d’enquête initiale (UE-15) à 1 942 tonnes pendant la PER de la dernière enquête (UE-25), puis s’est accru pour atteindre 4 530 tonnes au cours de la présente PER.
Import volumes from the PRC decreased significantly, from 11 484 tonnes during the IP of the original investigation (EU-15) to 1 942 tonnes during the RIP of the last investigation (EU-25) but then increased to 4 530 tonnes in the current RIP.

Cependant, même lorsque les membres d’organisations criminelles ont pris soin de blanchir le produit de leurs activités, il reste toujours possible d’identifier leurs avoirs via les cellules de renseignement financier et au moyen d’enquêtes, puis de procéder à leur saisie et à leur recouvrement.
However, even where crime proceeds have been successfully laundered, the assets of organised criminals can still be identified through financial intelligence and investigation, seized and recovered.

Les prix des matières premières, notamment les granulés de PET, ont nettement augmenté entre 2005 et 2008, puis ont diminué pendant la seconde moitié de la période d’enquête avant de revenir au même niveau qu’en 2005 à la fin de la période d’enquête.
Prices of raw material, mainly PET chips, have increased significantly between 2005 and 2008 after which they decreased during the second half of the IP and reached a level equal to the year 2005 by the end of the IP.

13. demande qu'une délégation ad hoc de haut niveau soit dépêchée au Belarus en tant que commission d'enquête, puis qu'elle fasse rapport au Parlement;
13. Calls for the creation of an ad-hoc high level delegation to be sent on a fact-finding mission to Belarus, and to report its findings to Parliament;

En tout état de cause, même si l'effet de la surcapacité mondiale pouvait être distingué de celui des importations faisant l'objet de subventions, l'analyse aboutirait à la conclusion suivante: les informations fournies dans les réponses au questionnaire envoyées par les quatre producteurs de DRAM ayant coopéré à l'enquête initiale (Samsung, Hynix, Infineon et Micron, qui représentent près de 80 % du marché mondial des DRAM) montrent que leur capacité totale en Mbits a augmenté de 129 % entre 1999 et 2000, puis de 85 % entre 2000 et la période d'enquête.
In any event, even if the effect of worldwide overcapacity could be considered separately from the effect of subsidised imports, the following can be observed. Information from the questionnaire responses of the four producers of DRAMs cooperating with the original investigation (i.e., Samsung, Hynix, Infineon and Micron, which together represented around 80 % of the worldwide DRAMs market) shows that their total capacity in Mbits increased by 129 % between 1999 and 2000 and by 85 % between 2000 and the IP.