Traduction de «une enquête formulée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête de santé publique sur l'éclosion d'une maladie transmissible
Public health outbreak investigation

enquête | enquête expérimentale | enquête-pilote | recensement d'essai | recensement préliminaire
pilot survey | sample survey

enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon
sample census | sample survey

enquête parlementaire
parliamentary inquiry [ parliamentary investigation ]

commission d'enquête [ commission d'investigation ]
committee of inquiry

superviser des enquêtes de terrain
monitor surveys in the field | supervising field surveys | field survey supervising | monitor field surveys

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Les inspecteurs établissent immédiatement un rapport d'inspection qui résume la manière dont l'inspection a contribué à atteindre l'objectif de l'enquête et récapitule l'essentiel des observations formulées.
5. Inspectors shall draw up without delay a report of the inspection, summarising the contribution of the inspection to achieving the purpose of the investigation and noting the essential observations made.

3. Les États membres veillent à ce que, à la suite de l’enquête menée conformément au paragraphe 1, l’autorité compétente mette en œuvre toute recommandation formulée dans le cadre de l’enquête et qui relève de son pouvoir d’action.
3. Member States shall ensure that, following the investigations pursuant to paragraph 1, the competent authority implements any recommendations of the investigation that are within its powers to act.

(Le document est déposé) Question n 1320 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’enquête sur la conservation des habitats au Canada et notamment le projet de plan de conservation national: a) quelles recherches et études le gouvernement a-t-il menées, quelles constatations et recommandations a-t-il formulées et quels investissements a-t-il consentis pour évaluer la contribution possible de la Loi sur les espèces en péril à l’atteinte des objectifs de conservation des habitats; b) quelles recherches et études le gouvernement a-t-il menées et quelles constatations et recommandations a-t-il formulées pour assurer la pleine contribution de la Loi sur les espèces en péril à l’atteinte des objectifs de conservation des habitats?
(Return tabled) Question No. 1320 Ms. Kirsty Duncan: With regard to ongoing investigation into habitat conservation in Canada, and particularly the proposed National Conservation Plan: (a) what research, including all studies, findings and recommendations, and investment has the government undertaken to assess the full potential of the Species at Risk Act (SARA), in its current form, to contribute to national habitat conservation objectives; and (b) what research, including all studies, findings and recommendations, has the government undertaken to assess what will be required to ensure that the full potential of SARA to contribute to national habitat conservation objectives is realized?

Le sénateur Cowan : Honorables sénateurs, je suis persuadé que nous accueillons tous favorablement la proposition de tenir une enquête formulée par le sénateur Finley.
Senator Cowan: Honourable senators, I am sure all of us in this chamber welcome Senator Finley's inquiry.

Je tiens à signaler une fois de plus aux honorables sénateurs que, à l'heure actuelle, quatre enquêtes ont lieu sur les allégations de mauvais traitements formulées plus tôt cette année. Il y a celle du Service national des enquêtes des Forces canadiennes, celle d'une commission d'enquête et deux autres de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire.
I point out again to honourable senators that at this time, four investigations are looking into the allegations of abuse made earlier this year: The Canadian Forces National Investigation Service, a board of inquiry and two investigations of the Military Police Complaints Commission.

Le cadre réglementaire doit être également consolidé, sur la base des propositions formulées par la Commission dans sa communication intitulée « Perspectives du marché intérieur du gaz et de l'électricité », publiée en parallèle de l'enquête sectorielle.
The regulatory framework must also be consolidated, on the basis of proposals submitted by the Commission in its communication entitled "Prospects for the internal gas and electricity market", published in parallel with the sector inquiry.

Soit dit en passant, le gouvernement a ignoré les demandes formulées par les survivants, l'Assemblée des Premières nations, la Commission royale d'enquête sur les peuples autochtones, la Commission du droit du Canada et l'Association du Barreau canadien, qui ont tous réclamé une enquête publique.
Incidentally, the government has ignored the requests of the survivors, the AFN, the RCAP or the Royal Commission on Aboriginal Peoples, the Law Commission of Canada and the Canadian Bar Association, all of whom have called for precisely such a public inquiry.

3. Chaque année, l’organisme d’enquête publie, le 30 septembre au plus tard, un rapport annuel qui rend compte des enquêtes effectuées l’année précédente, les recommandations en matière de sécurité qui ont été formulées et les mesures qui ont été prises à la suite des recommandations formulées précédemment.
3. Each year the investigating body shall publish by 30 September at the latest an annual report accounting for the investigations carried out in the preceding year, the safety recommendations that were issued and actions taken in accordance with recommendations issued previously.

3. Chaque année, l'organisme d'enquête publie, le 30 septembre au plus tard, un rapport annuel qui rend compte des enquêtes effectuées l'année précédente, les recommandations en matière de sécurité qui ont été formulées et les mesures qui ont été prises à la suite des recommandations formulées précédemment.
3. Each year the investigating body shall publish by 30 September at the latest an annual report accounting for the investigations carried out in the preceding year, the safety recommendations that were issued and actions taken in accordance with recommendations issued previously.

Comme suite aux objections formulées par UMICORE et à l'issue d'un complément d'enquête, l'ISI a conclu, le 21 décembre 2000, un arrangement avec UMICORE aux termes duquel la société paierait une amende de 10 millions d'euros, contre remise totale de la dette TVA.
Following UMICORE's objections and subsequent to an additional examination, the ISI, on 21 December 2000, reached a settlement with UMICORE according to which UMICORE pays € 10 million as a tax fine. On the other hand, UMICORE would not be liable for any VAT payments.