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Titulaire de poste
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étranger titulaire d'un permis d'établissement
étranger titulaire d'un permis de séjour
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étrangère titulaire d'un permis d'établissement
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étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «une edr titulaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine

pharmacy licence holder | pharmacy owner


titulaire de carte | titulaire de carte à microprocesseur | titulaire de carte à puce

cardholder | cardmember | holder


titulaire [ titulaire d'un poste | titulaire de poste | titulaire d'un emploi | employé titularisé ]

incumbent [ job incumbent | position incumbent | incumbent of a position | position holder | job holder | certified employee | incumbent employee ]


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis

person with a permanent residence permit


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit


titulaire de compte [ titulaire d'un compte | titulaire du compte | titulaire ]

account holder [ account owner | holder ]


titulaire d'une marque de commerce [ titulaire d'une marque | titulaire d'une marque de fabrique | titulaire d'une marque de fabricant ]

trademark owner [ owner of a trademark | trademark holder | trademark proprietor | proprietor of a mark ]


professeur titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation/professeure titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation | professeure en hôtellerie | professeur en hôtellerie | professeur en hôtellerie/professeure en hôtellerie

educator in hospitality and catering | hospitality and catering educator | hospitality and catering teacher | hospitality vocational teacher


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On pourrait tout simplement modifier la Loi sur la radiodiffusion de façon à ce que les titulaires de licences EDR puissent être sous contrôle étranger, mais pas les titulaires de licences de programmation.

The Broadcasting Act would simply be amended to say that BDU licences can be foreign-owned and programming licences cannot be foreign-owned.


Dans le monde actuel, on trouve Bell Canada, qui est à la fois une compagnie de téléphone et une EDR, titulaire d'une licence pour sa société BellExpressVu ainsi que d'une licence de diffusion directe.

In the world we have now, you have a Bell Canada, which is obviously a phone company and a BDU, with a BDU licence for its Bell ExpressVu operation and a DTH licence.


Faute d’un tel régime de licence obligatoire, les câblodistributeurs et les autres EDR auraient dû obtenir l’autorisation de tous les titulaires de droits d’auteur dont ils se proposaient de retransmettre les émissions.

Had this compulsory licence scheme not been enacted, cable operators and other BDUs would have had to obtain the authorization of all the copyright owners whose programming they proposed to retransmit.


Faute d’un tel régime de licence obligatoire, les câblodistributeurs et les autres EDR auraient dû obtenir l’autorisation de tous les titulaires de droits d’auteur dont ils se proposaient de retransmettre les émissions.

Had this compulsory licence scheme not been enacted, cable operators and other BDUs would have had to obtain the authorization of all the copyright owners whose programming they proposed to retransmit.




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datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

une edr titulaire ->

Date index: 2023-06-27
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