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Allergénicité similaire
Application de la loi
Clause de dérogation
Clause dérogatoire
Clause non obstante
Clause nonobstant
Clause nonobstante
Disposition autorisant la dérogation
Disposition d'exemption
Disposition de dérogation
Disposition dérogatoire
Droit de dérogation
Dérogation au droit communautaire
Dérogation au droit de l'UE
Dérogation au droit de l'Union européenne
Dérogation aux PCGR
Dérogation aux règles comptables généralement admises
Dérogation de durée illimitée
Dérogation globale et sans réserve
Dérogation sans limites précises
Dérogation à la loi
Exécution de la loi
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Mise en oeuvre de la loi
Mise en œuvre de la loi
Pouvoir de dérogation
Pouvoir de déroger
Preuve de faits similaires
Preuve du fait similaire
Sensibilisation croisée
Validité de la loi

Traduction de «une dérogation similaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]

derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]


droit de dérogation [ pouvoir de déroger | pouvoir de dérogation ]

power of derogation [ override power | override ]


dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR

departure from GAAP | departure from generally accepted accounting principles


dérogation de durée illimitée [ dérogation globale et sans réserve | dérogation sans limites précises ]

open-ended waiver


disposition de dérogation [ disposition autorisant la dérogation | disposition d'exemption | disposition dérogatoire | clause dérogatoire | clause de dérogation | clause nonobstant | clause non obstante | clause nonobstante ]

exemption clause [ derogation clause | override clause | override provision | notwithstanding clause | non obstante clause | overriding clause | saving clause | but clause | overriding disposition ]


preuve de faits similaires | preuve du fait similaire

similar fact evidence


services similaires et fournisseurs de services similaires

like services and service suppliers


allergénicité similaire | sensibilisation croisée

cross-allergenicity


application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]

application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- Compte tenu de leur isolement par rapport au reste du réseau européen, l'Irlande et la Grèce ont reçu une dérogation similaire (pour une durée de cinq ans, renouvelable moyennant autorisation de la Commission).

- given their isolation from the rest of the European network, Ireland and Greece were granted a similar derogation (for five years, renewable subject to authorisation from the Commission).


La Lettonie a demandé, pour les saumons sauvages capturés, une dérogation similaire à celle accordée à la Finlande et à la Suède.

As regards wild caught salmon, Latvia has requested a similar derogation as that granted to Finland and Sweden.


Une dérogation similaire s'applique à la production du rhum traditionnel produit dans les départements d'outre mer de la France, ainsi qu'aux îles Canaries.

A similar derogation applies to the production of traditional rum produced in the French Overseas Territories and to the Canary Islands.


Elle porte également un grave préjudice aux autres pays ACP ou bénéficiaires du SPG qui, faute de s'être vu accorder une dérogation similaire, ne peuvent compter que sur leurs propres matières premières pour faire fonctionner leurs industries de transformation.

It is also causing serious harm to other ACP or GSP beneficiary countries which, not having been granted similar derogations, can only count on their own raw materials for the operation of their processing industries.


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Une dérogation similaire, mais de portée plus limitée, est justifiée à l’égard des obligations du secteur privé qui, même en l’absence d’une garantie de l’État, offrent des garanties particulières pour l’investisseur en vertu de règles spécifiques qui leur sont applicables.

A similar but more limited derogation is justified with regard to private sector bonds which, even in the absence of a State guarantee, offer special guarantees to the investor under the specific rules applicable thereto.


Les mesures d’application à adopter dans le cadre du présent règlement devraient prévoir des dérogations similaires pour des produits tels que les produits oléochimiques et les produits finis issus de la production de biodiesel, dans des conditions appropriées.

Similar exemptions should be provided for in the implementing measures to be adopted under this Regulation for products such as oleochemical products and the end products resulting from the production of biodiesel, under appropriate conditions.


Les mesures d’application à adopter dans le cadre du présent règlement devraient prévoir des dérogations similaires pour des produits tels que les produits oléochimiques et les produits finis issus de la production de biodiesel, dans des conditions appropriées.

Similar exemptions should be provided for in the implementing measures to be adopted under this Regulation for products such as oleochemical products and the end products resulting from the production of biodiesel, under appropriate conditions.


Les mesures d’application doivent prévoir des dérogations similaires, par exemple dans le cas des produits oléochimiques.

Similar exemptions should be provided for by implementing measures, such as in the case of oleochemical products.


À titre de comparaison, aucune dérogation similaire n'est prévue par les législations américaine et australienne en la matière.

As a comparison, neither US nor Australian legislations on the matter foresee any similar derogation.


Le présent amendement demande une dérogation similaire à l'interdiction visée à l'article 25, paragraphe 1.

A provision for a similar derogation from the prohibition in paragraph 1 of Article 25 is sought here.


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