Vertaling van "une dépense unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

Plan de dépenses d'un ministère à programme unique
One-program Department Expenditure Plan

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

diminuer les dépenses [ comprimer les dépenses | tailler dans les dépenses | couper dans les dépenses | réduire les dépenses | réduire les frais | couper les dépenses ]
cut expenditures [ cut spending | curtail spending | restrain spending | cut down on expenses | cut back on spending ]

déclaration concernant les dépenses d'élection [ compte de dépenses électorales | rapport concernant les dépenses d'élection | rapport de dépenses électorales | rapport des dépenses d'élection | rapport sur les dépenses d'élection ]
election expenses return [ return respecting election expenses | return of election expenses ]

dépenses courantes | dépenses du budget ordinaire | dépenses ordinaires
above-the-line expenditure

dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers
ancillary expenditure | ancillary expenses | incidental and unforseen expenses | incidental expenses | incidentials | miscellaneous expenses | unforeseeable expenses | unforeseen expenditure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient que ce suivi soit basé sur une méthode simple qui consiste à classer les dépenses dans l'une des trois catégories suivantes: dépenses uniquement liées au climat et à la biodiversité (comptabilisées à 100 % de leur valeur), dépenses largement liées au climat et à la biodiversité (comptabilisées à 40 % de leur valeur) et dépenses non liées au climat et à la biodiversité (comptabilisées à 0 % de leur valeur).
Such tracking should be based on a simple methodology by placing the expenditure in one of three categories: climate/biodiversity-related expenditure only (to be counted as 100 %), significantly climate/biodiversity-related expenditure (to be counted as 40 %), and not climate/biodiversity-related expenditure (to be counted as 0 %).

2. La Commission fonde l’exclusion sur la mise en évidence des montants indûment dépensés uniquement si ceux-ci peuvent être déterminés en déployant des efforts proportionnés.
2. The Commission shall base the exclusion on the identification of the amounts unduly spent only if those amounts may be identified with proportionate effort.

Une dépense unique en matière de technologie de l'information est également prévue à hauteur de 1 000 000 EUR (voir la rubrique ci-après concernant les répercussions pour le budget global de télématique).
One-off information technology costs are also foreseen of €1,000,000 (see section below on impact on overall telematics budget).

Toutefois, en ce qui concerne uniquement les régimes d'aides au sens de l'article 87 du traité, outre les conditions prévues à l'alinéa précédent, la participation publique correspondant aux dépenses figurant dans un état des dépenses doit avoir été payée aux bénéficiaires par l'organisme octroyant les aides.
However, as regards aid schemes within the meaning of Article 87 of the Treaty only, in addition to the conditions set out in the previous subparagraph, the public contribution corresponding to the expenditure included in a statement of expenditure shall have been paid to the beneficiaries by the body granting the aid.

Selon l'article 154 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4), le résultat de la décision d'apurement, constituant l'éventuelle différence entre le total des dépenses prises en compte au titre de l'exercice concerné en application des articles 151, paragraphe 1, et 152 dudit règlement et le total de celles considérées par la Commission dans la présente décision, est pris en compte sur un article unique comme dépense en plus ou en moins.
Pursuant to Article 154 of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (4), the outcome of the clearance decision, that is to say any discrepancy which may occur between the total expenditure booked to the accounts for a financial year pursuant to Article 151(1) and Article 152 of that Regulation and the total expenditure taken into consideration by the Commission in the clearance decision, is to be booked, under a single article, as additional expenditure or a reduction in expenditure.

La déclaration de dépenses comprend uniquement les dépenses:
Declarations of expenditure are to cover only expenditure:

2.2. Les dépenses liées aux rémunérations, y compris les contributions de sécurité sociale, sont éligibles uniquement dans les cas suivants:
2.2. expenditure on salaries including social security contributions is eligible only in the following cases:

Les présentes règles communes relatives aux dépenses éligibles s'appliquent dans le cadre des formes suivantes d'intervention des Fonds: les programmes opérationnels (PO), les documents uniques de programmation (DOCUP), les programmes d'initiative communautaire (PIC), le soutien aux mesures d'assistance technique et aux actions innovatrices.
These common rules on eligible expenditure apply to the following forms of assistance from the Funds: operational programmes (OPs), single programming documents (SPDs), Community Initiative programmes (CIPs), technical assistance and innovative actions.