Vertaling van "une déduction identique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titre avec flux identiques [ titre adossé à des créances avec flux identiques | titre adossé à des crédits avec des flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation ]
pass-through security [ pass-through ]

application identique | identité | transformation identique | permutation identique
identity function | identity mapping | identity map | identical mapping | identity | identity permutation

Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse
Definition: Dream experiences loaded with anxiety or fear. There is very detailed recall of the dream content. The dream experience is very vivid and usually includes themes involving threats to survival, security, or self-esteem. Quite often there is a recurrence of the same or similar frightening nightmare themes. During a typical episode there is a degree of autonomic discharge but no appreciable vocalization or body motility. Upon awakening the individual rapidly becomes alert and oriented. | Dream anxiety disorder

titre avec flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation | TAC flux identiques
pass-through security | pass-through

titre avec flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation | TAC sans transformation des flux
pass-through security | pass-through

déduction sans inclusion | déduction/absence d’inclusion | déduction/non-inclusion
deduction without inclusion | deduction without inclusion outcome | deduction/no inclusion | D/NI [Abbr.]

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

faire une retenue [ effectuer une retenue | opérer une retenue | pratiquer une déduction | pratiquer une retenue | faire une déduction | opérer une déduction | effectuer une déduction ]
make a deduction

après déduction de [ sous déduction de | déduction faite de ]
after deducting

déduction de l'existence d'un fait | déduction factuelle | fait inféré | inférence à partir des faits | inférence factuelle
inference of fact | inferential fact

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) dans l’éventualité où le Brésil, après la signature de la présente Convention, admettrait que les redevances payées par une entreprise qui est un résident du Brésil à une entreprise qui est un résident d’un État tiers situé en dehors de l’Amérique Latine et qui détient au moins 50 pour cent du capital de l’entreprise qui est un résident du Brésil, soient déductibles lors du calcul du revenu imposable de cette dernière entreprise, une déduction identique serait automatiquement accordée dans des conditions semblables à une entreprise qui est un résident du Brésil et qui paie des redevances à une entreprise qui est un résident du Canada;
(b) in the event that Brazil, after the signature of the present Convention, would allow that royalties, paid by an enterprise which is a resident of Brazil to an enterprise which is a resident of a third State not located in Latin-America, and which holds at least 50 per cent of the capital of the enterprise which is a resident of Brazil, be deductible in determining the taxable income of this enterprise, an equal deduction will be automatically applicable, under similar conditions, to an enterprise which is a resident of Brazil paying royalties to an enterprise which is a resident of Canada;

Certaines entreprises exploitent le fait que des États membres appliquent un traitement fiscal différent à des revenus ou entités identiques (dispositifs hybrides). Elles tirent parti de ces asymétries pour déduire leurs dépenses dans les deux pays ou pour bénéficier, dans l’un d’eux, d’une déduction fiscale sur un revenu qui n’est pas taxé dans le pays de destination.
Some companies exploit the fact that Member States treat the same income or entities differently for tax purposes (hybrid mismatches).They take advantage of these mismatches to deduct expenses in both countries or to get a tax deduction in one country on income that is exempt from tax in the country of destination.

Certaines entreprises exploitent le fait que des États membres appliquent un traitement fiscal différent à des revenus ou entités identiques (dispositifs hybrides).Elles tirent parti de ces asymétries pour déduire leurs revenus dans les deux pays ou pour bénéficier, dans l’un d’eux, d’une déduction fiscale sur un revenu qui n’est pas taxé dans le pays de destination.
Some companies exploit the fact that Member States treat the same income or entities differently for tax purposes (hybrid mismatches).They take advantage of these mismatches to deduct their income in both countries or to get a tax deduction in one country on income that is exempt from tax in the country of destination.

9 (1) Dans le cadre du présent article, si des matières identiques ou des matières similaires sont vendues sur le territoire du pays ALÉCC où se trouve le producteur, dans le même état que celui de la matière au moment de sa réception par le producteur, la valeur de la matière, visée à l’alinéa 7(1)b) du présent règlement, est fondée sur le prix unitaire auquel ces matières identiques ou ces matières similaires sont vendues, selon la quantité totale la plus élevée, par le producteur ou, dans le cas où celui-ci ne les vend pas, par une personne au même niveau commercial que lui, au moment ou à peu près au moment où la matière à évaluer est reçue par le producteur, à des personnes qui se trouvent sur ce territoire et qui ne sont pas liées au vendeur, sous réserve des déductions suivantes :
9 (1) Under this section, if identical materials or similar materials are sold in the territory of the CCFTA country in which the producer is located, in the same condition as the material was in when received by the producer, the value of the material, referred to in paragraph 7(1)(b) of these Regulations, shall be based on the unit price at which those identical materials or similar materials are sold, in the greatest aggregate quantity by the producer or, where the producer does not sell those identical materials or similar materials, by a person at the same trade level as the producer, at or about the same time as the material being valued is received by the producer, to persons located in that territory who are not related to the seller, subject to deductions for the following:

un traitement fiscal identique des bénéfices et pertes véritables de toutes les sources de revenus, de façon à ce que les bénéfices soient imposés et les pertes déductibles;
identical treatment for tax purposes of true gains and true losses from any given source of income, meaning that the gains are taxable and the losses deductible;

(d) un traitement fiscal identique des bénéfices et pertes véritables de toutes les sources de revenus, de façon à ce que les bénéfices soient imposés et les pertes déductibles;
(d) identical treatment for tax purposes of true gains and true losses from any given source of income, meaning that the gains are taxable and the losses deductible;

Se fondant sur une affaire jugée par la Cour de justice des Communautés européennes concernant l’application de règles identiques aux Pays-Bas (affaire «De Groot» – C-385/00 – du 12 décembre 2002), la Commission est d’avis que l’impossibilité de bénéficier de déductions personnelles intégrales fait obstacle à la libre circulation des travailleurs et des indépendants, garantie par les articles 39 et 43 du traité CE et par les dispositions correspondantes de l’accord EEE ainsi qu’au droit de tout citoyen de l’Union de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, prévu à l’article 18 du traité CE.
On the basis of a case decided by the European Court of Justice concerning identical rules in the Netherlands (Case C-385/00 "De Groot" of 12 December 2002), the Commission considers that the unavailability of full personal deductions contravenes the free movement of workers and self-employed persons guaranteed by Articles 39 and 43 of the EC Treaty and the corresponding provisions of the EEA Agreement and the right of every citizen of the Union to move and reside freely within the territory of each Member State of Article 18 of the EC Treaty.

Afin de maintenir des conditions de concurrence identiques, les États membres peuvent, au lieu de refuser la déduction, taxer les biens fabriqués par l'assujetti lui-même ou qu'il a achetés à l'intérieur du pays, ou importés, de manière que cette taxation ne dépasse pas le montant de la taxe sur la valeur ajoutée qui grèverait l'acquisition de biens similaires.
To maintain identical conditions of competition, Member States may, instead of refusing deduction, tax the goods manufactured by the taxable person himself or which he has purchased in the country or imported, in such a way that the tax does not exceed the value added tax which would have been charged on the acquisition of similar goods.

L'Etat membre de résidence garde la possibilité de ne pas accorder à un contribuable le bénéfice de certains avantages ou de certaines déductions si des avantages identiques ou similaires lui ont déjà été accordés par l'Etat de l'activité.
The Member State of residence remains free not to grant to a taxpayer the benefit of certain reliefs or deductions if that person already benefits from identical or similar reliefs or deductions in the state of activity.