Traduction de «une déclaration publiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration politique publiée à Harare par la Conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays non alignés, concernant la condamnation des mesures adoptées par les États-Unis d'Amérique à l'encontre de la Jamahiriya arabe libyenne populaire et soci
Political Declaration issued by the Non-Aligned Conference at Harare Concerning its Condemnation of Measures Adopted by the United States of America against the Socialist People's Libyan Arab Jamahiriya

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes
the information shall be published in the Official Journal of the European Communities

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

déclaration de naissance
Notification of birth

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

demande de brevet d'invention publiée
published patent application

Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final
Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report

Consultation sur «Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final»
Consultation on Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La déclaration publiée à l’issue du récent sommet UE/États-Unis affiche clairement l'intention des Etats-Unis et de l’Union européenne de collaborer pour combattre la contrefaçon et le piratage.
The recent EU/US Summit declaration shows the clear intent of the US and the EU to work together to combat counterfeiting and piracy.

185. a demandé à maintes reprises que chaque ministre des finances publie et signe une déclaration nationale de gestion quant à l'usage des fonds et a suggéré également que l'organisme national de contrôle des comptes ou un autre auditeur indépendant révise la déclaration de gestion nationale publiée par le ministre des finances, étant entendu que le contrôle des déclarations publiées par un ministre doit normalement relever de la compétence d'un organisme national d'audit indépendant;
185. Has repeatedly requested that each national finance minister should issue and sign a national management declaration as to the use of the funds and has also suggested that the national audit institution or another independent auditor should audit the finance minister's national management declaration because to audit a declaration issued by a national ministry would normally fall under the mandate of any independent national audit institution;

186. a demandé à maintes reprises que chaque ministre des finances publie et signe une déclaration nationale de gestion quant à l'usage des fonds et a suggéré également que l'organisme national de contrôle des comptes ou un autre auditeur indépendant révise la déclaration de gestion nationale publiée par le ministre des finances, étant entendu que le contrôle des déclarations publiées par un ministre doit normalement relever de la compétence d'un organisme national d'audit indépendant;
186. Has repeatedly requested that each national finance minister should issue and sign a national management declaration as to the use of the funds and has also suggested that the national audit institution or another independent auditor should audit the finance minister's national management declaration because to audit a declaration issued by a national ministry would normally fall under the mandate of any independent national audit institution;

– vu la déclaration publiée, le 10 avril 2009, par la présidence de l'Union européenne sur les développements de l'affaire Roxana Saberi et la déclaration publiée, le 20 avril 2009, par la présidence au nom de l'Union européenne sur la condamnation de M Roxana Saberi,
– having regard to the EU Presidency Statement of 10 April 2009 on developments in the case of Roxana Saberi and the Declaration by the Presidency on behalf of the EU of 20 April 2009 concerning the sentence of Miss Roxana Saberi,

Les établissements peuvent se fier aux déclarations publiées par des tiers concernant les positions de change des OPC, pour autant que la justesse de ces déclarations soit dûment assurée.
Institutions may rely on third party reporting of the foreign exchange positions in the CIU, where the correctness of this report is adequately ensured.

(3) Il convient de tenir compte des recommandations contenues dans la déclaration publiée lors de la conférence ministérielle sur le gouvernement électronique intitulée "De la politique à la pratique", qui s'est tenue à Bruxelles les 29 et 30 novembre 2001, ainsi que des conclusions de la conférence intitulée "Le gouvernement électronique au service des citoyens et des entreprises européens: ce qui est nécessaire au niveau européen", organisée conjointement par la présidence du Conseil et par la Commission (IDA) à Stockholm-Sandhamn, les 13 et 14 juin 2001.
(3) Due account should be taken of the recommendations contained in the Declaration issued at the Ministerial Conference on eGovernment "From Policy to Practice" held in Brussels on 29 and 30 November 2001, as well as the conclusions of the Conference "eGovernment in the service of European citizens and enterprises - what is required at the European level", organised jointly by the Presidency of the Council and the Commission (IDA) in Stockholm/Sandhamn on 13 and 14 June 2001.

(3) Il est dûment tenu compte des recommandations contenues dans la déclaration publiée lors de la conférence ministérielle sur le gouvernement électronique intitulée "De la politique à la pratique", qui s'est tenue à Bruxelles les 29 et 30 novembre 2001, ainsi que des conclusions de la conférence intitulée "Le gouvernement électronique au service des citoyens et des entreprises européens: ce qui est nécessaire au niveau européen", organisée conjointement par la présidence du Conseil et par la Commission (IDA) à Stockholm-Sandhamn, les 13 et 14 juin 2001.
(3) Due account should be taken of the recommendations contained in the Declaration issued at the Ministerial Conference on eGovernment "From Policy to Practice" held in Brussels on 29 and 30 November 2001, as well as the conclusions of the Conference "eGovernment in the service of European citizens and enterprises - what is required at the European level", organised jointly by the Presidency of the Council and the Commission (IDA) in Stockholm/Sandhamn on 13 and 14 June 2001.

L'analyse est essentiellement fondée sur ces réponses et sur les déclarations publiées en application de l'article 41, paragraphe 2.
The evaluation is mainly based on these replies and on the declarations according to Article 41(2).