Traduction de «une déclaration préparée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

code de déclaration préparée par un spécialiste
tax return prepared code

déclaration de revenus préparée par ordinateur
computer-prepared tax return

Déclarations portant la mention «néant» préparées à l'interne
Internally Prepared Nil Returns

émulsion preparée par floculation | émulsion preparée par précipitation
flocculation emulsion | precipitation emulsion

déclaration de naissance
Notification of birth

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

74 (1) Au lieu d’effectuer un paiement, sauf un paiement à l’égard de la partie I, conformément à une demande faite en vertu des articles 68 à 68.11 ou 68.17 à 69, le ministre peut, à la demande du demandeur, autoriser ce dernier à déduire, aux conditions et selon les modalités qu’il peut spécifier, le montant qui lui aurait autrement été versé d’un paiement ou d’une remise de taxes, de pénalités, d’intérêts ou d’autres sommes déclarés dans une déclaration préparée par le demandeur en vertu de l’article 78.
74 (1) In lieu of making a payment, other than a payment in respect of Part I, pursuant to an application under any of sections 68 to 68.11 or 68.17 to 69, the Minister may, on request of the applicant, authorize the applicant to deduct, on such terms and conditions and in such manner as the Minister may specify, the amount that would otherwise be paid to the applicant from the amount of any payment or remittance of tax, penalty, interest or other sum that is reported in a return under section 78 by the applicant.

En conséquence, les informations préparées par une autorité de concurrence au cours de la procédure engagée en vue de l'application du droit de la concurrence de l'Union ou du droit national de la concurrence et adressées aux parties à cette procédure (par exemple, une «communication des griefs») ou préparées par une partie à celle-ci (par exemple, une réponse à une demande d'informations de l'autorité de concurrence ou des déclarations de témoins) ne devraient pouvoir être divulguées dans le cadre d'une action en dommages et intérêts qu'une fois que l'autorité de concurrence a clos sa procédure, en adoptant par exemple une décision au titre de l'article 5 ou du chapitre III du règlement (CE) no 1/2003, à l'exception des décisions portant sur des mesures provisoires.
Information that was prepared by a competition authority in the course of its proceedings for the enforcement of Union or national competition law and sent to the parties to those proceedings (such as a ‘Statement of Objections’) or prepared by a party thereto (such as replies to requests for information of the competition authority or witness statements) should therefore be disclosable in actions for damages only after the competition authority has closed its proceedings, for instance by adopting a decision under Article 5 or under Chapter III of Regulation (EC) No 1/2003, with the exception of decisions on interim measures.

une déclaration environnementale est préparée conformément à l’annexe IV et les documents sectoriels de référence sont pris en compte s’ils sont disponibles.
the organisation has prepared an environmental statement in accordance with Annex IV and sectoral reference documents were taken into account, where available.

une déclaration environnementale est préparée conformément à l’annexe IV et les documents sectoriels de référence sont, le cas échéant, pris en compte.
an environmental statement is prepared in accordance with Annex IV and sectoral reference documents were taken into account, where available.

d) une déclaration environnementale est préparée conformément à l’annexe IV, partie B.
(d) an environmental statement is prepared in accordance with Part B of Annex IV.

J'ai posé une question très simple et directe. Je ne voulais pas qu'on y réponde par une longue déclaration préparée à l'avance.
I didn't ask for a long prepared statement.

Quoi qu'il en soit, jour après jour, à quelques exceptions près, les ministres auxquels des questions sont posées se font représenter par leurs secrétaires parlementaires qui livrent des déclarations préparées d'avance.
However, evening after evening, with few exceptions, the ministers involved send in the parliamentary secretary with a prepared statement.

La priorité sera donnée au dialogue et aux échanges de vue plutôt qu'à des déclarations préparées d'avance.
Priority will be given to dialogue and exchange of views rather than prepared statements.

Récemment au Luxembourg, les ministres ont rappelé les engagements de la déclaration de Lisbonne du 20 octobre 2004, de poursuivre les négociations et de convoquer à cette fin une réunion au niveau ministériel, préparée au niveau technique.
Recently in Luxembourg the ministers recalled the commitments made in the Lisbon declaration of 20 October 2004 to continue negotiations and call a ministerial-level meeting for this purpose supported by prior technical preparation.

Nous aurons certes le temps d’entendre les déclarations préparées par nos témoins.
We will certainly have time to get the prepared statements on the record.