Vertaling van "une déclaration d’émissions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre
Guidelines for the monitoring and reporting of greenhouse gas emissions

déclaration d'émissions annuelle
annual emissions report

déclaration d'émissions du secteur de l'aviation
aviation emission report

déclaration de revenus | déclaration fiscale | déclaration d'impôt | déclaration d'impôts | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôts sur le revenu | rapport d'impôt | rapport d'impôts
income tax return | tax return

déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli
prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return

Déclaration d'intention de coopération pour le développement durable et l'application commune de projets ayant pour objet de réduire les émissions de gaz à effet de serre
Statement of Intent for Sustainable Development Cooperation and Joint Implementation of Measures to Reduce Emissions of Greenhouse Gases

spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif | spectrométrie d'émission atomique à plasma induit par haute fréquence | spectrométrie d'émission optique à plasma à couplage inductif | spectrométrie d'émission optique à plasma induit par haute fréquence | spectrométrie d'émission ICP-AES | spectrométrie d'émission ICP-OES
inductively coupled plasma-atomic emission spectrometry | ICP-AES | inductively coupled plasma-optical emission spectrometry | ICP-OES | ICP-atomic emission spectrometry | ICP-optical emission spectrometry

échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]
emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]

tomographie monophotonique d'émission [ tomographie d'émission monophotonique | tomographie d'émission à photon unique | tomographie par émission de photons uniques | tomographie informatisée par émission de photons uniques | tomographie d'émission monophotonique assistée par ordinateur | tomoscintigraph ]
single photon emission tomography [ single photon emission computed tomography | single photon tomography | single photon emission computerized tomography ]

local d'émission [ local émission | pièce-émission | pièce émission | salle d'émission | chambre d'émission ]
source room

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. À partir de l’année 2009, les compagnies soumettent tous les ans à la Commission, pour le 30 avril, une déclaration d’émissions couvrant les émissions et d’autres informations utiles en rapport avec le climat qui concernent l’ensemble de la période de déclaration, pour chaque navire placé sous leur responsabilité; cette déclaration d’émissions a été vérifiée et jugée satisfaisante par un vérificateur, conformément aux exigences définies à l’article 14.
1. From 2019, by 30 April of each year, companies shall submit to the Commission and to the authorities of the flag States concerned, an emission report concerning the emissions and other climate-relevant information during the entire reporting period for each ship under their responsibility, which has been verified as satisfactory by a verifier in accordance with the requirements referred to in Article 14.

1. À partir de l'année 2017, les compagnies soumettent tous les ans à la Commission, pour le 30 avril, une déclaration d'émissions couvrant les émissions et d'autres informations utiles en rapport avec le climat qui concernent l'ensemble de la période de déclaration, pour chaque navire placé sous leur responsabilité; cette déclaration d'émissions a été vérifiée et jugée satisfaisante par un vérificateur, conformément aux exigences définies à l'article 14.
1. From 2017, by 30 April of each year, companies shall submit to the Commission and to the authorities of the flag States concerned, an emission report concerning the emissions and other climate-relevant information during the entire reporting period for each ship under their responsibility, which has been verified as satisfactory by a verifier in accordance with the requirements referred to in Article 14.

1. À partir de l'année 2017, les compagnies soumettent tous les ans à la Commission, pour le 30 avril, une déclaration d'émissions couvrant les émissions de CO2 et d'autres informations utiles en rapport avec le climat qui concernent l'ensemble de la période de déclaration, pour chaque navire placé sous leur responsabilité; cette déclaration d'émissions a été vérifiée et jugée satisfaisante par un vérificateur, conformément aux exigences définies à l'article 14.
1. From 2017, by 30 April of each year, companies shall submit to the Commission and to the authorities of the flag States concerned, an emission report concerning the CO2 emissions and other climate-relevant information during the entire reporting period for each ship under their responsibility, which has been verified as satisfactory by a verifier in accordance with the requirements referred to in Article 14.

1. À partir de l'année 2009, les compagnies soumettent tous les ans à la Commission, pour le 30 avril, une déclaration d'émissions couvrant les émissions et d'autres informations utiles en rapport avec le climat qui concernent l'ensemble de la période de déclaration, pour chaque navire placé sous leur responsabilité; cette déclaration d'émissions a été vérifiée et jugée satisfaisante par un vérificateur, conformément aux exigences définies à l'article 14.
1. From 2019, by 30 April of each year, companies shall submit to the Commission and to the authorities of the flag States concerned, an emission report concerning the emissions and other climate-relevant information during the entire reporting period for each ship under their responsibility, which has been verified as satisfactory by a verifier in accordance with the requirements referred to in Article 14.

(10) Les règles en matière de déclaration des émissions de gaz à effet de serre et de déclaration d'autres informations ayant trait au changement climatique, notamment d'informations concernant le secteur UTCATF, relèvent du règlement (UE) n° ./. [Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique (COM(2011) 0789 final – 2011/0372 (COD)] et devraient être prises en considération par les États membres dans le cadre de leurs activités de surveillance et de déclaration, bien qu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de la présente décision.
(10) Reporting rules on greenhouse gas emissions and other information relevant to climate change, including information on the LULUCF sector, fall within the scope of Regulation (EU) No./.[Commission proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on a mechanism for monitoring and reporting Union greenhouse gas emissions and for reporting other information at national and Union level relevant to climate change (COM/2011/0789 final — 2011/0372 (COD)], and should be considered by Member States when monitoring and reporting, although they do not fall within the scope of this Decision.

À cette fin, il conviendrait d'exploiter dans la plus large mesure possible le système de surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité (GMES) ainsi que les autres systèmes satellitaires, afin de fournir en temps utile des données concernant les émissions (mesure globale quotidienne des émissions de CO2 et de CH4 rurales et imputables à l'activité humaine ainsi que des puits de CO2) et des vérifications indépendantes des déclarations d'émissions calculées.
To that end, the Global Monitoring for Environment and Security (GMES) programme and other satellite systems should be used to the maximum extent to provide timely emission reporting (global daily measurement of CO2 and CH4 man-made and rural emissions as well as of CO2 sinks) and independent verifications of the calculated emission reports.

l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef s’est conformé aux prescriptions figurant dans l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre et dans le plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente, lorsqu’il s’agit de vérifier la déclaration d’émissions d’un exploitant, et aux exigences figurant dans le plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente, lorsqu’il s’agit de vérifier la déclaration d’émissions ou la déclaration relative aux tonnes-kilomètres d’un exploitant d’aéronef.
the operator or aircraft operator has acted in compliance with the requirements of the greenhouse gas emissions permit and the monitoring plan approved by the competent authority, where the verification of an operator’s emission report is concerned, and with the requirements of the monitoring plan approved by the competent authority, where the verification of an aircraft operator’s emission or tonne-kilometre report is concerned.

lorsque la vérification concerne la déclaration d’émissions d’une installation procédant au stockage géologique des gaz à effet de serre dans un site de stockage agréé au titre de la directive 2009/31/CE, le plan de surveillance requis par ladite directive et les informations à communiquer en vertu de son article 14, au moins pour la période de déclaration correspondant à la déclaration d’émissions à vérifier.
where the verification concerns the emission report of an installation carrying out the geological storage of greenhouse gases in a storage site permitted under Directive 2009/31/EC, the monitoring plan required by that Directive and the reports required by Article 14 of that Directive, covering at least the reporting period of the emissions report to be verified.

Il est nécessaire de mettre en place un cadre réglementaire général pour l’accréditation des vérificateurs afin de faire en sorte que la vérification des déclarations soumises en vertu du règlement (UE) no 601/2012 de la Commission du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil par les exploitants ou les exploitants d’aéronefs dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union soit réalisée par des vérificateurs disposant des compétences techniques requises pour accomplir la tâche qui leur est confiée de manière indépendante et impartiale et conformément aux exigences et aux principes énoncés dans le présent règlement.
An overall framework of rules for the accreditation of verifiers is necessary to ensure that the verification of operator’s or aircraft operator’s reports in the framework of the Union’s greenhouse gas emission allowance trading scheme, to be submitted in accordance with Commission Regulation (EU) No 601/2012 of 21 June 2012 on the monitoring and reporting of greenhouse gas emissions pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council , is carried out by verifiers that possess the technical competence to perform the entrusted task in an independent and impartial manner and in conformity with the requirements and principles set out in this Regulation.

Le processus de vérification des déclarations d’émissions est un instrument efficace et fiable à l’appui des procédures de contrôle et d’assurance de la qualité, qui fournit des informations que l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef peut mettre à profit pour améliorer ses performances en matière de surveillance et de déclaration des émissions.
The process of verifying emission reports shall be an effective and reliable tool in support of quality assurance and quality control procedures, providing information upon which an operator or aircraft operator can act to improve performance in monitoring and reporting emissions.