Vertaling van "une déclaration d’impact " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration d'impact environnemental
environmental impact declaration

étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]
environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]

Règlement sur les déclarations d'effet néfaste des produits antiparasitaires : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Pest Control Products Adverse Effects Reporting Regulations: Regulatory Impact Analysis Statement

déclaration de revenus | déclaration fiscale | déclaration d'impôt | déclaration d'impôts | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôts sur le revenu | rapport d'impôt | rapport d'impôts
income tax return | tax return

déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli
prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return

atténuateur d'impact | atténuateur d'impacts | dispositif de retenue frontal | atténuateur de choc | atténuateur de chocs | amortisseur d'impact
crash cushion | impact attenuator | impact energy attenuator | crash-cushioning device

modèle d'impact des changements climatiques (1) | modèle d'impact du changement climatique (2) | modèle d'impact (3)
climate impact model (1) | impact model (2)

déclaration de revenus [ déclaration de revenu | déclaration fiscale | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôt | rapport d'impôt ]
income tax return [ tax return | return of income ]

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

Déclaration (n° 20) relative à l'évaluation de l'impact environnemental des mesures communautaires
Declaration (No 20) on assessment of the environmental impact of Community measures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il ne précise pas clairement qu'une victime a le droit de faire une déclaration d'Impact ou toute autre déclaration relativement à des mesures extrajudiciaires.
The victims, as it's written now, should be provided an opportunity to participate in this decision regarding any measures.

Cette déclaration d'impact environnemental a été examinée par tous les bailleurs de fonds, dont la SEE, et par des experts de l'extérieur—des ONG et de diverses autres organisations.
That environmental impact statement was reviewed by all the project lenders, including the EDC, and by outside experts—NGOs and various other organizations.

Lors de l'étude de viabilité de notre projet, nous avons produit une déclaration d'impact environnemental, tout comme nous l'aurions fait au Canada.
In the feasibility stage of our project there was an environmental impact statement done, the same as it would be for Canadians.

Depuis 2005, pas une seule victime n'a demandé à lire une déclaration d’impact en Colombie-Britannique, même si l'on envoie constamment un avis ainsi qu'une brochure sur les droits des victimes.
Since 2005 not a single victim has asked to read a victim impact statement in B.C., even though they're constantly being provided with notice and a brochure of their rights.

Pour les projets situés en dehors de l'UE et des pays en voie d'adhésion et candidats, c'est la déclaration d'impact sur l'environnement qui est publiée.
For projects outside the EU and the Accession and Candidate Countries the Environmental Impact Statement (EIS) is posted.

Le personnel de la BEI s'efforce de répondre à toute demande spécifique d'information sur les éléments et documents relatifs aux EIE et aux déclarations d'impact.
EIB staff endeavour to meet any specific requests for information on particular EIA/EIS-related issues and documents.

Le cas échéant, le résumé inclut en outre soit la version électronique du résumé non technique de l'EIE — ou, pour les projets situés en dehors de l'UE, de l'équivalent de ce résumé accompagné de la déclaration d'impact sur l'environnement –, soit des liens vers ces mêmes documents.
If applicable, the Project Summary includes either an electronic version or a link to the Non-Technical Summary (NTS) of an EIA and, outside the EU, the equivalent of the NTS along with the Environmental Impact Statement (EIS).

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Chris Patten a déclaré "L'impact de la globalisation sur l'éducation est énorme, ouvrant de vastes possibilités nouvelles d'acquérir des connaissances.
Chris Patten said "Globalisation is having a huge impact on education and is opening up vast new opportunities to acquire knowledge.

Les organisations et les vérificateurs ne doivent pas perdre de vue que lorsqu'il existe des impacts environnementaux importants qui sont liés à des emplacements géographiques distincts, tous les sites concernés doivent faire l'objet d'une vérification individuelle et les données environnementales liées aux impacts environnementaux importants doivent être mentionnées dans la déclaration environnementale conformément aux principes de la "responsabilité au niveau local".
Organisations and verifiers must remember that if there are significant environmental impacts associated with distinct geographic locations all these sites shall be individually verified and the related environmental data associated with the significant environmental impacts shall be reported in the environmental statement in accordance to the principles of the "local accountability".