Vertaling van "une déclaration des éléments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration orale [ déclaration verbale | élément probant verbal | élément probant oral ]
oral evidence

déclaration d'élément
element declaration

déclaration orale | témoignage | élément probant verbal | déclaration verbale
oral evidence

éléments pour les déclarations à la presse
media line | press line

élément du dossier
Record element

élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine
element | machine element

déclaré comme enfant de l'élément à animer
declared as a child of the element to be animated

déclaration de revenus | déclaration fiscale | déclaration d'impôt | déclaration d'impôts | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôts sur le revenu | rapport d'impôt | rapport d'impôts
income tax return | tax return

déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli
prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return

produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]
file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Une contrepartie qui déclare les éléments d'une opération de financement sur titres à un référentiel central ou à l'AEMF, ou une entité qui déclare ces éléments pour le compte d'une contrepartie, n'est pas considérée comme enfreignant les éventuelles restrictions à la divulgation d'informations imposées par contrat ou par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives.
7. A counterparty that reports the details of an SFT to a trade repository or to ESMA, or an entity that reports such details on behalf of a counterparty shall not be considered to infringe any restriction on disclosure of information imposed by contract or by any legislative, regulatory or administrative provision.

Une contrepartie soumise à l’obligation de déclaration peut déléguer la déclaration des éléments de l’opération de financement sur titres.
A counterparty which is subject to the reporting obligation may delegate the reporting of the details of SFTs.

2. Une contrepartie soumise à l'obligation de déclaration peut déléguer la déclaration des éléments des opérations de financement sur titres.
2. A counterparty which is subject to the reporting obligation may delegate the reporting of the details of SFTs.

d) si l’on entend établir le bien-fondé de l’exclusion, en totalité ou en partie, sur la base de la déposition des témoins, des copies lisibles de déclarations antérieures ou une déclaration des éléments de preuve à déposer suffisamment détaillée pour indiquer les grandes lignes des éléments dont on souhaite l’exclusion de la preuve;
(d) where it is proposed to argue the case for exclusion in whole or in part on the basis of testimony of witnesses, legible copies of prior statements or statements of anticipated evidence in sufficient detail to show the essential features of the evidence proposed for admission; and,

d) si l’on entend établir le bien-fondé de l’admission, en totalité ou en partie, sur la base de la déposition des témoins, des copies lisibles de déclarations antérieures ou une déclaration des éléments de preuve à déposer suffisamment détaillée pour indiquer les grandes lignes des éléments dont on souhaite l’admission en preuve;
(d) where it is proposed to argue the case for admissibility in whole or in part on the basis of testimony of witnesses, legible copies of prior statements or statements of anticipated evidence in sufficient detail to show the essential features of the evidence proposed for admission; and,

Par dérogation à cette responsabilité, lorsqu'une entreprise d'investissement déclare les éléments détaillés de ces transactions par l'intermédiaire d'un mécanisme de déclaration agréé agissant pour son compte ou d'une plate-forme de négociation, l'entreprise d'investissement n'est pas responsable des carences dans l'exhaustivité, l'exactitude ou les délais de présentation des déclarations qui sont imputables au mécanisme de déclaration agréé ou à la plate-forme de négociation.
By way of derogation from that responsibility, where an investment firm reports details of those transactions through an ARM which is acting on its behalf or a trading venue, the investment firm shall not be responsible for failures in the completeness, accuracy or timely submission of the reports which are attributable to the ARM or trading venue.

J'imagine que le gouvernement du Canada cherche à renforcer ce régime de déclaration de telle façon que les contribuables se sentent peut-être plus obligés de déclarer leurs éléments d'actifs mondiaux et, par là même, déclarer leur revenu mondial, peut-on espérer.
Presumably the Government of Canada is interested in strengthening that reporting regime so the taxpayers feel perhaps more obliged to report their world assets, so they can then, by definition, hopefully report their world income.