Vertaling van "une déclaration contenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]
Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]

base de données contenant les déclarations environnementales sous forme électronique
database of environmental statements in electronic format

contenant pour serviette à déroulement continu [ contenant pour essuie-mains à déroulement continu | contenant pour serviette de toile à déroulement continu | contenant pour essuie-mains de toile à déroulement continu | contenant pour essuie-main à déroulement continu | contenant pour essuie-main de toile à dér ]
continuous cloth towel cabinet [ continuous towel cabinet | continuous linen towel cabinet | continuous hand towel cabinet ]

ingénieur conception et développement de contenants | ingénieur conception et développement de contenants/ingénieur conception et développement de contenants | ingénieure conception et développement de contenants
container assembly line engineer | container equipment mechanical engineer | container equipment design engineer | container equipment sub engineer

déclarations doubles de contenance
dual declarations of content

sac-ballot | sac à grande contenance | sac à très grande contenance | sac grande contenance en papier
baler bag | baler sack | shipping bag | paper shipping bag

papier kraft pour sacs à grande contenance | papier kraft pour sacs de grande contenance
kraft sack paper | sack kraft paper

capacité | contenance | contenance maximale | puissance
capacity

traiter des formulaires de commande contenant des informations sur des clients
handle order forms with customer's information | refine order forms with customer's information | convert order forms with customer's information | process order forms with customer's information

cocktails | rafraichissements alcoolisés | boissons alcoolisées | boissons contenant de l’alcool
alcoholic beverages | alcoholic beverages and their properties | alcohol product beverage | alcoholic beverage products

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsqu'un apport autre qu'en numéraire visé à l'article 50 est fourni sans recourir au rapport d'experts visé à l'article 49, paragraphes 1, 2 et 3, outre les indications exigées par l'article 4, point h), et dans le délai d'un mois après la date effective de l'apport, une déclaration contenant les éléments suivants fait l'objet d'une publicité:
1. Where consideration other than in cash as referred to in Article 50 is provided without an experts' report as referred to in Article 49(1), (2) and (3), in addition to the requirements set out in point (h) of Article 4 and within one month of the effective date of the asset contribution, a declaration containing the following shall be published:

Dans le cadre des procédures judiciaires notamment, les déclarations contenant des données à caractère personnel sont fondées sur les perceptions subjectives des personnes physiques et ne sont pas toujours vérifiables.
In particular in judicial proceedings, statements containing personal data are based on the subjective perception of natural persons and are not always verifiable.

Le demandeur doit fournir à l'organisme compétent une déclaration contenant les informations suivantes:
The applicant shall provide the Competent Body with a declaration which includes the following information.

(8) Malgré l’article 238 de la Loi, si le choix fait selon le paragraphe (1) par plusieurs régimes de placement et un gestionnaire est en vigueur à la date limite où les déclarations provisoires ou finales visant une période de déclaration des régimes seraient à produire aux termes de la section V de la partie IX de la Loi en l’absence du présent paragraphe, le gestionnaire doit produire auprès du ministre au plus tard à cette date, en la forme et selon les modalités déterminées par celui-ci, une déclaration provisoire ou finale, selon le cas, conjointe unique au nom des régimes pour la période de déclaration contenant les renseignements déterminés par le ministre. Dès lors, les régimes n’ont pas chacun à produire de déclaration aux termes de cette section pour la période de déclaration.
(8) Despite section 238 of the Act, if an election made by two or more investment plans and a manager under subsection (1) is in effect on the particular day on or before which the interim or final returns under Division V of Part IX of the Act for a reporting period of those investment plans would be required to be filed in the absence of this subsection, the manager must file in prescribed manner with the Minister on or before that day a single joint interim or final return, as the case may be, for the reporting period in prescribed form containing prescribed information on behalf of those investment plans and those investment plans are each not required to file their respective return under that Division for the reporting period.

(3) Des intérêts au taux réglementaire, calculés sur le remboursement de taxe nette versé à la personne pour sa période de déclaration, lui sont payés pour la période commençant le trentième jour suivant le dernier en date des jours ci-après et se terminant le jour du versement du remboursement : le jour où la déclaration contenant la demande de remboursement est présentée au ministre et le lendemain du dernier jour de la période de déclaration.
(3) If a net tax refund for a reporting period of a person is paid to the person under subsection (1), interest at the prescribed rate shall be paid to the person on the net tax refund for the period beginning on the day that is 30 days after the later of the day the return in which the refund is claimed is filed with the Minister and the day following the last day of the reporting period and ending on the day the refund is paid.

Le 3 décembre 2012, l'Autorité a publié une déclaration contenant une évaluation plus poussée de l'exposition en ce qui concerne les colorants caramel E 150a, E 150c et E 150d et a conclu que l'exposition alimentaire était nettement inférieure aux estimations présentées dans l'avis précédent .
On 3 December 2012, the Authority issued a statement providing a refined exposure assessment for caramel colours E 150a, E 150c and E 150d and concluded that the anticipated dietary exposure was considerably lower than that estimated in the previous opinion .

1. Lorsqu'un apport autre qu'en numéraire visé à l'article 11 est effectué sans recourir au rapport d'experts visé à l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, outre les indications exigées par l'article 3, point h), et dans le délai d'un mois après la date effective de l'apport, une déclaration contenant les éléments suivants fait l'objet d'une publicité:
1. Where consideration other than in cash as referred to in Article 11 occurs without an experts' report as referred to in Article 10(1), (2) and (3), in addition to the requirements set out in point (h) of Article 3 and within one month after the effective date of the asset contribution, a declaration containing the following shall be published:

Le 8 mars, j'ai envoyé une ébauche de déclaration contenant des informations sur notre rôle au surintendant principal Lang et à Newman pour solliciter leurs remarques.
On March 8, I sent a draft statement surrounding the information concerning our involvement to both Chief Superintendent Lang and Newman for their review and feedback with respect to what I've just previously stated.

« 92.6a) (déclaration contenant des rensei- »,
" 92.6(a) (providing statement containing'', and