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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Décision
Décision communautaire
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Engagement conditionnel
Engagement éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Passif conditionnel
Passif éventuel
Passifs éventuels
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Traduction de «une décision éventuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel

contingent liability


Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]

1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour ce qui est des préoccupations du public et de la décision éventuelle, la décision est prise soit par le ministre de l'autorité responsable ou par le ministre de l'environnement, lorsqu'il y a renvoi à une commission.

On the issue of public concern and who makes that determination, the determination is made either by the minister of the responsible authority or the Minister of the Environment when a referral is made.


Mais, du point de vue politique, la décision éventuelle de réduire l'imposition des gains en capital, qui profite assurément davantage aux gens plus aisés, relève d'un choix politique qu'il faudrait peut-être faire entre l'efficacité économique et l'opposition politique.

But from a political point of view, whether you want to go for lower capital gains tax, which definitely benefits those better off more, it's a political trade-off possibly between economic efficiency and political opposition.


de la décision éventuelle de ne pas reconnaître la décision relative à des mesures de contrôle et de ne pas assumer la responsabilité du suivi des mesures de contrôle, prise conformément à l’article 15, en en indiquant les motifs.

of any decision not to recognise the decision on supervision measures and to assume responsibility for monitoring of the supervision measures in accordance with Article 15, together with the reasons for the decision.


de la décision éventuelle de ne pas reconnaître le jugement et, le cas échéant, la décision de probation et de ne pas assumer la responsabilité de la surveillance des mesures de probation ou des peines de substitution, prise conformément à l’article 11, en en indiquant les motifs.

any decision not to recognise the judgment and, where applicable, the probation decision and to assume responsibility for supervising the probation measures or alternative sanctions in accordance with Article 11, together with the reasons for the decision.


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de la décision éventuelle de ne pas reconnaître la décision de confiscation avec la motivation de cette décision.

of any decision not to recognise the confiscation order, together with the reasons for the decision.


b)de la décision éventuelle de ne pas reconnaître la décision de confiscation avec la motivation de cette décision.

(b)of any decision not to recognise the confiscation order, together with the reasons for the decision.


En ce qui concerne une éventuelle ratification, comme je l'ai dit, certains facteurs seront pris en considération dans la décision éventuelle, mais il n'y a pas de chiffre magique.

In terms of eventual ratification, as I said, certain factors are going to be taken into consideration in an eventual decision, but there is no magic number.


- une évaluation ex ante des incidences éventuelles, en particulier sur l'environnement, des nouvelles politiques, y compris d'une décision éventuelle de ne pas agir, ainsi que des incidences des propositions législatives, et la publication des résultats,

- ex-ante evaluation of the possible impacts, in particular the environmental impacts, of new policies including the alternative of no action and of the proposals for legislation and publication of the results.


Supposons que l'OMC conteste la décision du Canada d'interdire l'hormone de croissance bovine ou la décision éventuelle du pays d'interdire l'importation de viande ou de lait en provenance d'animaux traités à la HCB.

Suppose a WTO challenge were mounted on Canada's decision to disallow bovine growth hormone, or if at some future point we decided to ban the import of meat or milk from BGH-treated animals.


J'aimerais auparavant dire que, si j'ai bien compris, vous avez très soigneusement circonscrit les difficultés et prévu le temps et les paramètres nécessaires à toute décision éventuellement prise; en supposant que nous acceptions un tel programme, j'imagine que nos collègues américains s'attendent à un appui financier de notre part.

I preface it by saying that I understand you've very carefully laid out the difficulties and length of time and parameters around which any decision will be made, but assuming we were to go ahead on any such program, I would assume that our American colleagues would expect some financial input from us.


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