Vertaling van "une décision suivant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision suivant l'enquête
decision after investigation

confirmation de la décision A | décision A confirmée | suivant décision A
decision A confirmed

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

touche Page suivante | touche de défilement vers le bas | Page suivante | P. suiv. | Page suiv.
page down key | page down | PgDn

décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]
implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]

prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]
decision-making [ decision-making process ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«résultat positif d'un examen», la plus récente des deux décisions suivantes: la décision prise par le conseil d'administration du Mécanisme européen de stabilité et, si le Fonds monétaire international cofinance le programme d'assistance financière, celle prise par le conseil d'administration de celui-ci d'approuver le prochain décaissement au titre de ce programme, étant entendu que les deux décisions sont nécessaires pour la reprise des achats aux termes du PSPP.
‘positive outcome of a review’ means the later of the following two decisions: the decision by the Board of Directors of the European Stability Mechanism and, in case the International Monetary Fund co-finances the financial assistance programme, the Executive Board of the International Monetary Fund to approve the next disbursement under that programme, on the understanding that both decisions are necessary for the resumption of purchases under the PSPP.

74. prend acte des décisions suivantes prises par le Bureau en 2011, dans le cadre de la stratégie immobilière à moyenne échéance adoptée en 2010, afin de mener à bien un certain nombre de projets importants dans l'espoir que les bâtiments seront prêts au début de la prochaine législature:
74. Notes the following decisions taken by Bureau in 2011, in the context of the medium-term buildings strategy adopted in 2010, to carry out a number of important projects with a view to bringing the buildings into use from the start of the next parliamentary term:

74. prend acte des décisions suivantes prises par le Bureau en 2011, dans le cadre de la stratégie immobilière à moyenne échéance adoptée en 2010, afin de mener à bien un certain nombre de projets importants dans l’espoir que les bâtiments seront prêts au début de la prochaine législature:
74. Notes the following decisions taken by Bureau in 2011, in the context of the medium-term buildings strategy adopted in 2010, to carry out a number of important projects with a view to bringing the buildings into use from the start of the next parliamentary term,

La directive et les décisions suivantes, relevant du domaine de la politique commune de la pêche, sont devenues obsolètes, bien qu'elles soient toujours formellement en vigueur.
The following Directive and the following Decisions relating to the common fisheries policy have become obsolete, even though formally they are still in force:

3. La Commission prend une décision suivant la procédure de réglementation visée à l'article 54 , paragraphe 2, dans les soixante jours suivant la réception de l'information communiquée par l'État membre.
3. The Commission shall take a decision in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 54(2) within 60 days of receipt of the information from the Member State.

Les décisions suivantes, relevant du domaine de la politique commune de la pêche, sont devenues obsolètes, bien qu’elles soient toujours formellement en vigueur:
The following Decisions relating to the common fisheries policy have become obsolete, even though formally they are still in force:

1. Par dérogation aux dispositions de l'article 6, le comité de direction prend à l'unanimité, dans l'intérêt commun des institutions et dans le cadre des compétences de l'Office, les décisions suivantes:
1. By way of derogation from Article 6, the Management Committee shall, by unanimous decision, in the common interest of the institutions and within the scope of competence of the Office, adopt the following decisions:

3. La Commission prend une décision suivant la procédure visée à l'article 51, paragraphe 2, dans les 60 jours suivant la réception de l'information communiquée par l'État membre.
3. The Commission shall take a decision in accordance with the procedure referred to in Article 51(2) within 60 days of receipt of the information from the Member State.

[51] Le programme Media Plus est fondé sur les décisions suivantes : Décision 2000/821/CE du Conseil du 20 décembre 2000 portant sur la mise en oeuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus - Développement, Distribution et Promotion) (2001-2005) ; Décision 163/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 portant sur la mise en oeuvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA-Formation) (2001-2005). [http ...]
[51] The Media Plus Programme is based on the following Decisions: Council Decision No 2000/821/EC of 20 December 2000 on the implementation of a programme to encourage the development, distribution and promotion of European audiovisual works (MEDIA Plus - Development, Distribution and Promotion) (2001-2005) and Decision No 163/2001/EC of the European Parliament and of the Council of 19 January 2001 on the implementation of a training programme for professionals in the European audiovisual programme industry (MEDIA-Training) (2001-2005).