Traduction de «une double composante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méningiome à double composante
transitional meningioma

signal en composantes numériques | signal numérique composante | signal vidéo numérique composante | signal vidéo numérique en composantes
component digital | component digital signal

composante AF | composante audio | composante audiofréquence
AF component | audio component | audiofrequency component

restitution de la composante continue | régénération de composante continue | rétablissement de composante continue | réinjection de la composante continue | réintroduction de la composante continue
D.C. restoration | d c reinsertion | d-c restoring | direct-current component | D.C. component restoration | D.C. clamping

composante sinusoïdale semi-circulaire de l'erreur d'installation d'un radiogoniomètre | composante sinusoïdale semi-circulaire octantale de l'erreur d'installation d'un radiogoniomètre | composante sinusoïdale semi-circulaire quadrantale de l'erreur d'installation d'un radiogoniomètre
semicircular,quadrantal,or octantal component of error

système de composantes d'une grandeur linéaire polyphasée | système de composantes d'une grandeur linéaire m-phasée | composantes d'une grandeur linéaire polyphasée | composantes d'une grandeur linéaire m-phasée
set of components of a polyphase linear quantity | set of components of a m-phase linear quantity | components of a polyphase linear quantity | components of a m-phase linear quantity

vidéo en composantes | vidéo en composante | vidéo à composantes séparées | vidéo à composantes
component video | separated video

composante vent de travers [ composante transversale du vent | composante de vent de travers | composante de vent traversier ]
cross-wind component [ crosswind component ]

composante d’orthèse du coude
Elbow joint orthosis component

composante au sol [ composante sol | composante terrestre | segment sol | segment terrestre ]
ground segment [ ground-based segment ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le contexte du programme Horizon 2020, le volet «Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles» avec sa composante «technologies clés génériques» et le volet «Des sociétés sûres» («Défis de société») offrent des perspectives d’avancées technologiques qui sont non seulement porteuses d’innovation dans le domaine des applications civiles mais également susceptibles de se prêter à un double usage.
Within Horizon 2020, the areas of "Leadership in Enabling and Industrial Technologies" including the "Key Enabling Technologies" (KETs) and "Secure Societies" (Societal Challenge), offer prospects of technological advances that can trigger innovation not only for civil applications, but also have a dual-use potential.

Un acte poursuivant une double finalité, un double objectif ou ayant une double composante doit être fondé sur une seule base juridique, à savoir celle exigée par la composante principale de l'acte.
A measure having two purposes, two objectives or components, should be based on a sole legal basis, which will be determined by the predominant component of the measure.

Enfin, s'agissant des bases juridiques multiples, si l'examen d'un acte de l'Union démontre qu'il poursuit une double finalité ou qu'il a une double composante et si l'une de celles-ci est identifiable comme principale ou prépondérante, tandis que l'autre n'est qu'accessoire, l'acte doit être fondé sur une seule base juridique, à savoir celle exigée par la finalité ou composante principale ou prépondérante.
Finally, as regards multiple legal bases, if examination of a EU measure reveals that it pursues a twofold purpose or that it has a twofold component and if one of those is identifiable as the main or predominant purpose or component, whereas the other is merely incidental, the act must be based on a single legal basis, namely that required by the main or predominant purpose or component.

Si l'examen d'un acte de l'Union démontre que ce dernier poursuit une double finalité ou qu'il a une double composante entrant dans le champ d'application de différentes bases juridiques, et si l'une de celles-ci est identifiable comme principale ou prépondérante, tandis que l'autre n'est qu'accessoire, l'acte doit être fondé sur une seule base juridique, à savoir celle exigée par la finalité ou composante principale ou prépondérante.
If examination of the aim and the content of a Union measure reveals that it pursues a twofold purpose or that it has a twofold component, falling within the scope of different bases, and if one is identifiable as the main or predominant purpose or component, whereas the other is merely incidental, the measure must be based on a single basis, namely that required by the main or predominant purpose or component.

Si l'examen d'un acte communautaire démontre qu'il poursuit une double finalité ou qu'il a une double composante et si l'une de celles-ci est identifiable comme principale ou prépondérante, tandis que l'autre n'est qu'accessoire, l'acte doit être fondé sur une seule base juridique, à savoir celle exigée par la finalité ou composante principale ou prépondérante.
If examination of a Community measure reveals that it pursues a twofold purpose or that it has a twofold component and if one of those is identifiable as the main or predominant purpose or component, whereas the other is merely incidental, the act must be based on a single legal basis, namely that required by the main or predominant purpose or component.

35 Si l’examen d’un acte communautaire démontre qu’il poursuit une double finalité ou qu’il a une double composante et si l’une de celles-ci est identifiable comme principale ou prépondérante, tandis que l’autre n’est qu’accessoire, l’acte doit être fondé sur une seule base juridique, à savoir celle exigée par la finalité ou composante principale ou prépondérante (voir arrêts du 30 janvier 2001, Espagne/Conseil, C‑36/98, Rec. p. I-779, point 59; du 11 septembre 2003, Commission/Conseil, C-211/01, Rec. p. I-8913, point 39, et du 29 avril 2004, Commission/Conseil, C-338/01, Rec. p. I-4829, point 55).
If examination of a Community measure reveals that it pursues a twofold purpose or that it has a twofold component and if one of those is identifiable as the main or predominant purpose or component, whereas the other is merely incidental, the act must be based on a single legal basis, namely that required by the main or predominant purpose or component (see Case C-36/98 Spain v Council [2001] ECR I-779, paragraph 59; Case C-211/01 Commission v Council [2003] ECR I‑8913, paragraph 39; and Case C-338/01 Commission v Council [2004] ECR I‑4829, paragraph 55).

1. Actes des institutions — Choix de la base juridique — Critères — Acte communautaire poursuivant une double finalité ou ayant une double composante
1. Acts of the institutions – Choice of legal basis – Criteria – Community measure pursuing a twofold purpose or having a twofold component

Actes des institutions — Choix de la base juridique — Critères — Acte communautaire poursuivant une double finalité ou ayant une double composante
Acts of the institutions – Choice of legal basis – Criteria – Community measure pursuing a twofold purpose or having a twofold component

Si l'examen d'une mesure adoptée par la Communauté révèle qu'elle a une double finalité ou une double composante, dont l'une peut être perçue comme une finalité ou une composante principale ou prédominante, alors que l'autre n'est que simplement accessoire, la mesure doit se fonder sur une base juridique unique, à savoir celle qui est dictée par la finalité ou la composante principale ou prédominante (voir affaire C-155/91, Commission/Conseil, Recueil 1993, p. I-939, paragraphes 19 et 21 (arrêt directive déchets), affaire C-42/97, Parlement/Conseil, Recueil 1999, p. I-869, paragraphes 39 et 40, et affaire C-36/98, Espagne/Conseil, Recueil 2001, p. I-779, paragraphe 59).
If examination of a Community measure reveals that it pursues a twofold purpose or that it has a twofold component and if one is identifiable as the main or predominant purpose or component, whereas the other is merely incidental, the measure must be founded on a single legal basis, namely that required by the main or predominant purpose or component (see Case C-155/91 Commission v Council [1993] ECR I-939, paragraphs 19 and 21 (waste directive judgement), Case C-42/97 Parliament v Council [1999] ECR I-869, paragraphs 39 and 40, and Case C-36/98 Spain v Council [2001] ECR I-779, paragraph 59).

Si l'examen d'une mesure adoptée par la Communauté révèle qu'elle a une double finalité ou une double composante, dont l'une peut être perçue comme une finalité ou une composante principale ou prédominante, alors que l'autre n'est que simplement accessoire, la mesure doit se fonder sur une base juridique unique, à savoir celle qui est dictée par la finalité ou la composante principale ou prédominante (voir affaire C-155/91, Commission/Conseil, Recueil 1993, p. I-939, paragraphes 19 et 21 (arrêt directive déchets), affaire C-42/97, Parlement/Conseil, Recueil 1999, p. I-869, paragraphes 39 et 40, et affaire C-36/98, Espagne/Conseil, Recueil 2001, p. I-779, paragraphe 59).
If consideration of a measure adopted by the Community leads to the conclusion that it pursues two aims or consists of two components, one of which may be regarded as the principal or predominant aim or component, whilst the other is simply ancillary, the measure must be founded on a single legal basis, i.e. that dictated by the principal or predominant aim or component (see Case C-155/91, Commission v Council, ECR 1993, p. I-939, paragraphs 19 and 21 (waste directive judgment), Case C-42/97, Parliament v Council, ECR 1999, p. I-869, paragraphs 39 and 40, and Case C-36/98, Spain v Council, ECR 2001, p. I-779, paragraph 59).