Vertaling van "une documentation équivalente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projection équivalente de Aitoff [ projection de Lorgna | projection centrale équivalente méridienne de Lambert | projection azimutale équivalente méridienne de Lambert ]
Aitoff equal-area map projection

épaisseur équivalente d'un film | épaisseur équivalente
film equivalent thickness

formule bien formée équivalente | fbf équivalente
equivalent well-formed formula

concentration équivalente de dioxyde de carbone | concentration équivalente de CO2
equivalent carbon dioxide concentration | equivalent CO2 concentration

projection centrale équivalente méridienne de Lambert [ projection de Lorgna | projection centrale équivalente de Lambert ]
Lambert central equivalent map projection upon the plane of the meridian [ Lambert equal-area meridional map projection ]

projection équivalente de Lambert [ projection équivalente de Lorgna ]
Lambert zenithal equal-area map projection [ Lambert azimuthal equal-area map projection | Lambert equal-area map projection ]

qualification équivalente (1) | formation équivalente (2)
equivalent qualification

hauteur équivalente à un étage théorique | hauteur équivalente à un plateau théorique
height equivalent to a theoretical plate | height equivalent to a theoretical stage | HETP [Abbr.] | HETS [Abbr.]

pièces alternatives ou équivalentes
alternate or equivalent parts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

n) dans le cas de chacun des dirigeants et administrateurs d’une personne morale ou d’une coopérative et de chacun des associés d’une société de personnes qui résident habituellement à l’étranger, outre le document visé à l’alinéa m), un document fourni par un corps policier du pays où ils résident habituellement établissant, pour les dix dernières années, leur casier judiciaire à l’égard de toute infraction équivalente à une infraction désignée en matière de drogue qui, si elle était commise au Canada, constituerait une telle infraction ou indiquant l’absence d’un tel casier judiciaire;
(n) in addition to the document referred to in paragraph (m), for any officer, director or partner who ordinarily resides in a country other than Canada, a document issued by a police force of that country setting out for the previous 10 years his or her criminal record in respect of any offence that if committed in Canada would constitute a designated drug offence, or indicating that the person has no such record; and

4. Le gestionnaire de l'infrastructure s'assure que le système de tarification est appliqué de telle manière que les différentes entreprises ferroviaires effectuant des prestations de services de nature équivalente sur une partie similaire du marché soient soumises à des redevances équivalentes et non discriminatoires et que les redevances effectivement appliquées soient conformes aux règles définies dans le document de référence du réseau.
4. Infrastructure managers shall ensure that the application of the charging scheme results in equivalent and non-discriminatory charges for different railway undertakings that perform services of an equivalent nature in a similar part of the market and that the charges actually applied comply with the rules laid down in the network statement.

Cette dernière procède à un examen sur papier des cultures transgéniques en se fondant sur les données soumises par le concepteur de la technologie, la documentation vérifiée par des pairs et les conseils d'experts, mais sans mener d'études indépendantes sur les cultures transgéniques à proprement parler, car on les juge équivalentes en substance aux variétés non transgéniques.
Although the CFIA plays the lead role, CFIA does a paper review of GE crops based on data submitted by the technology developer, peer-reviewed literature, and expert advice, but with no independent testing on the GE crops themselves because they're deemed substantially equivalent to non-GE varieties.

considérant que le médiateur, qui peut également agir de sa propre initiative, doit pouvoir disposer de tous les éléments nécessaires à l'exercice de ses fonctions; que, à cet effet, les institutions et organes communautaires sont tenus de fournir au médiateur, à sa demande, les renseignements qu'il leur demande et sans préjudice de l'obligation qui incombe au médiateur de ne pas les divulguer et de traiter les informations et les documents classifiés selon des règles strictement équivalentes à celles en vigueur dans les institutions ou organes en question; que les institutions ou organes qui transmettent des informations ou des documents classifiés doivent avertir le médiateur de cette classification; qu'il convient que le médiateur et les institutions et organes en question s'accordent sur les modalités pratiques de la transmission des informations et des documents classifiés ; que les autorités des États membres sont tenues de fournir au médiateur toutes les informations nécessaires, sauf si ces informations sont couvertes soit par des dispositions législatives ou réglementaires relatives au secret, soit par des dispositions en empêchant la transmission; que, s'il ne reçoit pas l'assistance souhaitée, le médiateur en informe le Parlement européen, auquel il appartient d'entreprendre les démarches appropriées;
Whereas the Ombudsman, who may also act on his own initiative, must have access to all the elements required for the performance of his duties; whereas to that end Community institutions and bodies are obliged to supply the Ombudsman, at his request, with any information which he requests of them and without prejudice to the Ombudsman's obligation not to divulge such information and to treat classified information or documents in accordance with rules strictly equivalent to those in force in the institutions or bodies in question; whereas the institutions or bodies supplying classified information or documents shall notify the Ombudsman of such classification; whereas the Ombudsman and the institutions and bodies in question should agree on the operational conditions for the supplying of classified information or documents ; whereas the Member States' authorities are obliged to provide the Ombudsman with all necessary information save where such information is covered by rules or regulations on secrecy or by provisions preventing its being communicated; whereas if the Ombudsman finds that the assistance requested is not forthcoming, he shall inform the European Parliament, which shall make appropriate representations;

ils appliquent à l'égard des clients des mesures de vigilance et de conservation des documents, conformes ou équivalentes à celles prévues dans la présente directive, et ils sont soumis à la surveillance prévue à son chapitre V, section 2, pour ce qui concerne le respect des exigences de ladite directive, ou ils sont situés dans pays tiers qui impose des obligations équivalentes à celles prévues dans la présente directive.
they apply customer due diligence measures and record keeping measures as laid down or equivalent to those laid down in this Directive and their compliance with the requirements of this Directive is supervised in accordance with Section 2 of Chapter V, or they are situated in a third country which imposes equivalent requirements to those laid down in this Directive.

(b) ils appliquent à l’égard des clients des mesures de vigilance et de conservation des documents équivalentes à celles prévues dans la présente directive, et ils sont soumis à la surveillance prévue à son chapitre V, section 2, pour ce qui concerne le respect des exigences de ladite directive, ou ils sont situés dans un pays tiers qui impose des obligations équivalentes à celles prévues dans la présente directive.
(b) they apply customer due diligence measures and record keeping measures equivalent to those laid down in this Directive and their compliance with the requirements of this Directive is supervised in accordance with Section 2 of Chapter V, or they are situated in a third country which imposes equivalent requirements to those laid down in this Directive.

(b) ils appliquent à l'égard des clients des mesures de vigilance et de conservation des documents, conformes ou équivalentes à celles prévues dans la présente directive, et ils sont soumis à la surveillance prévue à son chapitre V, section 2, pour ce qui concerne le respect des exigences de ladite directive, ou ils sont situés dans pays tiers qui impose des obligations équivalentes à celles prévues dans la présente directive.
(b) they apply customer due diligence measures and record keeping measures as laid down or equivalent to those laid down in this Directive and their compliance with the requirements of this Directive is supervised in accordance with Section 2 of Chapter V, or they are situated in a third country which imposes equivalent requirements to those laid down in this Directive.

Le Comité de surveillance élaborera un cadre d'évaluation des mesures législatives provinciales et territoriales et du système de mise en oeuvre du règlement et du code. Le système de surveillance permettra au Canada de disposer d'un système de documentation officiel qui servirait de cadre pour prouver qu'un contrôle de la transformation des viandes est effectué dans l'ensemble des provinces et des territoires et que des normes équivalentes de salubrité des aliments sont respectées.
The oversight committee will look at provincial-territorial legislation and delivery systems, and the oversight system will give Canada a formalized document to show that there are controls in place for equivalent food safety outcomes.

Les rumeurs s'intensifient au sujet du prochain budget (1425) Un document du ministère des Finances proposerait même que le gouvernement fédéral se retire complètement du financement de certains programmes sociaux sans transférer, bien sûr, aux provinces, les ressources fiscales équivalentes pour leur permettre d'assumer le désengagement fédéral.
Rumours are spreading about the upcoming budget (1425) It is even being said that a document from the Department of Finance proposes that the federal government completely withdraw from financing some social programs without, of course, transferring to the provinces equivalent financial resources allowing them to take over from the federal government.

Dans ce document, on souligne qu'un taux de croissance de 10 p. 100 par année serait nécessaire pour que l'option de construction du gouvernement produise des recettes équivalentes à celles que donnerait le projet du secteur privé jusqu'au recouvrement total des coûts.
It pointed out that in order for the crown construction option to generate revenues equivalent to the private sector deal, a real revenue growth factor of 10 per cent per year until cost recovery was completed would be necessary.