Traduction de «une disposition quelconque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pour l'application de l'une quelconque des dispositions
for the application of any of the provisions

reconnaisseur à message variable [ reconnaisseur à message quelconque | système de reconnaissance à message quelconque ]
text-independent system [ text-independent recognizer | free-input recognizer | text-independent recognition system | variable-input recognizer ]

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

plan dans lequel deux blocs quelconques ont un traitement en commun
single-linked block design

ensemble de principes pour la protection des personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Body of Principles for the protection of all persons under any forms of detention or imprisonment

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.
Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

diamètre en un point intérieur quelconque
inside diameter at any point

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, dans le cas où une disposition quelconque de la Convention de 1978 accorderait un allégement plus favorable, cette disposition continue d’avoir effet pour les années d’imposition se terminant au plus tard le dernier jour de l’année civile suivant celle de l’entrée en vigueur de la présente Convention.
4. Notwithstanding the provisions of paragraph 2, where any greater relief from tax would have been afforded by the provisions of the 1978 Convention, any such provision as aforesaid shall continue to have effect for taxation years ending on or before the last day of the calendar year next following that in which the Convention enters into force.

5. Dans le cas où une disposition quelconque de la Convention de 1942 accorderait un allégement plus favorable que celui accordé par la présente Convention, ladite disposition continuerait d’avoir effet pour la première année d’imposition à l’égard de laquelle les dispositions de la présente Convention s'appliquent en vertu du paragraphe 2b).
5. Where any greater relief from tax would have been afforded by any provision of the 1942 Convention than under this Convention, any such provision shall continue to have effect for the first taxable year with respect to which the provisions of this Convention have effect under paragraph 2(b).

4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 3, dans le cas où une disposition quelconque de l’Accord de 1955 accorderait un allégement plus favorable, ladite disposition continuerait d’avoir effet :
4. Notwithstanding the provisions of paragraph 3, where any greater relief from tax would have been afforded by the provisions of the 1955 Agreement, any such provision as aforesaid shall continue to have effect:

9. Sauf disposition contraire de la présente loi, le ministre des Transports, ou la personne qu’il désigne, est l’autorité ou l’organisme qui, aux termes d’une disposition quelconque de la loi de constitution en corporation, doit être désigné par le Canada.
9. Except as otherwise provided in this Act, the Minister of Transport, or a person designated by that Minister, is the authority or agency that under any provision of the Act of Incorporation is to be designated by Canada.

Le non-respect d'une disposition quelconque par le Maroc pourra entraîner la suspension du protocole, conformément à l'article 8 ainsi qu'aux exigences du Parlement européen.
Any violation by Morocco could lead to the suspension of the protocol in accordance with Article 8, which is in line with what had also been demanded by the European Parliament.

Par voie de conséquence, il faut vérifier si une disposition quelconque de la directive fait obligation au Royaume de Danemark de prendre les mesures que demande le pétitionnaire.
It must consequently be ascertained whether any provision of the Directive obliges the Kingdom of Denmark to take the action required by the petitioner.

Elle reconnaissait en même temps qu'un laps de temps relativement long s'écoulerait avant que de nouvelles dispositions quelconques du traité entrent en vigueur et que la décision du Conseil de 1999 sur la comitologie devait être modifiée sans délai dès lors qu'elle ne tenait pas compte du fait que, dans des matières régies par la procédure de codécision, la fonction législative était exercée par deux institutions, à savoir le Parlement européen et le Conseil.
It recognized at the same time that a relatively long period will elapse before any new Treaty provisions on this come into force and that the Council's 1999 Decision on comitology needs to be amended now as it does not take account of the fact that in matters governed by the codecision procedure the legislative function is exercised by two institutions, the European Parliament and the Council.

(a) une opération de promotion des ventes en provenance d'un autre État membre enfreint d'une manière manifeste une disposition quelconque du présent règlement;
(a) a sales promotion operation coming from another Member State manifestly infringes any provision of this Regulation;

Si, contre toute attente, il existait une disposition quelconque prévoyant qu’elles ne sont pas autorisées à formuler des critiques, il s’agirait d’un recul considérable de la liberté d'expression au sein de l'Union européenne.
If, contrary to expectation, there is a rule which says that they do not have a right to criticise, it would represent a dramatic step backwards for free speech in the European Union.

Lorsque le gouvernement souhaitait modifier une disposition quelconque d'un projet de loi reposant sur une résolution - c'est-à-dire une disposition portant affectation de crédits - il devait obtenir une nouvelle recommandation prévoyant cette modification.
If the government wished to change any part of a bill based on a resolution - that is, any appropriating clause - it had to obtain a new recommendation embodying the change.