Vertaling van "une disposition presque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

presque certainement | presque partout | presque sûrement
almost certainly | almost everywhere | almost surely

presqu'accident | presque accident
near-accident | traffic conflict

vidéo quasi à la demande | vidéo quasi sur demande | quasi-vidéo à la demande | quasi-vidéo sur demande | vidéo presque à la demande | vidéo presque sur demande
near video on demand | NVOD | quasi video on demand | QVOD

presque au-delà de la portée visuelle [ presque au-delà de la limite visuelle ]
near beyond visual range

étudiant presque diplômé [ étudiante presque diplômée ]
graduand

Artisanat sans danger ou presque [ Artisanat sans danger... ou presque : soyez conscients des risques pour la santé ]
Safer Arts [ Safer Arts: the health hazards of Arts Craft Materials ]

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

asthme causant des symptômes en journée presque tous les jours
Asthma causes daytime symptoms most days

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce projet de loi renfermait une disposition presque identique.
That bill contained a virtually identical provision.

Un premier ensemble de décisions contenant des dispositions presque identiques et concernant six autres pays tiers (Algérie, Croatie, Israël, ancienne République yougoslave de Macédoine, Maroc et Tunisie) a été adopté par le Conseil en octobre 2010.
A first package of decisions with almost identical provisions, concerning six other third countries (Algeria, Croatia, Israel, the Former Yugoslav Republic of Macedonia, Morocco and Tunisia), was adopted by the Council in October 2010.

Les États membres ont pris des mesures pour transposer cette disposition, qui est reprise presque mot à mot dans la législation de CY, MT et UK (Gibraltar, Écosse et Irlande du Nord). Les informations disponibles pour la Belgique ne permettent pas d'établir si une assistance et une aide sont disponibles et applicables de manière inconditionnelle à toute victime, quelle que soit sa nationalité.
Member States took measures to transpose this provision, which is almost literally reflected in the legislation of CY, MT and UK (Gibraltar, Scotland and Northern Ireland).The information available for BE is not conclusive as to whether unconditional provisions of assistance and support are available and applicable for all victims irrespective of nationality.

À l'exception de CY, MT et UK (Gibraltar), où elle a été transposée presque littéralement, cette exigence ressort essentiellement d'une série de dispositions relatives aux procédures d'octroi d'un permis de séjour aux ressortissants de pays tiers.
Apart from CY, MT and UK (Gibraltar), where this requirement is almost literally transposed, it is mainly inferred from a set of provisions on the procedures of granting of residence permits for third-country nationals.

En particulier, presque tous les répondants (les utilisateurs du système de brevet) ont manifesté leur opposition aux dispositions prévues par l'approche politique commune adoptée par le Conseil en 2003, selon lesquelles le titulaire du brevet devrait fournir la traduction des revendications (ayant un effet juridique) dans toutes les langues officielles de la Communauté.
In particular, nearly all respondents (the users of the patent system) rejected the translation arrangements included in the Council's 2003 common political approach which laid down that the patent holder would have to supply a translation of the claims (having legal effect) into all official Community languages.

L'autre chose à noter au sujet de cette disposition, c'est que l'avant-projet de loi, la version préalable qui a été soumise à la Cour suprême du Canada, renfermait une disposition presque identique, à l'article 2, si ce n'est qu'elle ne contenait pas l'expression « Il est entendu » au début.
The other thing to note about this clause is that in the draft of the bill, the earlier version that was submitted to the Supreme Court of Canada, an almost identical provision was written into clause 2 of that draft law except that it did not have the wording “it is recognized” at the beginning.

Ce principe est consacré dans deux dispositions presque identiques, l’article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867 et le paragraphe 79(1) du Règlement de la Chambre des communes qui dit:
This principle is enshrined in section 54 of the Constitution Act, 1867, whose wording is virtually identical to Standing Order 79(1), which reads:

Tous les actifs développés par le concessionnaire pendant la phase de déploiement devraient, sauf s'il en est convenu autrement au préalable, être transmis à l'Autorité, étant donné que les phases de définition, de développement et de validation du programme ont été presque entièrement financées par des fonds publics et toutes les composantes ainsi développées devraient être mises à la disposition du concessionnaire.
All property developed by the concession holder during the deployment phase should be vested in the Authority unless otherwise agreed in advance, as the programme definition, development and validation phases have been financed almost entirely from public funds and all components thus developed should be put at the disposal of the concession holder.

La totalité des chaînes reprises dans le rapport 1995/96 sont conformes aux dispositions en matière de proportion majoritaire d'oeuvres européennes et presque toutes les chaînes ont vu leurs pourcentages augmenter en 1997/98 par rapport à la période précédente.
All the channels in the 1995/96 report complied with the rules regarding the majority quota of European works and the percentages increased in nearly every case in 1997/98 compared with the previous period.