Traduction de «une disposition passablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

qualité passable
fair quality

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

disposition en pointe [ disposition en chevron | disposition en forme de pointe | disposition en forme de chevron ]
chevron-shaped deployment [ chevron pattern | open chevron ]

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

passable
acceptable

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Donc, nous avons atteint cet objectif en un temps passablement record, car la refonte qui est entreprise dans le cadre de ce règlement vise, d’un côté, à éliminer les dispositions obsolètes du manuel et, d’un autre côté, à développer, à clarifier certaines autres dispositions sur la base d’une analyse des problèmes rencontrés quotidiennement sur le terrain, aux frontières de l’Union ou aux frontières internes.
In other words, we have achieved this objective in something like record time, because the recasting undertaken in the framework of this regulation is designed, on the one hand, to remove obsolete provisions from the handbook and, on the other hand, to develop and clarify other provisions on the basis of an analysis of the everyday problems encountered on the ground at the external or internal borders of the Union.

Les résultats obtenus par la commission étaient passablement corrects et les amendements déposés par le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et démocrates européens tentent de s’assurer que la directive respectera dans les faits précisément les dispositions de la convention d’Århus: ni plus ni moins.
The outcome arrived at by the committee was reasonably good, and the amendments tabled by the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats are an attempt to ensure that the directive will actually adhere precisely to the provisions of the Århus Convention: no more, but no less.

Malheureusement, les voyageurs et l'industrie touristique n'en savaient rien et c'est ainsi que cette disposition a pris au dépourvu bon nombre de voyageurs et d'agents de voyages du Nouveau-Brunswick il y a deux semaines, ce qui a suscité passablement de confusion dans l'industrie touristique.
Unfortunately, the travellers and the travel industry did not hear about it, so this provision caught many of New Brunswick's travelling public and agents off guard two weeks ago, and there was a bit of mad confusion in the travel industry.

Je trouve passablement étrange que nous prévoyions une pareille disposition alors que nous mettons à pied des milliers de fonctionnaires fédéraux.
I find it rather strange that we have a provision like this when we are laying off thousands of federal civil servants.

En fait, cette disposition ne visait que les Parties III et IV de la Loi des aliments et drogues alors que les herbes ont traditionnellement été régies par les Parties I et II. C'est pourquoi cette disposition a été supprimée dans le projet de loi C-7 (1620) Je me suis passablement attardée aux améliorations importantes que des députés ont pu apporter au projet de loi après la deuxième lecture.
This provision, in fact, only dealt with parts III and IV of the Food and Drugs Act and herbs have historically been covered by parts I and II. Accordingly, this provision has been deleted now as the amended act Bill C-7 by the government (1620 ) I have dwelt at some length on the substantial improvements that members were able to bring to this bill after second reading.

C'est une disposition passablement intéressante.
It is a rather interesting clause:

Elle est identique à une disposition de la Loi sur l’Accord définitif Nisga’a de 2000, de la Loi sur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador de 2005 et la Loi sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho, et elle cadre passablement avec les dispositions des lois antérieures ratifiant les ententes sur la revendication territoriale des Gwich’in et des Dénés et Métis du Sahtu, ainsi qu’avec les lois ratifiant les ententes sur les revendications territoriales des Première Nations du Yukon et des Inuvialuit.
It is identical to its counterpart in the 2000 Nisga’a Final Agreement Act, the 2005 Labrador Inuit Land Claims Agreement Act and Tlicho Land Claims and Self-Government Act, and substantially consistent with those in the predecessor Gwich’in and Sahtu Dene and Métis ratification statutes as well as the legislation ratifying the land claim agreements of Yukon First Nations and the Inuvialuit.