Traduction de «une disposition identique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titre avec flux identiques [ titre adossé à des créances avec flux identiques | titre adossé à des crédits avec des flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation ]
pass-through security [ pass-through ]

application identique | identité | transformation identique | permutation identique
identity function | identity mapping | identity map | identical mapping | identity | identity permutation

Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse
Definition: Dream experiences loaded with anxiety or fear. There is very detailed recall of the dream content. The dream experience is very vivid and usually includes themes involving threats to survival, security, or self-esteem. Quite often there is a recurrence of the same or similar frightening nightmare themes. During a typical episode there is a degree of autonomic discharge but no appreciable vocalization or body motility. Upon awakening the individual rapidly becomes alert and oriented. | Dream anxiety disorder

titre avec flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation | TAC flux identiques
pass-through security | pass-through

titre avec flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation | TAC sans transformation des flux
pass-through security | pass-through

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Dextrocardie avec situs inversus Disposition auriculaire en miroir avec situs inversus Situs inversus ou transversus:abdominal | thoracique | Transposition des viscères:abdominale | thoracique
Dextrocardia with situs inversus Mirror-image atrial arrangement with situs inversus Situs inversus or transversus:abdominalis | thoracis | Transposition of viscera:abdominal | thoracic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour garantir que des règles identiques s'appliquent à tous les Fonds régis par ces règlements, il est nécessaire que le présent règlement contienne des dispositions identiques à celles des règlements délégués de la Commission (UE) 2015/1970 , (UE) 2015/1972 et (UE) 2015/1973
To ensure that identical rules apply in respect of all the funds governed by those Regulations, it is necessary that this Regulation contains provisions identical to those in Commission Delegated Regulations (EU) 2015/1970 , (EU) 2015/1972 and (EU) 2015/1973

La partie portant sur les substances nouvelles à la partie 5 est identique à la partie 6 de toute façon. Donc, outre le fait que dans un cas on traite de quantité de micro-organismes et dans l'autre de volume de produits chimiques, il s'agit de dispositions identiques.
The new substances part of part 5 is identical to part 6 anyway, so other than that one point where you're dealing with quantities of micro-organisms versus volumes of chemicals, they're identical clauses.

Dans le projet de loi C-49, nous pensons avoir inclus des dispositions semblables à celles de la Loi sechelte, des dispositions identiques au processus prévu en vertu de la Loi fédérale sur l'expropriation.
In Bill C-49, we feel we have included provisions that are similar to those under Sechelt and are identical to those processes which would be laid out under the federal Expropriation Act.

Vous dites que vous n'allez pas demander qu'on abroge les dispositions identiques qui se trouvent dans la LCPE, et, pourtant, vous ne croyez pas que ces dispositions — disons, le droit qu'a un citoyen de demander une enquête s'il soupçonne qu'une infraction a été commise ou de demander une révision judiciaire s'il croit qu'une loi environnementale n'est pas appliquée correctement par un organisme — devraient se trouver dans d'autres lois environnementales?
You've said you're not going to seek repeal of exactly the same provisions under CEPA, and yet you don't believe that these provisions the right, say, for a citizen to seek an investigation if they think there's an alleged offence occurring, or the right to seek judicial review if they believe that an environmental law is not being enforced by an agency should apply to other environmental statutes?

Les États membres informent la Commission des dispositions qu’ils adoptent pour l’application de la présente directive, en indiquant, le cas échéant, celles qu’ils adoptent par une simple référence aux dispositions identiques du règlement (CEE) no 918/83.
Member States shall inform the Commission of the measures which they adopt to give effect to this Directive, indicating, where the case arises, those measures which they adopt by simple reference to identical provisions of Regulation (EEC) No 918/83.

Seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, remplit sa fonction essentielle d’origine n’est pas dépourvue de caractère distinctif au sens de ladite disposition (voir, à propos de la disposition identique figurant à l’article 3, paragraphe 1, sous b), de la première directive 89/104, arrêt Henkel, précité, point 49).
Only a trade mark which departs significantly from the norm or customs of the sector and thereby fulfils its essential function of indicating origin, is not devoid of any distinctive character for the purposes of that provision (see, in relation to the identical provision in Article 3(1)(b) of First Directive 89/104, Henkel, paragraph 49).

Des dispositions identiques s'appliqueront aux détenteurs d'obligations.
The same provisions would apply to holders of bonds;

f) présentent un nombre et une disposition identiques des cylindres.
(f) have the same number and arrangement of cylinders.

Des dispositions identiques peuvent être prises pour des périodes de livraison ultérieures.
Identical arrangements may be made for subsequent delivery periods.

Le projet de loi remplace l’actuel paragraphe 42(1) de la LPCA, qui exige du Ministre qu’il revoie tous les cinq ans les dispositions et l’application de cette loi, par une disposition identique, qui a pour effet d’exiger le prochain examen quinquennal après l’entrée en vigueur de l’article.
Bill C-18 replaces existing section 42(1) requiring the minister to review the provisions and operation of the Agricultural Marketing Programs Act every five years with an identical provision, which has the effect of requiring the next review five years after the coming into force of the section.