Traduction de «une disponibilité adéquate » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

causalité adéquate | rapport de causalité adéquate | lien de causalité adéquate | relation de causalité adéquate
adequate causation | adequate causal connection

indemnité de disponibilité [ prime de disponibilité | rémunération pour disponibilité | salaire de disponibilité | rémunération de disponibilité ]
on call premium [ stand-by pay | standby pay | stand-by payment | standby payment | stand-by duty pay | standby duty pay | availability premium | availability pay ]

adéquation entre moteurs et carburants | adéquation moteurs-carburants
fuel/engine match | fuel/engine matching | matching engines and fuel

directive adéquation des fonds propres | directive sur l'adéquation des fonds propres
capital adequacy Directive | CAD [Abbr.]

adéquation des fonds propres | adéquation du capital aux besoins | niveau suffisant de fonds propres
capital adequacy

priorité de personne mise en disponibilité [ priorité d'employé mis en disponibilité | priorité de mise en disponibilité ]
layoff priority [ lay-off priority ]

disponibilité pour le travail [ disponibilité | disponibilité pour travailler ]
availability for work [ availability | availability for employment ]

indemnité d'astreinte | indemnité de disponibilité | prime d'astreinte | prime de disponibilité | allocation de disponibilité
standby pay | stand-by pay

disponibilité d'un service téléphonique public | disponibilité d'un service
availability of a public telephone service | availability of a service

vérification adéquate
adequate verification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a ainsi présenté une proposition relative à l’établissement du principe de disponibilité des informations en matière répressive en même temps qu'une proposition parallèle relative à des garanties adéquates et à des droits de recours effectifs pour le transfert des données à caractère personnel aux fins de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, déjà mentionnée[5].
The Commission presented a proposal on exchange of information under the establishment of the principle of availability , with a parallel proposal on appropriate guarantees and rights of effective remedies for the transfer of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters, already mentioned[5].

Si la Commission estime que le délai avant l'application de l'interdiction ou le délai avant l'expiration de l'exemption, selon le cas, est insuffisant pour garantir la disponibilité adéquate des produits de substitution, notamment en raison de restrictions liées à la propriété intellectuelle, elle accorde un délai de grâce après l'application de l'interdiction ou l'expiration de l'exemption.
Where the Commission considers that more than the time until application of the prohibition or until expiry of the exemption, as the case may be, is necessary to ensure adequate availability of substitutes, including reasons due to intellectual property restrictions, it shall grant a grace period after application of the prohibition or expiry of the exemption.

Il devrait être possible d'accorder un délai de grâce après l'expiration de l'exemption dans les cas où une prolongation du délai s'impose pour garantir la disponibilité adéquate des produits de substitution, notamment en raison de restrictions liées à la propriété intellectuelle.
It should be possible to grant a grace period after expiry of an exemption in case more time is required to ensure adequate availability of substitutes, including for reasons of intellectual property restrictions.

Il sera ainsi notamment nécessaire d'examiner: des mesures visant à atténuer les fluctuations du cycle des affaires, y compris la nécessité pour les établissements de crédit de constituer des tampons de capitaux anticycliques dans les phases de bonne conjoncture, qui pourraient être utilisés en cas de revirement conjoncturel, ce qui peut comprendre la possibilité de constituer des réserves supplémentaires, le «provisionnement dynamique» et la possible réduction des tampons de capitaux pendant les périodes difficiles, afin de garantir ainsi une disponibilité adéquate de capitaux tout au long du cycle; la logique à la base du calcul des exigences de fonds propres prévu par la directive 2006/48/CE; des mesures venant en supplément des exigences fondées sur le risque pour les établissements de crédit, afin de contribuer à la limitation du développement de l’effet de levier dans le système bancaire.
This will include a need to examine: measures that mitigate the ups and downs of the business cycle, including the need for credit institutions to build counter-cyclical buffers in good times that can be used during a downturn, which may include the possibility of building up additional reserves, ‘dynamic provisioning’ and the possibility to reduce capital buffers during difficult times, thus ensuring adequate availability of capital over the cycle; the rationale underlying the calculation of capital requirements in Directive 2006/48/EC; supplementary measures to risk-based requirements for credit institutions to help constrain the build-up of leverage in the banking system.

Pour répondre à la troisième question de l’honorable parlementaire, la Commission a chargé la DG Presse et communication de formuler des propositions qui assureront la disponibilité adéquate d’informations complètes pour les citoyens de l’Union à 25 États membres.
In response to the honourable Member’s third question, the Commission has instructed DG Press to formulate proposals that will ensure the proper availability of comprehensive information for citizens in the Union of 25 Member States.

Afin de renforcer la compétitivité de l'industrie du textile et de l'habillement, la présente communication propose que l'UE et les États membres assurent un 'policy mix' cohérent et la disponibilité adéquate d'instruments.
In order to strengthen the competitiveness of the textiles and clothing industry, this Communication suggests that the EU and Member States need to ensure a coherent policy mix and the adequate availability of instruments.

Pour assurer une répartition adéquate des fonds propres au sein du groupe et, si nécessaire, leur disponibilité à des fins de protection de l'investissement, il conviendrait d'appliquer les exigences minimales de fonds propres à chaque établissement de crédit du groupe, à moins que cet objectif ne puisse être efficacement atteint par d'autres moyens.
In order to ensure that own funds are appropriately distributed within the group and are available to protect investments where needed, the minimum capital requirements should apply to individual institutions within a group, unless this objective can be effectively achieved by other means.

d'assurer, en coopération avec les organes nationaux compétents, la disponibilité, pour les citoyens, d'informations et d'une orientation adéquates sur l'Europass et les documents Europass.
ensure, in cooperation with the relevant national bodies, that adequate information and guidance on the Europass and its documents is made available to individual citizens.

Parallèlement, pour les PECO, en plus d'une transparence souhaitée quant aux interventions à venir et à leurs modalités, l'exigence solidaire s'impose d'un meilleur contrôle de l'utilisation des fonds de préadhésion, en considération du fait que, dans ces pays, encore aux prises avec la mise en place du système des ressources propres, il n'existe pas de disponibilité financière adéquate pour soutenir, de manière générale, le cofinancement.
Similarly, what is needed for the countries of Central and Eastern Europe, besides the hoped-for transparency about future action and the procedures for it, is the constructive requirement that the ways in which pre-accession funds are used should be better monitored, bearing in mind that in these countries, still coming to grips with setting up an own resources system, there are generally not enough funds available to support cofinancing.