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Auditeur auxiliaire
Auditrice auxiliaire
Autre auditeur
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Deuxième auditeur
Deuxième auditrice
Deuxième rév
Deuxième réviseur
Deuxième réviseure
Deuxième réviseuse
Deuxième vérificateur
Deuxième vérificatrice
EUIPO
MDD
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque communautaire
Marque connue
Marque d'origine
Marque de distributeur
Marque de distribution
Marque de détaillant
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque européenne
Marque existante
Marque maison
Marque populaire
Marque privée
Marque propre
Marque très populaire
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Réviseur auxiliaire
Réviseure auxiliaire
Réviseuse auxiliaire
Vérificateur auxiliaire
Vérificatrice auxiliaire

Traduction de «une deuxième marque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compétence des tribunaux des marques communautaires de deuxième instance - pourvoi en cassation

jurisdiction of Community trade mark courts of second instance - further appeal


tribunal des marques communautaires de première/deuxième instance

Community trade mark court of first/second instance


tribunal des marques communautaires de deuxième instance

Community trade mark court of second instance


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | deuxième auditeur | deuxième auditrice | deuxième réviseur | deuxième réviseuse | deuxième réviseure | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | réviseur auxiliaire | réviseuse auxiliaire | réviseure auxiliaire

secondary auditor


deuxième auditeur [ deuxième auditrice | autre auditeur | autre auditrice | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | autre vérificateur | autre vérificatrice | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | deuxième réviseur | deuxième rév ]

secondary auditor [ other auditor ]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


marque de distributeur | MDD | marque de détaillant | MDD | marque propre | marque maison | marque de distribution | MDD | marque privée

private brand | distributor's brand | distribution brand | private label | store brand | house brand | middleman's brand | own brand | distributor's brand name | retailer's brand name


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 26 juin 2013 (affaire R 187/2013-2) est annulée en ce qui concerne les «préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver et les préparations pour nettoyer, polir, récurer et abraser» relevant de la classe 3 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révis ...[+++]

Annuls the decision of the Second Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) of 26 June 2013 (Case R 187/2013-2) as regards ‘[b]leaching preparations and other substances for laundry use [and] cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations’ in Class 3 of the Nice Agreement concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks of 15 June 1957, as revised and amended, and ‘[s]anitary preparations for medical purposes[,] plasters, materials for dressings[,] material for stopping teeth [and] dental wax[,] disinfecta ...[+++]


annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 3 juin 2014 dans l’affaire R 2449/2013-2, en ce qu’elle n’est pas conforme au droit et qu’elle ne respecte pas les dispositions légales en vigueur sur la marque communautaire; rendre ensuite une décision conforme aux demandes exprimées dans le présent recours en raison du caractère distinctif intrinsèque suffisant de la marque tridimensionnelle demandée, accueillir le recours et ordon ...[+++]

annul the decision of the Second Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) of 3 June 2010 in Case R 2449/2013-2 on the grounds of illegality and failure to observe the applicable legislative provisions relating to the Community trade mark, give judgment in accordance with the form of order sought set out in this application to the effect that the three-dimensional mark applied for is sufficiently inherently distinctive, grant this application and order that the three-dimensional C ...[+++]


Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 25 mars 2009, Anheuser-Busch/OHMI (T-191/07) — Anheuser-Busch, Inc. c/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) par lequel le Tribunal a rejeté un recours visant l'annulation formé par le demandeur de la marque verbale «BUDWEISER» pour des produits classés dans la classe 32 contre la décision R 299/2006-2 de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 20 ...[+++]

Appeal against the judgment of the Court of First Instance (First Chamber) of 25 March 2009 in Case T-191/07 Anheuser-Busch, Inc. v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) by which that Court dismissed an action brought by the applicant for the word mark “BUDWEISER” for goods in class 32 seeking annulment of Decision R 299/2006-2 of the Second Board of Appeal of OHIM of 20 March 2007, dismissing the appeal against the decision of the Opposition Division refusing registration of the mark in opposition proceedings brought by the proprietor of the international figurative and word marks “BUDWEISER” a ...[+++]


Si la langue choisie, conformément au paragraphe 5, pour l'acte d'opposition ou la demande en déchéance ou en nullité n'est ni la langue de la demande de marque ni la deuxième langue indiquée lors du dépôt de cette demande, l'opposant ou le requérant en déchéance ou en nullité est tenu de produire à ses frais une traduction de son acte soit dans la langue de la demande de marque, à condition qu'elle soit une langue de l'Office, soit dans la deuxième langue indiquée lors du dépôt de la demande de marque; la traduction est produite dan ...[+++]

If the language chosen, in accordance with paragraph 5, for the notice of opposition or the application for revocation or invalidity is neither the language of the application for a trade mark nor the second language indicated when the application was filed, the opposing party or the party seeking revocation or invalidity shall be required to produce, at his own expense, a translation of his application either into the language of the application for a trade mark, provided that it is a language of the Office, or into the second language indicated when the application was filed.


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Si la langue choisie, conformément au paragraphe 5, pour l'acte d'opposition ou la demande en déchéance ou en nullité n'est ni la langue de la demande de marque ni la deuxième langue indiquée lors du dépôt de cette demande, l'opposant ou le requérant en déchéance ou en nullité est tenu de produire à ses frais une traduction de son acte soit dans la langue de la demande de marque, à condition qu'elle soit une langue de l'Office, soit dans la deuxième langue indiquée lors du dépôt de la demande de marque; la traduction est produite dan ...[+++]

If the language chosen, in accordance with paragraph 5, for the notice of opposition or the application for revocation or invalidity is neither the language of the application for a trade mark nor the second language indicated when the application was filed, the opposing party or the party seeking revocation or invalidity shall be required to produce, at his own expense, a translation of his application either into the language of the application for a trade mark, provided that it is a language of the Office, or into the second language indicated when the application was filed.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62006TJ0140 - EN - Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 12 septembre 2007. Philip Morris Products SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d'un paquet de cigarettes - Refus d'enregistrement - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. Affaire T- ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62006TJ0140 - EN - Judgment of the Court of First Instance (Second Chamber) of 12 September 2007. Philip Morris Products SA v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). Community trade mark - Application for a three-dimensional Community trade mark - Shape of a packet of cigarettes - Refusal of registration - Absolute grounds for refusal - Lack of distinctive character - Article 7(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94. Case T-140/06.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62004TJ0012 - EN - Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 30 novembre 2005. Almdudler-Limonade A. & S. Klein contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). Marque communautaire - Marque tridimensionnelle - Forme d'une bouteille de limonade - Refus d'enregistrement - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. Affaire T-12/04.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62004TJ0012 - EN - Judgment of the Court of First Instance (Second Chamber) of 30 November 2005. Almdudler-Limonade A. & S. Klein v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). Community trade mark - Three-dimensional mark - Shape of a lemonade bottle - Refusal to register - Article 7(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94. Case T-12/04.


Par son pourvoi, Mag Instrument Inc. demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de première instance du 7 février 2002, Mag Instrument/OHMI (forme de lampes de poche) (T-88/00, Rec. p. II-467, ci-après l’«arrêt attaqué»), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (ci-après l’«OHMI») du 14 février 2000 (affaires R‑237/1999‑2 à R‑41/1999‑2), refusant l’enregistrement de cinq marque ...[+++]

By its appeal, Mag Instrument Inc. requests the Court to set aside the judgment of the Court of First Instance of 7 February 2002 in Case T-88/00 Mag Instrument v OHIM (Torch shapes) [2002] ECR II-467 (‘the contested judgment’), in which the Court of First Instance dismissed its application for the annulment of the decision of the Second Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (‘the Office’) of 14 February 2000 (Cases R 237/1999-2 to R 41/1999-2), refusing registration of five three-dimensional marks consisting of torch shapes (‘the disputed decision’).


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62002CJ0136 - EN - Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 7 octobre 2004. Mag Instrument Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles). Pourvoi - Marque communautaire - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Formes tridimensionnelles de lampes de poche - Motif absolu de refus - Caractère distinctif. Affaire C-136/02 P.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62002CJ0136 - EN - Judgment of the Court (Second Chamber) of 7 October 2004. Mag Instrument Inc. v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs). Appeal - Community trade mark - Article 7(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94 - Three-dimensional torch shapes - Absolute ground for refusal - Distinctive character. Case C-136/02 P.


Si la langue choisie, conformément au paragraphe 5, pour l'acte d'opposition ou la demande en déchéance ou en nullité n'est ni la langue de la demande de marque ni la deuxième langue indiquée lors du dépôt de cette demande, l'opposant ou le requérant en déchéance ou en nullité est tenu de produire à ses frais une traduction de son acte soit dans la langue de la demande de marque, à condition qu'elle soit une langue de l'Office, soit dans la deuxième langue indiquée lors du dépôt de la demande de marque; la traduction est produite dan ...[+++]

If the language chosen, in accordance with paragraph 5, for the notice of opposition or the application for revocation or invalidity is neither the language of the application for a trade mark nor the second language indicated when the application was filed, the opposing party or the party seeking revocation or invalidity shall be required to produce, at his own expense, a translation of his application either into the language of the application for a trade mark, provided that it is a language of the Office, or into the second language indicated when the application was filed.


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