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2G
Application de la loi
Auditeur auxiliaire
Auditrice auxiliaire
Clause de dérogation
Clause dérogatoire
Clause non obstante
Clause nonobstant
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Deuxième auditeur
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Disposition de dérogation
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Dérogation au droit de l'Union européenne
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Dérogation globale et sans réserve
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Technologie de deuxième génération
Technologie de seconde génération
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Vérificateur auxiliaire
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Vertaling van "une deuxième dérogation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]

derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]


dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR

departure from GAAP | departure from generally accepted accounting principles


deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | deuxième auditeur | deuxième auditrice | deuxième réviseur | deuxième réviseuse | deuxième réviseure | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | réviseur auxiliaire | réviseuse auxiliaire | réviseure auxiliaire

secondary auditor


droit de dérogation [ pouvoir de déroger | pouvoir de dérogation ]

power of derogation [ override power | override ]


disposition de dérogation [ disposition autorisant la dérogation | disposition d'exemption | disposition dérogatoire | clause dérogatoire | clause de dérogation | clause nonobstant | clause non obstante | clause nonobstante ]

exemption clause [ derogation clause | override clause | override provision | notwithstanding clause | non obstante clause | overriding clause | saving clause | but clause | overriding disposition ]


dérogation de durée illimitée [ dérogation globale et sans réserve | dérogation sans limites précises ]

open-ended waiver


vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), deuxième dose

Second DTaP vaccination


deuxième génération | 2G | seconde génération | technologie de deuxième génération | technologie de seconde génération | technologie 2G | système mobile de deuxième génération | système mobile de seconde génération

second generation | 2G | second generation wireless technology | 2G wireless technology | second generation technology | 2G technology | second generation wireless system | 2G wireless system | second generation wireless | 2G wireless | second generation system | 2G system


application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]

application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]


enfant de migrant [ migrant de la deuxième génération | migrant de la troisième génération ]

child of migrant [ second generation migrant | third generation migrant ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La deuxième dérogation concerne les véhicules qui franchissent la frontière pour des opérations effectuées selon une approche modulaire, lorsque les exigences relatives aux infrastructures existantes le permettent.

The second derogation concerns vehicles using the modular concept crossing a border, where the existing infrastructure requirements allow it.


Si l’autorisation visée aux premier et deuxième alinéas est subordonnée à la condition qu’une superficie de terre soit considérée comme pâturage permanent, cette terre est considérée, à compter du premier jour de la réaffectation, comme pâturage permanent, par dérogation à la définition énoncée à l’article 2, deuxième paragraphe, point 2), du règlement (CE) no 1122/2009.

If the authorisation referred to in the first and second subparagraphs is subject to the condition that an area of land is established as permanent pasture, such land shall, as of the first day of conversion, be considered as permanent pasture by way of derogation from the definition laid down in point (2) of the second paragraph of Article 2 of Regulation (EC) No 1122/2009.


L’annexe III, partie E, point 3, deuxième paragraphe, du règlement (CEE) no 2092/91 prévoit une dérogation à l’obligation selon laquelle il convient que tous les équipements utilisés dans les unités préparant des aliments composés pour animaux soumis au règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil soient complètement séparés des équipements utilisés pour la préparation des aliments composés non soumis audit règlement.

The second paragraph of point 3 of Part E of Annex III to Regulation (EEC) No 2092/91 provides for a derogation from the obligation for all equipment used in units preparing compound feedingstuffs covered by Council Regulation (EEC) No 2092/91 to be completely separated from equipment used for preparing compound feedingstuffs not covered by that Regulation.


3. Par dérogation à l’article 59, paragraphe 2, deuxième alinéa, et à l’article 59, paragraphe 4, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 796/2004, la somme résultant de l’exclusion est prélevée sur les paiements à effectuer pour toute mesure d’aide au titre du règlement (CE) no 1698/2005 à laquelle le bénéficiaire concerné peut prétendre sur la base des demandes d’aide qu’il introduit au cours des trois années civiles suivant celle de la constatation.

3. By way of derogation from the second subparagraph of Article 59(2) and the second subparagraph of Article 59(4) of Regulation (EC) No 796/2004, the amount resulting from the exclusion shall be off-set against aid payments under any of the support measures under Regulation (EC) No 1698/2005 to which the beneficiary concerned is entitled in the context of applications he lodges in the course of the three calendar years following the calendar year of the finding.


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"À titre de deuxième dérogation, lorsqu'un cheptel est constitué pour la première fois et en l'absence d'une quantité suffisante d'animaux élevés selon le mode de production biologique, des animaux non élevés selon le mode de production biologique peuvent être introduits dans une unité de production d'élevage biologique sous réserve des conditions suivantes:

"By way of a second derogation, when a herd or flock is constituted for the first time and organically reared animals are not available in sufficient numbers, non-organically reared livestock may be brought into an organic livestock production unit, subject to the following conditions:


Les parties les ayant fait enregistrer en ce qui les concerne conformément à l'article 4 peuvent se prévaloir de toutes les dérogations spécifiques prévues par la présente annexe, à l'exception de l'utilisation de polychlorobiphényles dans les articles en circulation conformément aux dispositions de la deuxième partie de la présente annexe, dérogation dont toutes les parties peuvent se prévaloir.

all the specific exemptions in this Annex may be exercised by Parties that have registered exemptions in respect of them in accordance with Article 4 with the exception of the use of polychlorinated biphenyls in articles in use in accordance with the provisions of Part II of this Annex, which may be exercised by all Parties.


Pour la deuxième et la troisième composante, des dérogations peuvent être accordées, mais ces dérogations doivent répondre à des conditions strictes .

For both these second and third components, it is possible to have derogations, but derogations must meet strict requirements .


V2ème SESSION MINISTÉRIELLE DE LA CIG 2000 PAGEREF _Toc479151018 \h VPOLITIQUE EUROPÉENNE COMMUNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc479151019 \h VMOZAMBIQUE - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc479151020 \h VISOMMET AFRIQUE-EUROPE PAGEREF _Toc479151021 \h VICONFLITS EN AFRIQUE PAGEREF _Toc479151022 \h VIIBALKANS OCCIDENTAUX - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc479151023 \h VIISITUATION ÉCONOMIQUE DE LA BULGARIE ET DE LA ROUMANIE PAGEREF _Toc479151024 \h X56ème SESSION DE LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME DES NATIONS UNIES - GENÈVE, MARS-AVRIL 2000 PAGEREF _Toc479151025 \h X- CHINE - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc479151026 \h X- PEINE DE MORT PAGEREF _Toc479151027 \h XIRUSSIE/TCHÉTCHÉNIE - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc479151028 \h XIISTATUT DES MEMBRES D ...[+++]

V2nd MINISTERIAL SESSION OF THE IGC 2000 PAGEREF _Toc478353429 \h VCOMMON EUROPEAN SECURITY AND DEFENCE POLICY - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc478353430 \h VMOZAMBIQUE - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc478353431 \h VIAFRICA-EUROPE SUMMIT PAGEREF _Toc478353432 \h VICONFLICTS IN AFRICA PAGEREF _Toc478353433 \h VIIWESTERN BALKANS - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc478353434 \h VIIECONOMIC SITUATION OF BULGARIA AND ROMANIA PAGEREF _Toc478353435 \h IX56TH SESSION OF THE UNITED NATIONS COMMISSION ON HUMAN RIGHTS - GENEVA, MARCH-APRIL 2000 PAGEREF _Toc478353436 \h X?CHINA - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc478353437 \h X?DEATH PENALTY PAGEREF _Toc478353438 \h XIRUSSIA / CHECHNYA- CONCLUSIONS PAGEREF _Toc478353439 \h XISTATUTE FOR MEMBERS OF THE EUROPEAN PARLIAMENT PAGEREF _Toc47 ...[+++]


Les mesures d'interdiction du projet de loi C-68 échoueraient lamentablement à cette épreuve (1750) Deuxièmement, pour déroger à la protection améliorée des droits de propriété prévus dans la Déclaration canadienne des droits, le gouvernement devra adopter une déclaration de dérogation, au moyen d'un vote nettement majoritaire, soit une majorité des deux tiers des députés.

The prohibition measures in Bill C-68 would just not pass this test (1750) The second measure proposes that in order to override the enhanced property rights protection in the Canadian Bill of Rights the government would have to pass ``a declaration of notwithstanding'' with a super majority vote, which means a two-thirds majority of the members of the House of Commons.


Les trois premières versions identiques du projet de loi adoptées par la Chambre des communes au cours de la 37 législature ne comprenaient pas de disposition de non-dérogation[40]. En mai 2003, cependant, le Comité, étudiant la deuxième version du projet de loi, a adopté une forme de disposition de non-dérogation propre à cette loi qui a reçu l’aval du Sénat, mais que la Chambre des communes a rejetée.

The first three identical versions of this bill adopted by the House of Commons over the course of the 37th Parliament contained no non-derogation provision.[40] In May 2003, however, with respect to the bill’s second iteration, this Committee adopted, and the Senate endorsed, a form of statute-specific non-derogation provision that was not accepted by the House of Commons.




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Date index: 2023-07-24
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