Vertaling van "une deuxième convention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Deuxième Convention ACP-CEE, signée à Lomé le 31 octobre 1979
Second ACP-EEC Convention, signed at Lomé on 31 October 1979

Deuxième Convention sur le Fonds d'aménagement de la Nam Ngum
Second Nam Ngum Development Fund Agreement

Deuxième Convention sur le Fonds d'aménagement de la Nam Ngum, 1974
Second Nam Ngum Development Fund Agreement, 1974

Rapport explicatif sur la convention relative à l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice
Explanatory report on the Convention on the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980, and to the first and second Protocols on its interpretation by the Court of Justice

Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition
Second Additional Protocol to the European Convention on Extradition

Deuxième Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 telle que modifiée par le protocole signé à Ottawa le 14 juin 1983
Second Protocol amending the Convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on capital signed at Washington on September 26, 1980, as amended by the protocol signed at Ottawa on June 14, 1983

deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | deuxième auditeur | deuxième auditrice | deuxième réviseur | deuxième réviseuse | deuxième réviseure | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | réviseur auxiliaire | réviseuse auxiliaire | réviseure auxiliaire
secondary auditor

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), deuxième dose
Second DTaP vaccination

deuxième joueur | deuxième joueuse | deuxième
second | second player

deuxième génération | 2G | seconde génération | technologie de deuxième génération | technologie de seconde génération | technologie 2G | système mobile de deuxième génération | système mobile de seconde génération
second generation | 2G | second generation wireless technology | 2G wireless technology | second generation technology | 2G technology | second generation wireless system | 2G wireless system | second generation wireless | 2G wireless | second generation system | 2G system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

B. Une deuxième Convention a été organisée entre le 22 février 2002 et le 18 juillet 2003 afin d'élaborer le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, dont la substance a, dans l'ensemble, été reprise dans le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1 décembre 2009;
B. a second Convention was held from 22 February 2002 to 18 July 2003 to draft the Treaty establishing a Constitution for Europe, most of the substance of which was incorporated into the Lisbon Treaty which entered into force on 1 December 2009;

B. Une deuxième Convention a été organisée entre le 22 février 2002 et le 18 juillet 2003 afin d'élaborer le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, dont la substance a, pour la majeure partie, été reprise dans le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1 décembre 2009;
B. a second Convention was held from 22 February 2002 to 18 July 2003 to draft the Treaty establishing a Constitution for Europe, most of the substance of which was incorporated into the Lisbon Treaty, which entered into force on 1 December 2009;

3. invite les États membres à veiller à ce que les droits et responsabilités des volontaires soient reconnus et respectés et à ce que les volontaires eux-mêmes en soient informés; suggère à cet égard aux États membres de s'inspirer de la charte européenne des droits et responsabilités des volontaires, rédigée par la conférence des parties prenantes lors de la deuxième convention des jeunes sur le volontariat en 2011, en tant que référence pour l'élaboration des politiques et de la législation nationale dans ce domaine;
3. Calls on the Member States to ensure that the rights and responsibilities of volunteers are recognised and respected and that volunteers themselves are aware of them; suggests that, in this regard, Member States use the European Charter on the Rights and Responsibilities of Volunteers, drawn up by the stakeholder conference at the 2nd Youth Convention on Volunteering in 2011 as a reference for policy-making and national legislation in this field;

Une deuxième convention a été établie, qui stipulait que le consentement du détenu n’était pas requis, mais cette convention n’a pas été signée par tous les États membres du Conseil de l’Europe, et la tentative a donc échoué.
A second convention was drawn up stipulating that the consent of the prisoner was not required, but this convention was not signed by all the Member States of the Council of Europe, and thus the attempt foundered.

Sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république de Suriname, le Royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago et la république du Zimbabwe sur l'adhésion de ce dernier pays au protocole n° 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP-CEE
In the form of an exchange of letters between the European Economic Community and Barbados, the People's Republic of the Congo, Fiji, the Cooperative Republic of Guyana, Jamaica, the Republic of Kenya, the Democratic Republic of Madagascar, the Republic of Malawi, Mauritius, the Republic of Surinam, the Kingdom of Swaziland, the United Republic of Tanzania, Trinidad and Tobago, the Republic of Uganda and the Republic of Zimbabwe on the Accession of the latter country to Protocol 7 on ACP sugar annexed to the Second ACP-EEC Convention.

"Les représentants des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) visés au protocole n° 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP-CEE, et de la Commission, au nom de la Communauté économique européenne, ont convenu ce qui suit.
"The representatives of the ACP States referred to in Protocol 7 on ACP sugar annexed to the Second ACP-EEC Convention and of the Commission on behalf of the European Economic community, have agreed on the following:

Sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, Belize, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, la République de Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, Trinité et Tobago, la République du Zimbabwe et Saint-Christophe-et-Nevis sur l'adhésion de ce dernier pays au protocole n° 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP-CEE
In the form of an exchange of letters between the European Economic Community and Barbados, Belize, the People's Republic of the Congo, Fiji, the Cooperative Republic of Guyana, Jamaica, the Republic of Kenya, the Democratic Republic of Madagascar, the Republic of Malawi, Mauritius, the Republic of Surinam, the Kingdom of Swaziland, the United Republic of Tanzania, Trinidad and Tobago, the Republic of Uganda, the Republic of Zimbabwe and Saint Christopher and Nevis on the accession of the last-mentioned country to Protocol 7 on ACP sugar annexed to the Second ACP-EEC Convention.

- Saint-Christophe-et-Nevis est inscrit à l'article 3 paragraphe 1 dudit protocole avec une quantité convenue de 14800 tonnes à compter du jour de son adhésion à la deuxième convention ACP-CEE.
- Saint Christopher and Nevis is hereby included in Article 3 (1) of the said Protocol with an agreed quantity of 14800 tonnes with effect from the day on which it accedes to the Second ACP-EEC Convention.

Les représentants des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) visés au protocole n° 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP-CEE, et de la Commission, au nom de la Communauté économique européenne, ont convenu ce qui suit.
The representatives of the ACP States referred to in Protocol 7 on ACP sugar annexed to the Second ACP-EEC Convention and of the Commission on behalf of the European Economic Community, have agreed on the following:

9. prend note des propositions faites dans le domaine de la coopération judiciaire, telles que les mesures de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, ainsi qu'une confluence accrue en matière de droit civil afin de faciliter l'accès des citoyens aux instruments juridiques, ainsi que leur recours à de tels instruments, dans l'ensemble de l'Union; dans cette dynamique, invite le Conseil à reprendre rapidement, sous le régime du titre IV du traité, le contenu de la deuxième Convention de Bruxelles;
9. Takes note of the proposals made in the field of judicial cooperation such as measures for mutual recognition of judicial decisions as well as great convergence in civil law with the aim of facilitating citizens’ access to and use of legal instruments throughout the Union; to this end, calls for speedy endorsement by the Council, under the procedures of Title IV of the Treaty, of the content of the Second Brussels Convention;