Traduction de «une deuxième communication définissant clairement » (Français → Anglais) :

À titre de suivi du deuxième rapport élaboré en avril 2003 par le groupe Giovannini d'experts dans le domaine des marchés financiers, la Commission présentera prochainement une communication définissant une stratégie destinée à supprimer les obstacles à un système intégré de compensation et de règlement dans l'UE.
Following up on the second report of the Giovannini Group of financial market experts from April 2003, the Commission will shortly come forward with a Communication formulating a strategy for removing barriers to an integrated EU clearing and settlement system.

(40) Il est nécessaire, pour promouvoir la convergence des pratiques et mettre au point des outils communs, d'instituer un cadre de coopération approprié entre l' Agence et les offices des États membres, qui définisse clairement leurs domaines de coopération et permette à l' Agence de coordonner dans ces domaines des projets communs présentant un intérêt pour l' Union et de financer ces projets par des subventions plafonnées.
(40) With the aim of promoting convergence of practices and of developing common tools, it is necessary to establish an appropriate framework for cooperation between the Agency and the offices of the Member States, clearly defining the areas of cooperation and enabling the Agency to coordinate relevant common projects of Union interest and to finance, up to a maximum amount, those common projects by means of grants.

E. considérant qu'en vertu de l'article 3 de la position commune, les huit critères définissent uniquement des normes minimales et ne portent pas atteinte au droit des États membres de mener une politique nationale plus restrictive en matière de contrôle des armements; considérant que l'article 10 de la position commune implique clairement que les intérêts économiques, sociaux, commerciaux et industriels des États membres n'affectent pas l'application des huit critères;
E. whereas, under Article 3 of the Common Position, the eight criteria set minimum standards only and are without prejudice to more restrictive arms control measures by Member States; whereas Article 10 of the Common Position clearly implies that compliance with the eight criteria takes precedence over any economic, social, commercial or industrial interests of Member States;

8 souligne la nécessité d'une politique commune et coordonnée de l'Union européenne en ce qui concerne la région de l'Arctique, qui définisse clairement tant les priorités de l'Union que les défis éventuels et la stratégie à mettre en œuvre; De nouvelles routes pour le transport maritime mondial
8.Stresses the need for a united, coordinated EU policy on the Arctic region, in which both the EU's priorities and the potential challenges and a strategy are clearly defined; New world transport routes

(40) Il est nécessaire, pour promouvoir la convergence des pratiques et mettre au point des outils communs, d'instituer un cadre de coopération approprié entre l’Agence et les offices des États membres, qui définisse clairement leurs domaines de coopération et permette à l’Agence de coordonner dans ces domaines des projets communs présentant un intérêt pour l’Union et de financer ces projets par des subventions plafonnées.
(40) With the aim of promoting convergence of practices and of developing common tools, it is necessary to establish an appropriate framework for cooperation between the Agency and the offices of the Member States, clearly defining the areas of cooperation and enabling the Agency to coordinate relevant common projects of Union interest and to finance, up to a maximum amount, those common projects by means of grants.

(40) Il est nécessaire, pour promouvoir la convergence des pratiques et mettre au point des outils communs, d'instituer un cadre de coopération approprié entre l'Agence et les offices des États membres, qui définisse clairement leurs domaines de coopération et permette à l'Agence de coordonner dans ces domaines des projets communs présentant un intérêt pour l'Union et de financer ces projets par des subventions plafonnées.
(40) With the aim of promoting convergence of practices and of developing common tools, it is necessary to establish an appropriate framework for cooperation between the Agency and the offices of the Member States, clearly defining the areas of cooperation and enabling the Agency to coordinate relevant common projects of Union interest and to finance, up to a maximum amount, those common projects by means of grants.

Il est bon que la deuxième partie de la directive définisse clairement les actions qui ne peuvent être dirigées à l’encontre des prestataires de services.
The good thing is that the directive’s second part clearly defines the actions that may not be directed against service providers.

Dans le domaine de la politique agricole commune, le Comité économique et social, dans son avis sur le deuxième rapport annuel des Fonds structurels 1998, adopté le 12 juillet 2000, a estimé que les informations relatives à la coordination avec la PAC et les politiques en matière de concurrence et de transparence des marchés ne sont pas pertinentes du fait qu'elles ne permettent pas d'établir clairement si les directives communautaires sont suivies et respectées.
As regards the common agricultural policy, in its opinion on the tenth annual report on the Structural Funds (1998), adopted on 12 July, the Committee considered the information on coordination with the CAP and the policies on competition and the transparency of contracts was irrelevant because it did not reveal clearly whether the Community directives were followed and respected.

L'enquête réalisée auprès des coordinateurs de projet fait apparaître clairement l'importance de la deuxième phase du programme pour l'informatisation, l'accès et l'usage renforcés des technologies de l'information et de la communication dans les salles de classe, pour les visites mutuelles d'étudiants et de personnels, pour l'accès à la littérature scientifique internationale, pour l'adoption de manuels et de matériel pédagogique dans une langue de l'Union, pour l'introduction de l'enseignement et de la formation dans une langue de l'Union, et enfin pour la création de bureaux internationaux dans les établissements d'enseignement supérieur.
The project co-ordinators' survey clearly spells out the importance of the second phase of the programme for the computerisation, increased access to and use of information and communication technologies in classrooms; for the exchange of visits of students and staff; for the access to international scientific literature; for the adoption of textbooks and teaching material in an EU language; for the introduction of teaching and training in an EU language; and finally, for the establishment of international offices in higher education institutions.