Vertaling van "une deuxième affaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | deuxième auditeur | deuxième auditrice | deuxième réviseur | deuxième réviseuse | deuxième réviseure | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | réviseur auxiliaire | réviseuse auxiliaire | réviseure auxiliaire
secondary auditor

deuxième auditeur [ deuxième auditrice | autre auditeur | autre auditrice | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | autre vérificateur | autre vérificatrice | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | deuxième réviseur | deuxième rév ]
secondary auditor [ other auditor ]

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), deuxième dose
Second DTaP vaccination

GNSS de deuxième génération | système de navigation et de positionnement par satellites de deuxième génération | système global de navigation par satellite de deuxième génération | GNSS-2 [Abbr.]
second generation satellite navigation and positioning system | GNSS-2 [Abbr.]

Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, aux deuxièmes consultations annuelles avec les ONG sur la consolidation de la paix
Notes for an address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, to the second annual NGO consultations on peacebuilding

Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par un agent d'immigration [ Liste des renvois au deuxième interrogatoire par un agent d'immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par l'Immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire par l'Immigration ]
Immigration Referral List [ Immigration Secondary Referral List ]

professions de la santé ou de l'enseignement ou des affaires sociales
Education/welfare/health profession

délinquant d'affaires
White collar thief

deuxième joueur | deuxième joueuse | deuxième
second | second player

deuxième génération | 2G | seconde génération | technologie de deuxième génération | technologie de seconde génération | technologie 2G | système mobile de deuxième génération | système mobile de seconde génération
second generation | 2G | second generation wireless technology | 2G wireless technology | second generation technology | 2G technology | second generation wireless system | 2G wireless system | second generation wireless | 2G wireless | second generation system | 2G system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour cette affaire, le délai est fixé au 16 mai 2013. La deuxième affaire concerne l'acquisition de Mach par Syniverse, qui fournissent toutes deux à des opérateurs mobiles des services de compensation de données et de règlement financier concernant l'itinérance, le délai dans cette affaire étant fixé au 30 mai 2013 (voir IP/12/1439).
The second case involves the acquisition by Syniverse of Mach, both active in the provision of data clearing and roaming settlement services for mobile operators, with a deadline on 30 May 2013 (see IP/12/1439).

annuler l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 15 septembre 2015 (T-483/12) et rejeter le recours en annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur du 3 septembre 2012 (affaire R 2103/2010-4);
set aside the judgment of the General Court (Second Chamber) of 15 September 2015 (T-483/12) and dismiss the action brought against the decision of the Fourth Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market of 3 September 2012 in Case R 2103/2010-4;

dans le cas où le Tribunal ne suivrait pas la position de la requérante selon laquelle l’article 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2001, relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, ne doit pas être entendu comme autorisant la Commission à rendre une décision contraignante sur une demande d’accès aux documents qui lui a été transmise par un État membre mais qui a été déposée par une personne physique ou morale devant un organe de cet État, constater que, en vertu de l’article 277 TFUE, l’article 5, deuxième alinéa, de ce règlement ne peut être appliqué dans la présente affaire en raison de son illégalité;
rule — in the event that it does not share the view, taken by the applicant, that the second paragraph of Article 5 of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents cannot be construed as authorising the European Commission to adopt a binding decision on a request for access to documents, submitted by a natural or legal person to an authority of a Member State, which has been forwarded by that State to the Commission — that, by virtue of Article 277 TFEU, the second paragraph of Article 5 of that regulation cannot be applied in the present case on the ground that it is invalid;

* DK: le nombre d'affaires nouvelles et tranchées en première instance est pris en compte; DE: uniquement pour le budget de la Cour suprême - pour les première et deuxième instances, les systèmes judiciaires varient entre les Länder; EE: uniquement pour les tribunaux de première et de deuxième instance; HU: la loi dispose que les rémunérations des juges doivent être fixées dans la loi sur le budget central de manière à ce que le montant ne soit pas inférieur à son niveau de l’année précédente; NL: le nombre d’affaires tranchées sur la base d’une évaluation des coûts pour les tribunaux est pris en compte.
* DK: number of incoming and resolved cases at 1st instance court are taken into account; DE: only for the Supreme Court’s budget - for the 1st and 2nd instance, judiciary systems vary between the federal states; EE: only for 1st and 2nd instance courts; HU: law states that the salaries of judges shall be determined in the act on the central budget in such a way that the amount shall not be lower than it had been in the previous year; NL: number of resolved cases based on an evaluation of the costs for courts is taken into account.

annuler l’arrêt du Tribunal (Deuxième chambre) rendu le 11 septembre 2014 dans l’affaire T-425/11, Grèce/Commission (ECLI:EU:T:2014:768), notifié à la Commission le 12 septembre 2014;
set aside the judgment of the General Court (Second Chamber) of 11 September 2014, notified to the Commission on 12 September 2014, in Case Τ-425/11 Greece v Commission (ECLI:EU:T:2014:768);

annuler l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 12 novembre 2013 dans l’affaire T-499/10, MOL Magyar Olaj- és Gázipari Nyrt./Commission européenne,
set aside the judgment of the General Court (Second Chamber) of 12 November 2013 in Case T-499/10 MOL Magyar Olaj- és Gázipari Nyrt. v European Commission; and

La différence est que, si vous le faites comme je le suggère, pratiquement tous les problèmes de charte disparaissent, parce que maintenant, s'il y a de nouvelles preuves dans la deuxième affaire — disons que c'est la deuxième affaire des Hells Angels, pour plus de commodité — des preuves qui n'avaient pas été présentées dans la première affaire des Hells Angels et qui pourraient influencer la décision du juge sur la question de savoir si les Hells Angels du Manitoba constitue une organisation criminelle, rien ne m'empêche de présenter ces preuves au décideur.
The difference is that if you do it the way I'm suggesting, almost all of your charter concerns evaporate, because now if there is new evidence in the second case let's say it's the second Hells Angels case, for ease of reference that wasn't presented in the first Hells Angels case that I say may effect the judge's decision as to whether the Hells Angels Manitoba are a criminal organization, I'm not precluded from presenting that to the decision-maker.

Je suis assez sûr d'avoir raison sur ce point: pour les poursuivants dans les affaires Ciarniello — c'est la deuxième affaire ontarienne, la décision du juge McMahon — il y a ensuite l'affaire Kirton, celle qui a été entendue par la Cour d'appel du Manitoba, il s'agissait de savoir dans l'affaire Kirton du Manitoba si la cour pouvait se fonder sur les conclusions du juge Fuerst dans l'affaire Lindsay et Bonner.
I'm reasonably confident I'm correct in this: for the crowns in Ciarniello that's the second Ontario case, Justice McMahon's decision and then there was the Kirton case, the one in the Manitoba Court of Appeal, the issue was whether or not in the Kirton case in Manitoba they could rely on Justice Fuerst's finding in the Lindsay and Bonner case.

La deuxième affaire a trait au nombre minimal d'entreprises qui doivent être sélectionnées pour un appel d'offres.
The second case concerns the minimum number of firms that must be selected for a tender.

La deuxième affaire est l'affaire Baker et le défi qu'elle lance au Parlement d'entreprendre une réforme en ce qui concerne les obligations du Canada dans le contexte de la Convention relative aux droits de l'enfant.
The second issue is the Baker case and its challenge to Parliament to reform Canada's obligations under the Convention on the Rights of the Child.