Traduction de «une date d’ouverture » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date de dépouillement des offres [ date d'ouverture des offres ]
tender opening date [ opening date ]

date d'ouverture
opening date

date d'ouverture de la créance
date on which the payment is due

date d'ouverture de la procédure orale
date of the opening of the oral procedure

radar à synthèse d'ouverture de pointe [ radar à synthèse d'ouverture de conception avancée | radar avancé à synthèse d'ouverture | radar ASAR | radar à synthèse d'ouverture de nouvelle génération | radar de pointe à synthèse d'ouverture | SAR de pointe ]
advanced synthetic aperture radar [ ASAR | advanced SAR ]

date d'entrée en fonction | date d'entrée en fonctions | date de prise de fonction | date de prise de fonctions | date effective d'entrée en fonction | date effective de l'entrée en fonction
reporting date | date of taking up duties | starting date

date d'échéance (1) | échéance (2) | date d'expiration (3)
expiry date (1) | expiration date (2)

date d'établissement | date de délivrance
date of issue

balise de début | balise d'ouverture | étiquette d'ouverture | marqueur de début | marqueur d'ouverture
beginning tag | opening tag | start tag

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le compte passe aussi de l’état bloqué à l’état ouvert, mais plus tôt, à une date comprise entre la date d'ouverture du compte et la date à laquelle les émissions vérifiées sont saisies pour la première fois dans le registre de l'Union après que l’administrateur national a reçu, de la part du titulaire de compte, une demande d’activation de son compte pour procéder aux échanges, à condition que cette demande contienne au moins les éléments spécifiés dans les spécifications techniques pour l’échange des données prévues à l’article 105.
The status of the account shall also be changed to open at an earlier date between the date of opening of the account and the date when verified emissions are entered in the Union Registry for the first time following receipt by the national administrator of a request by the account holder to activate its account for trading, provided that such a request contains, at a minimum, any required elements specified in the data exchange and technical specifications provided for in Article 105.

Le règlement de la Commission portant ouverture d'un réexamen abroge le droit en vigueur en ce qui concerne le nouvel exportateur concerné en modifiant le règlement imposant le droit et en soumettant les importations à enregistrement conformément à l'article 14, paragraphe 5, afin que, dans l'hypothèse où le réexamen aboutirait à la détermination de l'existence d'un dumping pour cet exportateur, les droits antidumping puissent être perçus rétroactivement à la date d'ouverture du réexamen.
The Commission Regulation initiating a review shall repeal the duty in force with regard to the new exporter concerned by amending the regulation which has imposed such duty, and by making imports subject to registration in accordance with Article 14(5) in order to ensure that, should the review result in a determination of dumping in respect of such an exporter, anti-dumping duties can be levied retroactively to the date of the initiation of the review.

la question de savoir si une compensation est revendiquée et, dans ce cas, les montants des créances réciproques à la date d'ouverture de la procédure d'insolvabilité, la date à laquelle elles sont nées et le montant réclamé, après déduction de la compensation.
whether any set-off is claimed and, if so, the amounts of the mutual claims existing on the date when insolvency proceedings were opened, the date on which they arose and the amount net of set-off claimed.

(Le document est déposé) Question n 970 M. Frank Valeriote: En ce qui concerne les lieux historiques nationaux et la réponse que le ministre de l’Environnement a apportée à la question 773 du Feuilleton le 17 septembre 2012, à savoir qu’ « en 2012, la plupart des lieux historiques nationaux laisseront leurs dates d'ouverture et de fermeture inchangées. Toutefois, certains lieux ont ouvert le 1 juin et fermeront le week-end de la fête du Travail »: a) combien au juste de sites ont laissé leurs dates d’ouverture et de fermeture inchangées en 2012; b) combien au juste de sites ont ouvert le 1 juin et fermé le week-end de la fête du Travail; c) à quelles dates a ouvert et fermé chacun des lieux historiques nationaux en 2011 et 2012?
(Return tabled) Question No. 970 Mr. Frank Valeriote: With regard to National Historic Sites and the response of the Minister of the Environment to Question 773 on the Order Paper, answered in Debates on September 17, 2012, where the Minister states “the majority of national historic sites have maintained similar opening and closing dates for 2012; however, some sites opened on June 1 and will close on the Labour Day weekend”: (a) what is the exact number of sites which maintained similar opening and closing dates for 2012; (b) what is the exact number of sites which opened on June 1 and will close on Labour Day weekend; and (c) for each individual site, what were the opening and closing dates in 2011 and 2012?

3. Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent uniquement aux dettes ou intérêts dus sur les dettes contractées par les entreprises ferroviaires publiques avant la date d'ouverture du marché pour l'ensemble ou une partie des services de transport ferroviaire dans l'État membre concerné et, en tout cas, au plus tard le 15 mars 2001 ou avant la date d'adhésion à l'Union dans le cas des États membres ayant adhéré à l'Union après cette date.
3. Paragraphs 1 and 2 shall apply only to debts or interest due on such debts incurred by publicly owned or controlled railway undertakings by the date of market opening for all or part of rail transport services in the Member State concerned and in any case by 15 March 2001 or the date of accession to the Union for the Member States which joined the Union after that date.

Le règlement de la Commission portant ouverture d'un réexamen abroge le droit en vigueur en ce qui concerne le nouvel exportateur concerné en modifiant le règlement imposant le droit et en soumettant les importations à enregistrement conformément à l'article 14, paragraphe 5, afin que, dans l'hypothèse où le réexamen aboutirait à la détermination de l'existence d'un dumping pour cet exportateur, les droits antidumping puissent être perçus rétroactivement à la date d'ouverture du réexamen.
The Commission regulation initiating a review shall repeal the duty in force with regard to the new exporter concerned by amending the Regulation which has imposed such duty, and by making imports subject to registration in accordance with Article 14(5) in order to ensure that, should the review result in a determination of dumping in respect of such an exporter, anti-dumping duties can be levied retroactively to the date of the initiation of the review.

Un État membre peut, dans certaines conditions, déroger aux dispositions fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse aux oiseaux sauvages
A Member State may, under certain conditions, derogate from provisions setting the opening and closing dates for the hunting of wild birds

Ce différend a amené le Conseil d'État à poser à la Cour de justice des Communautés européennes deux questions préjudicielles sur l'interprétation de la directive, en vue de savoir, d'une part, si la directive permet de déroger aux dates d'ouverture et de fermeture de la chasse, fixées compte tenu des objectifs de protection des oiseaux poursuivis par la directive et, d'autre part, en cas de réponse affirmative à cette question, quels sont les critères qui permettent de faire usage de cette dérogation.
That difference of opinion led the Conseil d'État to refer two questions on the interpretation of the Directive to the Court of Justice in order to determine whether the Directive permits derogations from the opening and closing dates for hunting which are set in the light of the objectives for the protection of birds laid down in the Directive and, if so, what criteria determine whether that derogation can be used.

Manquement d'Etat - Transposition incorrecte de l'art. 7 de la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, relative à la conservation des oiseaux sauvages - Loi nº 98-549 relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs - Défauts de communication - Défaut de transposer le principe de protection complète (art. 7, par. 4, de la directive) - Fixation de dates d'ouverture de la chasse trop précoces et de dates de clôture trop tardives
Failure by a State to comply with its obligations · Failure correctly to transpose Article 7 of Council Directive 79/409/EEC on the conservation of wild birds · Law No 98-549 on early opening dates and closing dates for hunting migratory birds · Failure to communicate measures · Failure to transpose the principle of complete protection (Article 7(4) of the directive) · Fixing of excessively early dates for the opening of the hunting season and excessively late dates for its closure

Ainsi en 1997 les dates d'ouverture étaient fixées, selon les départements et les espèces, entre le 15 juillet et le 15 août. Les dates d'ouverture ne sont, dans aucun autre État membre, antérieures au 15 août.
In 1997, the opening dates of the hunting season fell between 15 July and 15 August - depending on the "Départements" (administrative areas) of France - whereas the hunting season opened in no other Member State before 15 August.