Traduction de «une date d’exportation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date d'entrée en fonction | date d'entrée en fonctions | date de prise de fonction | date de prise de fonctions | date effective d'entrée en fonction | date effective de l'entrée en fonction
reporting date | date of taking up duties | starting date

date de clôture | date d'arrêté des comptes | date du bilan | date d'établissement du bilan | date d'établissement des comptes
balance sheet date | accounting date | closing date | date of the financial statements | financial statement date | reporting date

date de clôture [ date du bilan | date d'arrêté des comptes | date d'établissement du bilan | date d'établissement des comptes ]
balance sheet date [ accounting date | closing date | date of the financial statements | financial statement date | reporting date ]

date d'emballage originale [ date d'emballage initiale | date initiale d'emballage | première date d'emballage ]
original packaging date

base d'exportation [ gamme de produits d'exportation | gamme des exportations | moyens d'exportation | niveau des exportations ]
export base

insuffisance des recettes d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | déficit d'exportation | déficit des recettes d'exportation
export shortfall

date d'échéance (1) | échéance (2) | date d'expiration (3)
expiry date (1) | expiration date (2)

date d'établissement | date de délivrance
date of issue

date d'abattage | année d'abattage | année de coupe | saison d'abattage
felling date | cutting date

régime d'exportation fondé sur la date
Date-Based Export Scheme | DBES [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la lumière du contenu des considérants 6 à 16 et du raisonnement exposé aux considérants 60 à 64 ci-dessus, il ne peut être fait à la suite de cette demande, l’enquête ayant confirmé que pour ces opérateurs, notamment du fait qu’ils n’ont effectué aucune exportation vers l’Union pendant la période d’enquête, il n’était pas possible de reconstituer le parcours de leurs produits exportés vers l’Union et qu’ils n’avaient généralement aucune idée de la date des exportations ni du prix payé ou à payer par les importateurs de l’Union. Par conséquent, il n’était pas possible d’établir de façon fiable un prix à l’exportation et une marge de dumping pour ces producteurs.
In the light of the contents of recitals 6 to 16 and the reasoning in recitals 60 to 64 above, this claim cannot be accepted as the investigation confirmed that for these operators, in particular because they did not have any exports to the Union during the IP, it was not possible to trace their products when exported to the Union and they had generally no idea of the timing of the export and of the price paid or payable by Union importers, hence an export price and a dumping margin could not be reliably established for these producers.

· des données commerciales (description du produit, point et date d'exportation, nom et coordonnées de l'entreprise exportatrice, destination, description du transport).
· trade information (product description, point and date of export, name and details of exporting company, destination, description of transportation).

Dans le cas où elle a des raisons d'être soupçonneuse, l'autorité compétente de l'État membre dans lequel est situé le point de passage de la frontière extérieure de l'Union notifie à l'autorité compétente de l'État membre de résidence du chasseur ou du tireur sportif qui a délivré la carte européenne d'arme à feu la date de l'exportation temporaire, la quantité d'armes à feu temporairement exportée et la date de retour prévue, suivant la déclaration du chasseur ou du tireur sportif à la date de l'exportation temporaire.
In case of reasonable suspicion, the competent authority of the Member State in which the point of crossing of the external border of the Union is situated shall notify the competent authority of the Member State of residence of the hunter or sport shooter that issued the European Firearms pass of the date of the temporary export, the quantity of firearms temporarily exported and the prospective date of return, as declared by the hunter or sport shooter at the time of the temporary export.

L'autorité compétente de l'État membre dans lequel est situé le point de passage de la frontière extérieure de l'Union notifie à l'autorité compétente de l'État membre de résidence du chasseur ou du tireur sportif qui a délivré la carte européenne d'arme à feu la date de l'exportation temporaire, la quantité d'armes à feu temporairement exportée et la date de retour prévue, suivant la déclaration du chasseur ou du tireur sportif à la date de l'exportation temporaire.
The competent authority of the Member State in which the point of crossing of the external border of the Union is situated shall notify the competent authority of the Member State of residence of the hunter or sport shooter that issued the European Firearms pass of the date of the temporary export, the quantity of firearms temporarily exported and the prospective date of return, as declared by the hunter or sport shooter at the time of the temporary export.

Certaines dérogations sont prévues, notamment en ce qui concerne l’exportation de bovins et de matériels provenant d'animaux de l'espèce bovine dans le cadre du régime d'exportation fondé sur la date (Date-Based Export Scheme — DBES).
Some derogation is provided, notably for the export of beef and beef products under the date-based export scheme (DBES).

Par la suite, l'exportateur notifie, chaque année civile, la première exportation du produit chimique à l'autorité nationale désignée, quinze jours avant la date d'exportation du produit.
Thereafter the exporter shall notify the first export of the chemical each calendar year to the Designated National Authority 15 days before the export of the chemical takes place.

3. En outre, dans les six mois qui suivent la date de l'apposition du visa prévu à l'article 7 du présent règlement ou la date d'exportation du jus de raisins, les transformateurs concernés présentent, selon le cas:
3. In addition, within six months of the date on which the stamp provided for in Article 7 of this Regulation is affixed or the date of export of the grape juice, the processors concerned shall submit, as the case may be:

7. Aucun produit chimique n'est exporté dans les six mois précédant sa date de péremption, lorsqu'une telle date existe ou peut être calculée à partir de la date de fabrication, à moins que cela ne soit impossible en raison des propriétés intrinsèques du produit chimique.
7. No chemical shall be exported later than six months before the expiry date, when such a date exists or can be inferred from the production date, unless the intrinsic properties of the chemical render this impracticable.

(16) considérant que lorsqu'un seul taux de restitution est applicable pour toutes les destinations le jour de la fixation à l'avance de la restitution, il existe, dans certains cas, une clause de destination obligatoire; qu'il convient de considérer cette situation comme une différenciation de la restitution au cas où le taux de la restitution applicable le jour de l'exportation est inférieur au taux de la restitution applicable le jour de la fixation à l'avance, ajusté, le cas échéant, à la date d'exportation;
(16) Whereas, where a single rate of refund applies to all destinations on the day on which the refund is fixed in advance, there is in certain cases a compulsory destination clause; whereas this situation should be treated as a variation of the refund where the rate of the refund applicable on the day on which export takes place is lower than the rate, of the refund applicable on the day of advance fixing, adjusted where appropriate to the day on which export takes place;

b) que le produit se trouve placé dans un pays tiers, sous un régime suspensif de droits, douze mois après la date d'exportation de la Communauté sans avoir subi dans un pays tiers une ouvraison ou transformation substantielle au sens de l'article 24 du règlement (CEE) no 2913/92 et que l'exportation n'a pas été réalisée dans le cadre d'une transaction commerciale normale;
(b) that the product is placed under a duty-suspension arrangement in a third country, 12 months after the date of export from the Community, without having undergone in a third country any substantial processing or working within the meaning of Article 24 of Regulation (EEC) No 2913/92 and that export was not carried out as a normal commercial transaction;