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Ajustements sur exercices antérieurs
Bloc fasciculaire antérieur gauche
Bloc fasciculaire gauche antérieur
Charges et produits sur exercices antérieurs
Date antérieure
Date antérieure la plus proche
Date la plus proche qui précède
Exentération antérieure
Exentération pelvienne antérieure
Hémibloc antérieur gauche
Hémibloc gauche antérieur
Pelvectomie antérieure
Produits et charges sur exercices antérieurs
Redressements affectés aux exercices antérieurs
Redressements sur exercices antérieurs
Reprises sur provisions antérieures

Traduction de «une date antérieure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date la plus proche qui précède [ date antérieure la plus proche ]

nearest earlier date


valeur du sol à une date antérieure (valeur d'acquisition)

original site-value (UK)


déclaration portant une date antérieure à celle qu'il faudrait

early dating of claimant report




date de clôture des comptes annuels de l'exercice antérieur

end of the previous financial year


marques dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande communautaire

trade marks with a date of application for registration earlier than that of the application for registration of the Community trade mark


ajustements sur exercices antérieurs | redressements sur exercices antérieurs | redressements affectés aux exercices antérieurs | produits et charges sur exercices antérieurs | charges et produits sur exercices antérieurs | reprises sur provisions antérieures

prior period adjustments | prior year adjustments


hémibloc gauche antérieur | hémibloc antérieur gauche | bloc fasciculaire antérieur gauche | bloc fasciculaire gauche antérieur

left anterior hemiblock | LAH | left anterior fascicular block | LAFB


pelvectomie antérieure | exentération antérieure | exentération pelvienne antérieure

anterior pelvic exenteration | anterior exenteration


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites e ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, re ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(10) Lorsque le travailleur indépendant présente une demande en vertu de l’alinéa (9)c), que la période de prestations soit ou non terminée, la demande doit être considérée comme ayant été présentée à une date antérieure s’il démontre qu’il avait, durant toute la période écoulée entre cette date antérieure et la date à laquelle il présente sa demande, un motif valable justifiant son retard.

(10) Whether or not the benefit period has ended, a request under paragraph (9)(c) shall be regarded as having been made on an earlier day if the self-employed person shows that there was good cause for the delay throughout the period that begins on the earlier day and ends on the day on which the request was made.


(5) Lorsque le prestataire présente une demande de prestations, autre qu’une demande initiale, après le délai prévu par règlement pour la présenter, la demande doit être considérée comme ayant été présentée à une date antérieure si celui-ci démontre qu’il avait, durant toute la période écoulée entre cette date antérieure et la date à laquelle il présente sa demande, un motif valable justifiant son retard.

(5) A claim for benefits, other than an initial claim for benefits, made after the time prescribed for making the claim shall be regarded as having been made on an earlier day if the claimant shows that there was good cause for the delay throughout the period beginning on the earlier day and ending on the day when the claim was made.


(5) Lorsque le prestataire présente une demande de prestations, autre qu’une demande initiale, après le délai prévu par règlement pour la présenter, la demande doit être considérée comme ayant été présentée à une date antérieure si celui-ci démontre qu’il avait, durant toute la période écoulée entre cette date antérieure et la date à laquelle il présente sa demande, un motif valable justifiant son retard.

(5) A claim for benefits, other than an initial claim for benefits, made after the time prescribed for making the claim shall be regarded as having been made on an earlier day if the claimant shows that there was good cause for the delay throughout the period beginning on the earlier day and ending on the day when the claim was made.


(5) Lorsque le travailleur indépendant présente une demande de prestations, autre qu’une demande initiale, après le délai prévu par règlement pour ce faire, la demande doit être considérée comme ayant été présentée à une date antérieure si celui-ci démontre qu’il avait, durant toute la période écoulée entre cette date antérieure et la date à laquelle il présente sa demande, un motif valable justifiant son retard.

(5) A claim for benefits, other than an initial claim for benefits, made after the time prescribed for making the claim shall be regarded as having been made on an earlier day if the self-employed person shows that there was good cause for the delay throughout the period that begins on the earlier day and ends on the day on which their claim was made.


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(9) Lorsque le prestataire présente une demande en vertu de l’alinéa (8)d), que la période de prestations soit ou non terminée, la demande doit être considérée comme ayant été présentée à une date antérieure si le prestataire démontre qu’il avait, durant toute la période écoulée entre cette date antérieure et la date à laquelle il présente sa demande, un motif valable justifiant son retard.

(9) Whether or not the benefit period has ended, a request under paragraph 8(d) shall be regarded as having been made on an earlier day if the claimant shows that there was good cause for the delay throughout the period beginning on the earlier day and ending on the day when the request was made.


* JO: prière d'insérer la date: la date antérieure de trois mois à la date d'application du présent règlement.

* OJ: please insert the date: three months prior to the date of application of this Regulation.


* JO: prière d'insérer la date: la date antérieure de trois mois à la date d'application du présent règlement.

* OJ: please insert the date: three months prior to the date of application of this Regulation.


3. Nonobstant les paragraphes 1 et 2, les États membres peuvent, en ayant pris en compte et évalué la préparation et la volonté des citoyens, fixer des dates antérieures à celles visées auxdits paragraphes, ou, les prestataires de services de paiement peuvent fixer, en accord avec le conseil SEPA national d'un État membre, des dates antérieures à celles visées aux paragraphes 1 et 2.

3. Notwithstanding paragraphs 1 and 2, Member States may, having taken into account and evaluated the state of preparedness and readiness of their citizens, set earlier dates than those referred to in paragraphs 1 and 2 or the payment service providers in agreement with the national SEPA Council in a Member State may agree on earlier dates than those referred to in paragraphs 1 and 2.


Toutefois, lorsque l'approbation de la substance active dont la substitution est envisagée expire à une date antérieure, l'annulation de l'autorisation prend effet à cette date antérieure.

However, where the approval of the active substance which is a candidate for substitution expires on an earlier date, the cancellation of the authorisation shall take effect on that earlier date.


"exposition anticipée effective à une date donnée" (effective EE): l' exposition anticipée maximale à la date en question ou à toute date antérieure.

"Effective Expected Exposure (Effective EE) at a specific date" means the maximum expected exposure that occurs at that date or any prior date.


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