Vertaling van "une couverture adéquate " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

causalité adéquate | rapport de causalité adéquate | lien de causalité adéquate | relation de causalité adéquate
adequate causation | adequate causal connection

couverture en rouleau à surfaçage minéral [ couverture en rouleaux à surface granulée | couverture en rouleau à surface granulée | couverture en rouleau à surface minérale | couverture à surface minérale en rouleau | couverture en rouleau à surface ardoisée ]
granule surfaced roll roofing [ mineral-surfaced roll roofing ]

couverture | couverture d'actif | couverture des opérations à terme | opération de couverture
hedge | hedging transaction

coiffe | couche de couverture | couverture | couverture d'un gisement | roche de couverture
cap | capping

obligation légale de couverture [ pourcentage de couverture requis | prescription légale de couverture | pourcentage légal de couverture | couverture obligatoire prescrite par la loi ]
legal reserve requirement

couverture en tôles ondulées métalliques [ couverture réalisée en tôle ondulée métallique | couverture en tôle ondulée | couverture de tôle ondulée | couverture en plaques ondulées métalliques ]
corrugated metal roofing

adéquation des fonds propres | adéquation du capital aux besoins | niveau suffisant de fonds propres
capital adequacy

couverture (1) | opération de couverture (2) | couverture d'actif (3) | couverture des opérations à terme (4)
hedging (1) | covering operation (2) | hedge (3) | coverage (4)

couverture totale (1) | couverture complète (2) | couverture (3)
complete coverage

couverture de lit réutilisable
Bed blanket, reusable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(35) Afin de garantir une couverture adéquate des obligations liées à la garantie de l’Union ainsi que la disponibilité permanente de cette garantie, il conviendrait de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes, conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, visant à ajuster les montants à verser à partir du budget général de l’Union et à modifier l’annexe I en conséquence.
(35) In order to ensure an appropriate coverage of the EU guarantee obligations and to ensure the continued availability of the EU guarantee, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission with respect to the adjustment of the amounts to be paid in from the general budget of the Union and to amend Annex I accordingly.

Mme Hoffman : Pour poursuivre la discussion au sujet de certaines remarques qui ont été faites, certains observateurs prétendront qu'au Canada nous dépensons assez, au total, pour assurer à l'ensemble des Canadiens une couverture adéquate.
Ms. Hoffman: Following on from the points that have been made, some observers will argue that in Canada we spend enough, if you look at the bottom line, to provide adequate coverage for all Canadians.

En termes simples, le principal problème est le manque de couverture adéquate des régimes de retraite du secteur privé et l'absence d'épargne au moyen de ces régimes, ce qu'on appelle le troisième pilier des revenus de retraite, ce qui conduit à craindre que les revenus soient inadéquats lors de la retraite.
Simply stated, the driving issue is lack of adequate private sector pension plan coverage and private pension savings, the so-called third pillar of retirement income, leading to fears of inadequate income at retirement.

Je ne suis pas un spécialiste en assurances, mais dans nos discussions avec l'exploitant, les sociétés ferroviaires elles-mêmes nous disent qu'elles ont accès à un marché de l'assurance où, en fonction des risques, elles pourraient avoir une couverture adéquate.
I'm not an expert on the insurance, but in our discussions with the operator, the rail lines themselves, they tell us that they are able to access that insurance market on a risk basis that would be sufficient for them to cover it.

Faute de couverture adéquate par le régime d'assurance-emploi, plusieurs travailleurs délaissent ces secteurs d'activité, laissant les entrepreneurs sans personnel qualifié.
For lack of adequate coverage by the employment insurance program, many workers are abandoning these sectors of activity, leaving business people without skilled workers.

En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.
Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.

La présente directive ne devrait pas s'appliquer à la couverture de réassurance offerte ou totalement garantie par un État membre pour des raisons relevant d'un intérêt public important, agissant en qualité de réassureur en dernier ressort, en particulier lorsque, en raison d'une situation spécifique sur le marché, il est impossible d'obtenir une couverture adéquate. À cet égard, on devrait entendre essentiellement par déficit de«couverture adéquate par le marché» une carence du marché caractérisée par un déficit évident d'une gamme suffisante d'offres d'assurance, bien que des primes excessives ne devraient pas impliquer par elles-mêmes une inadéquation de cette couverture par le marché.
This Directive should not apply to the provision of reinsurance cover carried out or fully guaranteed by a Member State for reasons of substantial public interest, in the capacity of reinsurer of last resort, in particular where because of a specific situation in a market, it is not feasible to obtain adequate commercial cover; in this regard, a lack of ‘adequate commercial cover’ should mainly mean a market failure which is characterised by an evident lack of a sufficient range of insurance offers, although excessive premiums should not per se imply inadequacy of that commercial cover.

Les États membres s'efforcent de veiller à ce que les chercheurs bénéficient de la couverture adéquate en matière de sécurité sociale selon leur statut juridique.
That Member States endeavour to ensure that researchers enjoy adequate social security coverage according to their legal status.

une couverture adéquate aux transactions sur instruments financiers dérivés inscrits ou non à la cote d'un marché réglementé.
the application of relevant cover rules to transactions with both listed, and OTC, financial derivative instruments.

La tragédie de Lac-Mégantic était un des rares cas pour lesquels aucune exigence raisonnable en matière d’assurance responsabilité civile n’aurait permis de fournir une couverture adéquate.
The Lac-Mégantic tragedy was a rare case in which no reasonable requirements for third party liability insurance would have provided adequate coverage.