Vertaling van "une cotisation révisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

échelle d'intelligence de Wechsler pour adultes, révisée
Wechsler adult intelligence test - revised

Convention concernant la protection des travailleurs occupés au chargement et au déchargement des bateaux contre les accidents (révisée) | Convention sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), de 1932 (C32)
Convention concerning the Protection against Accidents of Workers Employed in Loading or Unloading Ships (Revised), 1932

Convention concernant le logement de l'équipage à bord (révisée) | Convention sur le logement des équipages (révisée), de 1949
Convention concerning Crew Accommodation on Board Ship (Revised)

Convention concernant les congés annuels payés (révisée) | Convention sur les congés payés (révisée), 1970
Convention concerning Annual Holidays with Pay (Revised 1970)

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]
Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]
defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]

cotisation salariale [ cotisation des employés | cotisation d'employé | contribution d'employé | cotisation ouvrière | cotisation du salarié ]
employee contribution [ employee premium | employee's premium | contribution of employee ]

cotisation du travailleur | cotisation ouvrière | cotisation des travailleurs | cotisation des salariés
worker's contribution | employees' contribution

cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]
sugar levy [ isoglucose levy ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Aucune évaluation initiale, révisée ou complémentaire d’une somme payable par un employeur en vertu de la présente loi ne peut être établie par le ministre en vertu du présent article plus de trois ans après la fin de l’année au cours de laquelle aurait dû être payée la cotisation ou l’une des cotisations pour lesquelles cette somme est payable, sauf si l’employeur a fait une fausse déclaration ou commis une fraude en fournissant à ce sujet une déclaration écrite ou d’autres renseignements en application de la présente partie.
(3) No assessment, reassessment or additional assessment of an amount payable by an employer under this Act may be made by the Minister under this section after three years have elapsed after the end of the year in which any premium in relation to which that amount is payable should have been paid, unless the employer has made a misrepresentation or committed fraud in filing a return or in supplying information about the return under this Part.

veiller à ce que la réglementation de l'Union gouvernant la garantie des dépôts soit révisée de façon urgente afin d'éviter un arbitrage entre les niveaux de garantie dans les États membres, qui pourrait accroître encore la volatilité et miner la stabilité financière au lieu d'accroître la sécurité et la confiance des déposants; elle devrait aussi garantir des conditions égales de concurrence aux établissements financiers; il conviendrait de modifier la réglementation de l'Union gouvernant la garantie des dépôts pour favoriser le développement de régimes ex ante financés par des cotisations des établissements financiers; il conviendrait d'augmenter substantiellement le niveau de remboursement et la disponibilité de remboursements pour les clients particuliers en cas de défaillance d'un établissement financier devrait être assurée dans un délai raisonnable, y compris dans des situations transnationales;
ensure that EU rules on deposit guarantees are urgently revised to avoid arbitrage between guarantee levels in Member States that may further increase volatility and undermine financial stability instead of increasing security and depositors' confidence; they should also guarantee a level playing field for financial institutions; EU rules on deposit guarantees should be amended to support further development of ex-ante schemes financed by contributions from financial institutions; the level of refund should be significantly increased and the availability of refunds to retail clients in case of failing financial institution should be ensured within a reasonable timeframe including in cases of cross-border situations;

Par exemple, trois différentes vérifications de l'Agence des douanes et du revenu du Canada d'un même ensemble d'activités commerciales par la même entreprise ont conduit à trois résultats bien différents: une nouvelle cotisation ou facture fiscale de plusieurs millions de dollars dans le premier cas, une cotisation révisée d'environ un demi-million de dollars dans le deuxième cas et un crédit de la part du gouvernement dans le troisième cas.
For example, three different Canada Customs and Revenue Agency audits of the same set of business activities by the same company have come up with three vastly different results. These results were a multi-million dollar reassessment or tax billing in the first instance, a revised tax assessment of about a half a million dollars in the second instance and a credit from the government in the third instance.

De plus, comme je l'ai indiqué précédemment, il y a une diminution nette de 0,2 milliard de dollars dans les dépenses législatives prévues, et non dans les crédits accordés; une diminution de 800 millions de dollars au titre des frais prévus de la dette publique en raison de taux d'intérêt moins élevés et une diminution de 762 millions de dollars due à des prévisions révisées au chapitre des paiements de transfert aux gouvernements provinciaux après le recensement et les cotisations fiscales.
In addition, as I indicated earlier, there is a net decrease of $0.2 billion in the forecasted statutory spending, not the voted spending; an $800 million decrease expected in public debt charges due to lower than forecasted interest rates; and a $762 million decrease due to a revised forecast of transfer payments to the provincial governments after census taking and income tax assessments.

En décembre 1999, le Comité des finances de l'autre endroit est arrivé à la conclusion que la méthode de détermination des taux de cotisation devait être révisée.
In December 1999, the Finance Committee of the other place concluded that the rate-setting process needed to be revised.