Traduction de «une convention d’accueil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arrêter les conditions d'accueil [ convenir des conditions d'accueil | prévoir les conditions d'accueil | régler les conditions d'accueil | établir les conditions d'accueil ]
make settlement arrangements

agent d'accueil en chef [ agente d'accueil en chef | agent d'accueil principal | agente d'accueil principale ]
Chief Captain

poteau d'information | poteau d'accueil | poteau d'affichage sur pied | support d'information sur pied | support d'accueil sur pied | support d'affichage sur pied | panneau d'accueil | panneau d'information | panneau d'affichage sur pied | porte-visuel sur pied
pedestal sign stand | floor standing sign holder

Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil
Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support

agent d'accueil [ agente d'accueil | préposé à l'accueil | préposée à l'accueil ]
welcome wagon agent

bureau d'accueil | accueil | service d'accueil
walk-in service

centre d'accueil de jour sans local d'injection (1) | centre de contact et d'accueil sans local d'injection (2) | centre d'aide sans local d'injection (3)
centre without injection room | facility without injection room

centre d'accueil de jour avec lieu d'injection (1) | centre de contact et d'accueil avec local d'injection (2) | antenne de proximité (3)
centre equipped with an injection room (1) | facility with drug injection room (2)

station d'accueil | socle d'extension | socle d'extension de bureau | socle d'accueil | station d'arrimage
docking station

plage d'accueil
Mounting land | Mounting pad

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les organismes de recherche doivent signer une «convention d’accueil», un contrat juridique, avec le chercheur.
Research organisations must sign a ‘hosting agreement’, a legal contract, with the researcher.

présentent une convention d’accueil signée avec un organisme de recherche.
present a hosting agreement signed with a research organisation.

lorsque le deuxième État membre autorise la mobilité sans notification, la preuve que l'étudiant effectue une partie de ses études au sein du deuxième État membre dans le cadre d'un programme de l'Union ou d'un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité, ou d'une convention entre deux établissements d'enseignement supérieur ou plus, ou, en ce qui concerne les chercheurs, soit une copie de la convention d'accueil précisant les détails de la mobilité du chercheur, soit, lorsque les détails de la mobilité ne figurent pas dans la convention d'accueil, une lettre de l'organisme de recherche dans le deuxième État membre précisant au moins la durée de la mobilité à l'intérieur de l'Union et la localisation de l'organisme de recherche dans le deuxième État membre.
where the second Member State allows mobility without notification, evidence that the student carries out part of the studies in the second Member State in the framework of a Union or multilateral programme that comprises mobility measures or an agreement between two or more higher education institutions, or for researchers, either a copy of the hosting agreement specifying the details of the mobility of the researcher or, where the details of the mobility are not specified in the hosting agreement, a letter from the research organisation in the second Member State that specifies at least the duration of the intra-EU mobility and the location of the research organisation in the second Member State.

la convention d'accueil dans le premier État membre visée à l'article 10, ou, si le deuxième État membre le demande, une convention d'accueil conclue avec l'organisme de recherche dans le deuxième État membre.
the hosting agreement in the first Member State as referred to in Article 10 or, if the second Member State so requires, a hosting agreement concluded with the research organisation in the second Member State.

(9 bis)La procédure d'admission des chercheurs devrait reposer sur une convention d'accueil valide entre le chercheur ressortissant d'un pays tiers et l'organisme de recherche d'accueil et être définie le cas échéant par une relation d'emploi conformément au droit en vigueur dans l'État membre concerné et/ou régie par le droit en vigueur dans cet État membre.
(9a)The admission procedure for researchers should be based on a valid hosting agreement between the third country national researcher and the host research organisation and be defined where appropriate by an employment relationship in accordance with the law in force in the Member State concerned and/or governed by the law in force in that Member State.

4. Les États membres peuvent prévoir que, dans un délai de deux mois à partir de la date d'expiration d'une convention d'accueil, l'organisme agréé transmet aux autorités compétentes désignées à cet effet par les États membres une confirmation que les travaux ont été effectués dans le cadre de chacun des projets de recherche pour lequel une telle convention a été signée en vertu de l'article 6.
4. Member States may provide that, within two months of the date of expiry of the hosting agreement concerned, the approved organisation shall provide the competent authorities designated for the purpose by the Member States with confirmation that the work has been carried out for each of the research projects in respect of which a hosting agreement has been signed pursuant to Article 6.

La responsabilité de l'organisme de recherche s'étend à l'année qui suit la date d'expiration de la convention d'accueil visée à l’article 5 ou la date à laquelle l'organisme a averti l'Etat membre de la survenance d'un événement empêchant l'exécution de la convention en vertu de l’article 5, paragraphe 4, aussi longtemps que le chercheur n'a pas quitté le territoire de l'Union européenne.
The research organisation shall remain responsible for these costs for one year after the date of expiry of the hosting agreement referred to in Article 5 or the date on which the organisation informs the Member State of an event rendering it impossible to implement the hosting agreement in accordance with Article 5(4), for as long as the researcher has not left the territory of the European Union.

La responsabilité de l'organisme de recherche s'étend à l'année qui suit la date d'expiration de la convention d'accueil visée à l'article 5 ou la date à laquelle l'organisme a averti l'Etat membre de la survenance d'un événement empêchant l'exécution de la convention en vertu de l'article 5, paragraphe 4, aussi longtemps que le chercheur n'a pas quitté le territoire de l'Union européenne.
The research organisation shall remain responsible for these costs for one year after the date of expiry of the hosting agreement referred to in Article 5 or the date on which the organisation informs the Member State of an event rendering it impossible to implement the hosting agreement in accordance with Article 5(4), for as long as the researcher has not left the territory of the European Union.

7. Les États membres peuvent prévoir que les organismes agréés doivent transmettre aux autorités compétentes désignées à cet effet par les États membres une confirmation que les travaux ont été effectués dans le cadre de chacun des projets de recherche pour lequel ils ont signé une convention d'accueil sur la base de l'article 5 dans un délai de deux mois suivant la date d'expiration de cette convention.
7. Member States may provide that within two months of the date of expiry of the hosting agreements concerned, the approved research organisations are to provide the competent authorities designated for the purpose by the Member States with confirmation that the work has been carried out for each of the research projects in respect of which they have signed a hosting agreement pursuant to Article 5.

7. Les organismes agréés transmettent à l'autorité désignée à cet effet par les États membres une confirmation que les travaux ont été effectués dans le cadre de chacun des projets de recherche pour lequel ils ont signé une convention d'accueil sur la base de l'article 5 dans un délai de deux mois suivant la date d'expiration de cette convention.
7. Within two months of the date of expiry of the hosting agreements concerned, the approved research organisations shall provide the authority designated for the purpose by the Member States with confirmation that the work has been carried out for each of the research projects in respect of which they have signed a hosting agreement pursuant to Article 5.