Vertaling van "une contribution grâce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Action de grâces [ Action de grâce | jour de l'Action de grâces | Jour d'action de grâce | jour d'Action de grâces ]
Thanksgiving Day [ Thanksgiving ]

pourvoi en grace | recours en grace
petition for mercy

demande en grâce | recours en grâce
petition for a reprieve

délai de grâce | jours de grâce
days of grace

recours en grâce | demande en grâce
pardon petition | petition for a pardon

Commission des grâces et des conflits de compétence | Commission des grâces [ CGra ]
Committee on Pardons [ PC | CP ]

jours de grâce [ délai de grâce ]
days of grace

délai de grâce [ période de grâce | différé d'amortissement | délai d'amortissement | période de franchise ]
grace period [ period of grace ]

Action de grâce | Action de grâces
Thanksgiving | Thanksgiving Day

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs | Ordonnance sur les contributions à la culture des champs
Ordinance of 7 December 1998 on Surface Area and Processing Subsidies in Arable Farming | Farming Subsidies Ordinance [ FSubO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le président de la Commission, M. Jean-Claude Juncker, a fait de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales une priorité politique absolue de cette Commission, et le débat d'aujourd'hui portait sur les mesures les plus urgentes à prendre dans ce domaine.Il a été convenu que l'un des principaux objectifs est de veiller à ce que les entreprises soient imposées là où sont exercées les activités économiques générant leurs bénéfices et qu'elles ne puissent éviter de payer leur juste contribution grâce à une planification fiscale agressive.
President Jean-Claude Juncker has made the fight against tax evasion and avoidance a top political priority of this Commission, and today's discussion centred on the most pressing measures that need to be taken in this field. It was agreed that a key objective is to ensure that companies are taxed where their economic activities generating the profits are performed and cannot avoid paying their fair share through aggressive tax planning.

Dans sa résolution du 25 novembre 2010 intitulée «Défis mondiaux: tirer pleinement parti des systèmes spatiaux européens», le Conseil a reconnu la nécessité de disposer d'une capacité de surveillance de l'espace (SSA, Space Situational Awareness) à l'avenir dans le cadre d'une action menée au niveau européen afin de développer et d'exploiter les moyens civils et militaires existants à l'échelon national et européen, et a invité la Commission et le Conseil à proposer un mécanisme de gouvernance et une politique concernant les données qui permettra aux États membres d'apporter une contribution grâce aux capacités nationales pertinentes dont ils disposent dans ce domaine, dans le respect des exigences et des réglementations applicables en matière de sécurité.
In its Resolution of 25 November 2010 entitled ‘Global challenges: taking full benefit of European space systems’, the Council recognised the need for a future space situational awareness (SSA) capability as an activity at European level to develop and exploit existing national and European civil and military assets, and invited the Commission and the Council to propose a governance scheme and data policy that will allow Member States to contribute with their relevant national capabilities in accordance with applicable security requirements and regulations.

R: Les États membres ont déjà apporté une importante contribution grâce à des événements organisés au niveau de l’UE et par l’intermédiaire de plusieurs contributions écrites.
A: The Member States already have provided substantial input through events organised at EU level and through various written contributions.

Je voudrais vous parler aujourd’hui de quelques-unes de ces contributions à la protection et à la restauration de l’environnement ainsi que de l’opportunité d’étendre ces contributions grâce à des partenariats et à d’autres moyens.
Today l'm going to speak to you about some of these contributions to environmental protection and restoration. I will also speak about the opportunity to increase these contributions through partnerships and other means.

le dispositif de financement pour la résolution de l’État membre concerné dispose, grâce aux contributions ex ante (hors contributions à un système de garantie des dépôts) perçues conformément à l’article 100, paragraphe 6, et à l’article 103, d’un montant au moins égal à 3 % des dépôts couverts de tous les établissements de crédit agréés sur le territoire dudit État membre; et
the resolution financing arrangement of the Member State concerned has at its disposal, by way of ex-ante contributions (not including contributions to a deposit guarantee scheme) raised in accordance with Article 100(6) and Article 103, an amount which is at least equal to 3 % of covered deposits of all the credit institutions authorised in the territory of that Member State; and

Afin de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union ainsi que l'efficacité de sa politique de cohésion, les pays tiers devraient être autorisés à participer aux programmes de coopération transnationale et interrégionale grâce à une contribution des ressources de l'IAP II et de l'IEV.
In order to strengthen the Union's economic, social and territorial cohesion and to reinforce the effectiveness of its cohesion policy, third countries should be allowed to participate, through a contribution of IPA II and ENI resources, in transnational and interregional cooperation programmes.

La contribution, grâce à la coopération, au dépassement des contraintes sociales et structurales, exogènes et endogènes des territoires visés;
to contribute through cooperation to overcoming social and structural limitations, whether arising outside or inside the areas concerned,

Il doit être désormais enrichi, grâce à un développement nouveau de la concertation sur l'emploi, la politique économique et la protection sociale, et grâce à la définition de nouvelles formes de contribution à la mise en oeuvre de la stratégie de réformes économiques et sociales, en particulier dans le cadre de la coordination européenne des politiques de l'emploi.
But their role needs to be enhanced for the future, by developing fresh approaches to consultations on employment, economic policy and social protection and by introducing new ways of contributing to implementation of the economic and social reform strategy, particularly in the context of European coordination of employment policies.

Nous avons l'occasion d'apporter une énorme contribution grâce à la réputation de notre pays, acquise par le travail des Forces canadiennes à Kandahar.
This is in no small part because of the reputation of this country, established by the work of the Canadian Forces in Kandahar.

Le plan d'action souligne la contribution potentielle de la biodiversité pour limiter les gaz à effet de serre dans l'atmosphère, grâce au mécanisme de capture du carbone.
The Action Plan emphasises the potential of biodiversity to limit atmospheric concentrations of greenhouse gases, thanks to carbon capture mechanisms.