Traduction de «une contribution effective » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contributions sociales effectives [ cotisations sociales effectives ]
actual social contributions

contributions sociales effectives des employeurs [ cotisations sociales effectives à la charge des employeurs ]
employers' actual social contributions

Pour une protection consulaire effective dans les pays tiers : la contribution de l'Union européenne - Plan d'action 2007-2009
Effective consular protection in third countries: the contribution of the European Union - Action Plan 2007-2009

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

prestation contributive
Contributory benefit

contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]
cost-sharing contributions

marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution
marginal income | contribution margin

demande de contribution | recours en contribution
contribution claim

pente effective de coupe | coupe effective | pente effective
effective rake angle | peripheral rake angle

capacité contributive | faculté contributive
taxable capacity | ability to pay

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Après que le montant de la base imposable a été déterminé, la part indiquée dans le règlement d’application de la décision sur les ressources propres est appliquée afin de calculer la contribution effective.
- Once the value of the chargeable base has been determined, the share set out in the Regulation implementing the own resources Decision is applied to calculate the actual contribution.

Un tableau similaire émerge en Italie, bien que les écarts dans le montant relatif des dépenses publiques entre les régions soient un peu moins systématiques qu'au Royaume-Uni et que les différences dans la contribution effective au PIB soient plus faibles malgré des écarts régionaux plus importants en termes de PIB par habitant.
A similar picture emerges in Italy, though the variation in the relative scale of public expenditure across regions is slightly less systematic than in the UK and differences in the effective contribution of spending to GDP smaller, despite the wider regional variation in GDP per head.

2. Par dérogation au paragraphe 1, la Commission peut, pour renforcer la contribution effective des fonds aux missions visées à l'article 89, paragraphe 1, dans des circonstances dûment justifiées, et sous réserve de la condition fixée au paragraphe 3, accepter, par voie d'acte d'exécution, une proposition d'un État membre, formulée lors de sa première soumission de l'accord de partenariat, de transférer à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" une partie de ses crédits destinés à l'objectif "Coopération territoriale européenne".
2. By way of derogation from paragraph 1, the Commission may in order to uphold the effective contribution of the Funds to the missions referred to in Article 89(1), in duly justified circumstances, and subject to the condition laid down in paragraph 3, accept by means of an implementing act a proposal by a Member State in its first submission of the Partnership Agreement to transfer a part of its appropriations for the European territorial cooperation goal to the Investment for growth and jobs goal.

2. Par dérogation au paragraphe 1, la Commission peut, pour renforcer la contribution effective des fonds aux missions visées à l'article 81, paragraphe 1, dans des circonstances dûment justifiées, et sous réserve de la condition visée au paragraphe 3, accepter, par voie d'acte d'exécution, une proposition d'un État membre, formulée lors de sa première soumission de l'accord de partenariat, de transférer à l'objectif de l'investissement pour la croissance et l'emploi une partie de ses crédits destinés à l'objectif de la coopération territoriale européenne.
2. By way of derogation from paragraph 1, the Commission may in order to uphold the effective contribution of the Funds to the missions referred to in Article 81(1), in duly justified circumstances, and subject to the condition in paragraph 3, accept by means of an implementing act a proposal by a Member State in its first submission of the Partnership Agreement to transfer a part of its appropriations for the European territorial cooperation goal to the Investment for growth and jobs goal.

125. estime qu'afin de garantir la participation effective des femmes là où elles sont sous-représentées dans les organisations politiques comme dans les organisations de société civile, il est important de prévoir des modules de formation et d'accompagnement à la fois du personnel européen sur les questions de genre et des femmes sur le terrain, pour leur permettre d'apporter une contribution effective à ces processus de paix et de résolution de conflits;
125. Believes that, in order to ensure the effective participation of women where they are currently under-represented in political or civil society bodies, it is important to provide training and support modules, both for European staff dealing with gender issues and for the women on the ground, so as to enable them to make an effective contribution to the peace and conflict resolution processes;

13. estime qu'afin de garantir la participation effective des femmes là où elles sont sous-représentées dans les organisations politiques comme dans les organisations de société civile, il est important de prévoir des modules de formation et d'accompagnement à la fois du personnel européen sur les questions de genre et des femmes sur le terrain, pour leur permettre d'apporter une contribution effective à ces processus de paix et de résolution de conflits;
13. Believes that, in order to ensure the effective participation of women where they are currently under-represented in political or civil society bodies, it is important to provide training and support modules, both for European staff dealing with gender issues and for the women on the ground, so as to enable them to make an effective contribution to the peace and conflict resolution processes;

118. estime qu'afin de garantir la participation effective des femmes là où elles sont sous-représentées dans les organisations politiques comme dans les organisations de société civile, il est important de prévoir des modules de formation et d'accompagnement à la fois du personnel européen sur les questions de genre et des femmes sur le terrain, pour leur permettre d'apporter une contribution effective à ces processus de paix et de résolution de conflits;
118. Believes that, in order to ensure the effective participation of women where they are currently under-represented in political or civil society bodies, it is important to provide training and support modules, both for European staff dealing with gender issues and for the women on the ground, so as to enable them to make an effective contribution to the peace and conflict resolution processes;

2. La Communauté verse une contribution financière correspondant au maximum à un tiers des contributions effectives des États membres participants et des autres pays participants avec un plafond de 100 000 000 EUR pour la durée du septième programme-cadre, conformément aux principes énoncés à l’annexe I.
2. The Community shall pay a financial contribution amounting to the equivalent of a maximum of one third of the effective contributions of the participating Member States and the other participating countries, within a ceiling of EUR 100 million for the duration of the Seventh Framework Programme, in accordance with the principles set out in Annex I.

Le présent rapport a donc évalué dans quelle mesure l'objectif global initial consistant à faciliter les voyages effectués de façon légitime et à assurer l’égalité de traitement dans des cas similaires avait été atteint, sans examiner spécifiquement sa contribution effective à la croissance économique.
This report has therefore evaluated the extent to which the initial overall goal of facilitating legitimate travel and ensuring equal treatment in similar cases has been achieved, without specifically assessing its effectiveness in terms of contributing to economic growth.