Vertaling van "une contribution additionnelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directives additionnelles de posologie
Additional dosage instructions

valeurs additionnelles
Additional values (qualifier value)

extrant additionnel [ extrant supplémentaire | production supplémentaire | production additionnelle | produit additionnel ]
extra output [ extra product ]

droits d'importation additionnels [ droits à l'importation additionnels | droits d'entrée additionnels ]
additional import duties

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

budget additionnel | demande de crédits additionnels
supplementary estimate

Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco
Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act

prestation contributive
Contributory benefit

contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]
cost-sharing contributions

commission additionnelle proportionnelle à l'encours des crédits | majoration des commissions de base | commission additionnelle
level-based surcharge | level-based interest surcharge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le LCR requiert le versement d’une contribution additionnelle de 60 000 EUR par le demandeur lorsqu’une méthode de détection et d’identification qui concerne un événement OGM simple doit faire l’objet d’une procédure de validation complète conformément aux exigences fixées dans les dispositions ci-après:
The CRL shall request the applicant to pay an additional contribution of EUR 60 000 where a full validation procedure of a method of detection and identification for a single GMO event according to the requirements laid down in the following provisions is required:

M. Neville: Le Budget des dépenses supplémentaire (A) 1998-1999 prévoit le versement d'une somme additionnelle de 49,55 millions au Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes de même qu'une contribution additionnelle de 9,5 millions de dollars aux organismes nationaux de sport et aux athlètes amateurs exceptionnels, pour un total de 59 millions de dollars.
Mr. Neville: The 1998-99 Supplementary Estimates (A) provides an additional $49.55 million to the Canada Television and Cable Production Fund as well as an additional $9.5 million for contribution to national sports organizations and outstanding amateur athletes, for a total of $59 million.

Que, si l’on retient la TPS comme source de recettes réservées au financement de la contribution pécuniaire actuelle du gouvernement fédéral au régime national d’assurance des soins hospitaliers et des soins dispensés par les médecins, la moitié du produit de la TPS (3,5 des 7 points de la taxe) soit réservé au secteur de la santé, de manière à permettre au gouvernement fédéral de faire une contribution additionnelle au financement du système actuel de soins hospitaliers et de soins dispensés par les médecins (Cela viendrait s’ajouter aux crédits fédéraux nécessaires à la mise en œuvre des recommandations énoncées dans le présent rapport).
If the GST is chosen as the earmarked revenue source for the current federal cash contribution to the national hospital and doctor insurance plan, then in order for the federal government to make a significant additional contribution to funding to the current hospital and doctor system, half of all GST revenue (or 3.5 of the 7 percentage points) should be earmarked for health care (This would be in addition to the increased federal funding required to implement the recommendations in this report).

Le LCR déduit de la contribution additionnelle les économies réalisées lorsque:
The CRL shall reduce the amount of the additional contribution, in proportion of the costs saved:

La contribution additionnelle visée à l’article 3, paragraphe 3, n’est pas due si le demandeur retire sa demande dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette notification.
If, within one month of the date of receipt of the notification, the applicant withdraws its application, the additional contribution referred to in Article 3(3) is not due.

2. Le LCR applique une contribution additionnelle de 60 000 EUR au demandeur lorsqu’une procédure de validation complète conforme aux exigences visées à l’annexe I du règlement (CE) no 641/2004 est requise pour une méthode de détection et d’identification qui concerne un événement OGM unique.
2. Where a full validation procedure of a method of detection and identification for a single GMO event according to the requirements laid down in Annex I of Regulation (EC) No 641/2004 is required, the CRL shall request the applicant to pay an additional contribution of EUR 60 000.

Par ailleurs, Son Altesse l'Aga Khan débloquera une somme additionnelle d'un million de dollars américains pour doubler les contributions additionnelles au fonds.
In addition, His Highness the Aga Khan will make available a further U.S. $1 million to match additional contributions to the fund.

La production de résine, de machinerie et de moules apporte à l'économie une contribution additionnelle de quelque 10 milliards de dollars, ce qui donne en tout une contribution d'environ 46 milliards de dollars pour cette chaîne de valeur dans son ensemble.
The value of resin production machinery and mould making contributes a further $10 billion, for a total value chain contribution of around $46 billion.

Cela s'explique, d'une part, parce que le débat porte essentiellement sur les thèmes prioritaires ; d'autre part, parce que la plupart des régions concernées par ce sujet considèrent les aides communautaires comme une contribution additionnelle, dont le montant n'est généralement pas suffisant pour modifier leurs priorités nationales ou régionales.
This is, first of all, because the discussion has focused mainly on the priority objectives and, secondly, because most of the regions concerned by this subject have tended to regard the level of Community support as insufficient for them to change their national or regional priorities.

Nous avons mis de l'avant un programme additionnel de 500 millions de dollars il y a quelques jours, lequel amènera une contribution additionnelle de 40 p. 100 des provinces.
A few days ago, we put an additional program in place worth $500 million, which will lead to an additional contribution of 40% from the provinces.