Vertaling van "une continuité quant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Divergence entre les normes canadiennes et américaines sur la façon de rendre compte des éventualités et des doutes quant à la continuité de l'exploitation
Canada-United States Reporting Conflict with Respect to Contingencies and Going-concern Considerations

continuité de l'exploitation [ continuité d'exploitation | continuité d'activité | hypothèse de la continuité de l'exploitation | hypothèse de la continuité d'exploitation | postulat de continuité d'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | pérennité de l'ent ]
going concern [ continuity | continuity concept | going-concern assumption | going concern assumption | going-concern concept ]

continuité de l'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | postulat de continuité d'exploitation | pérennité de l'entreprise | hypothèse de la continuité d'exploitation | continuité d'exploitation | continuité d'activité
going concern | continuity | continuity concept | going concern assumption | going concern concept

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme
examination as to formal requirements | formalities examination

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

plan de continuité des activités | PCA | plan de continuité des affaires | PCA | plan de continuité des opérations | PCO | plan de continuité d'activité | PCA
business continuity plan | BCP

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

continuité des activités | CA | continuité des affaires | CA | continuité des opérations | CO | continuité d'activité
business continuity | BC | operational continuity

continuités
Continuities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur le plan réglementaire, la proposition de la Commission concernant la réforme du cadre réglementaire pour les réseaux et services de communications électroniques[11] contient de nouvelles dispositions relatives à la sécurité et à l'intégrité, notamment en ce qui concerne le renforcement des obligations imposées aux opérateurs quant aux mesures nécessaires pour se prémunir des risques identifiés, garantir la continuité des services fournis et notifier les atteintes à la sécurité[12]. Cette approche va dans le sens de l'objectif général consistant à améliorer la sécurité et la résilience des IIC.
On the regulatory side, the Commission proposal to reform the Regulatory Framework for electronic communications networks and services[11] contains new provisions on security and integrity, in particular to strengthen operators’ obligations to ensure that appropriate measures are taken to meet identified risks, guarantee the continuity of supply of services and notify security breaches.[12] This approach is conducive to the general objective of enhancing the security and resilience of CIIs.

– qu'elle a prévu, en concertation avec la Commission, de modifier ses modalités d'exécution quant au recours à des agents temporaires et à leur recrutement, afin de réduire les répercussions négatives que les modalités actuelles ont eues sur ses activités, de mettre en place une plus grande souplesse quant à la durée des contrats de son personnel d'exploitation et de réduire les risques qu'un taux de rotation trop élevé du personnel pourrait avoir sur la continuité de ses activités ou sur la pérennité de son savoir-faire;
– it prepared, in agreement with the Commission, an amendment to its “Implementing Rule on use and engagement of Temporary Agents” in order to reduce the negative impact current rules have had on the Agency's activities in order to obtain more flexibility as to the length of contracts of operational staff as well as to reduce the risk of business disruption or loss of knowledge due to peaks in staff turnover,

- qu'elle a prévu, en concertation avec la Commission, de modifier ses modalités d'exécution quant au recours à des agents temporaires et à leur recrutement, afin de réduire les répercussions négatives que les modalités actuelles ont eues sur ses activités, de mettre en place une plus grande souplesse quant à la durée des contrats de son personnel d'exploitation et de réduire les risques qu'un taux de rotation trop élevé du personnel pourrait avoir sur la continuité de ses activités ou sur la pérennité de son savoir-faire;
- it prepared, in agreement with the Commission, an amendment to its “Implementing Rule on use and engagement of Temporary Agents” in order to reduce the negative impact current rules have had on the Agency's activities in order to obtain more flexibility as to the length of contracts of operational staff as well as to reduce the risk of business disruption or loss of knowledge due to peaks in staff turnover;

12. prend acte du constat de la Cour des comptes quant à l'insuffisance des locaux de la Fondation et quant au risque que cette situation présente pour la bonne continuité de ses activités; demande à la Fondation de persévérer dans ses tentatives pour trouver une solution satisfaisante et d'en informer l'autorité de décharge; prend acte du fait que la Fondation est à présent sur le point de signer un nouveau contrat de services avec la région qui l'héberge et que, d'après l'accord conclu entre les parties, ce contrat devrait entrer en vigueur à la fin février 2013;
12. Acknowledges from the Court of Auditors that the situation regarding the Foundation's premises is unsatisfactory and puts its activities at risk of disruption; calls on the Foundation to persevere in its efforts to reach a satisfactory solution and to inform the discharge authority of the actions taken to address this deficiency; notes that the Foundation is now in the process of signing the new service contract with the region, which is planned - following the agreement with the parties - for the end of February 2013;

Quant à la question de savoir si ces obligations répondent à un besoin réel de service public, la Commission a constaté dans sa décision de 2001 précitée que la convention-cadre et les conventions quinquennales répondent au principe de la continuité territoriale qui vise à limiter les désavantages que représente l’insularité et à assurer la desserte de la Corse selon des modalités aussi proches que possible de liaisons purement continentales.
As for whether those obligations meet a real need for public service, the Commission stated in its 2001 decision that the framework agreement and the five-year agreements comply with the territorial continuity principle which aims to limit the drawbacks of insularity and ensure that Corsica is served in ways as close as possible to purely mainland connections.

Quant à ma Commission, elle continuera à fonctionner en toute collégialité, avec efficacité et continuité, et je serai le garant de cette continuité jusqu’à l’échéance de son mandat, c’est-à-dire à la nuit du 31 octobre au 1er novembre.
As for my Commission, it will continue to operate with collegiality, efficiency and continuity, and I shall vouch for this continuity until the end of our mandate, that is, until the night of 31 October to 1 November.

Les gouvernements des États membres continueront à développer et à alimenter des bases de données concernant les infrastructures critiques au niveau national et seront chargés de l'élaboration, de la validation et de la vérification des plans appropriés, et d'assurer ainsi la continuité des services sur leur territoire. Lorsqu'elle définira le programme EPCIP, la Commission présentera des suggestions quant au contenu minimum et au format de ces bases de données et la manière de les relier entre elles.
Member States Governments will continue and/or develop and maintain databases of nationally significant critical infrastructure and would be responsible for the development, validation and audit of relevant plans and so ensure continuity of services under their jurisdictions When laying down the EPCIP the Commission would put forward suggestions as to what should be the minimum content and format of such databases and how they should be inter-connected.

Cet accord qui, comme je l'ai dit, s'inscrit dans la continuité du précédent, intègre de légères modifications quantitatives quant au nombre de navires autorisés à pêcher, au volume des captures et à la quantité, mais avec des modifications appréciables quant à la structure de la contribution financière de la part de l'Union européenne et des entreprises bénéficiaires de l'accord.
The present agreement, which as I have said retains a line of continuity from the previous one, introduces only some slight quantitative changes to the number of vessels authorised to fish and to the volume of catches, and also some changes – slight as to the amount involved but appreciable in structural terms – to the financial contribution made by the Union and the companies that will benefit from the agreement.

Nous estimons pouvoir maintenir une continuité quant aux principes de base de notre action, tout en renforçant les instruments à notre disposition, y compris par la création du Fonds de Cohésion décidé à Maastricht".
We believe that continuity can be maintained on the basic principles of the policy while at the same time the instruments available to us are strengthened, including the creation of the cohesion Fund decided upon in Maastricht".