Vertaling van "une consolidation conformément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

rapport annuel consolidé | rapport consolidé de gestion | rapport de gestion consolidé
consolidated annual report

consolidation | consolidation documentaire | consolidation officieuse
consolidation | documentary consolidation | informal consolidation

opérateur de chaîne de conformation de panneaux durs [ opératrice de chaîne de conformation de panneaux durs | opérateur de chaîne de conformation de panneaux de fibres durs | opératrice de chaîne de conformation de panneaux de fibres durs ]
hardboard-forming line operator

essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]
APHA-compliant test [ APHA test ]

projection conique conforme de Lambert [ projection conforme conique de Lambert | projection conique de Lambert | projection conforme de Lambert | projection Lambert conique | projection Lambert conforme | projection de Lambert ]
Lambert conformal projection [ Lambert conformal conic projection | Lambert conformal conical projection | Lambert conformal conic | Lambert's conformal | Lambert projection | Lambert conformal conic map projection | Lambert orthomorphic conic map projection ]

consolidation du droit de l'UE [ consolidation du droit communautaire | consolidation du droit de l'Union européenne ]
consolidation of EU law [ consolidation of Community law | consolidation of European Union law ]

conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes
non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding

construction d'équipe | team building | consolidation d'équipe | renforcement d'équipe
team improvement | team reinforcement | team building | team development

élargir les services offerts aux clients | enrichir le réseau de fournisseurs | consolider le réseau de fournisseurs | élargir le réseau de fournisseurs
broaden network providers' services | expand the network of providers | expand the network of providers | extend network of providers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) au taux annuel dont l'un et l'autre conviennent le jour où ils concluent un contrat de prêt garanti consolidé conformément aux paragraphes 7(1) ou (2), lequel ne peut dépasser le maximum du taux d'intérêt variable en vigueur le même jour, dans le cas où l'emprunteur choisit un taux d'intérêt variable au moment de la consolidation;
(a) such rate per annum as the lender and the borrower agree to on the day on which the lender and the borrower enter into a consolidated guaranteed student loan agreement in accordance with subsection 7(1) or (2), not greater than the maximum floating rate of interest in effect on that day, where the borrower chooses a floating rate of interest upon consolidation;

b) au taux annuel dont l'un et l'autre conviennent le jour où ils concluent un contrat de prêt garanti consolidé conformément aux paragraphes 7(1) ou (2), lequel ne peut dépasser le maximum du taux d'intérêt fixe en vigueur le même jour, dans le cas où l'emprunteur choisit un taux d'intérêt fixe au moment de la consolidation;
(b) such rate per annum as the lender and the borrower agree to on the day on which the lender and the borrower enter into a consolidated guaranteed student loan agreement in accordance with subsection 7(1) or (2), not greater than the maximum fixed rate of interest in effect on that day, where the borrower chooses a fixed rate of interest upon consolidation; or

(4) Aux fins de l’alinéa (3)b), le revenu brut et l’actif total de toute autre compagnie à laquelle une compagnie privée visée audit alinéa b) est affiliée au sens où l’entend l’article 125 doivent être inclus dans le revenu brut et l’actif total de cette compagnie privée, à moins que les états financiers de la compagnie privée et de ses compagnies affiliées, le cas échéant, ne soient consolidés avec ceux d’une holding company qui fournit ces états financiers consolidés conformément à l’alinéa (1)b).
(4) For the purposes of paragraph (3)(b), the gross revenues and total assets of any other company with which a private company mentioned in the said paragraph (b) is affiliated within the meaning of section 125 shall be included in the gross revenue and the total assets of that private company, unless the financial statements of the private company and its affiliates, if any, are consolidated with those of a holding company that files such consolidated financial statements in accordance with paragraph (1)(b).

1. Les États membres imposent à toute grande entreprise ou à toute entité d'intérêt public active dans les industries extractives ou l'exploitation des forêts primaires qui relève de leur droit national d'établir un rapport consolidé sur les sommes versées aux gouvernements par une telle entreprise ou entité d'intérêt public et/ou par des filiales ou entités sous le contrôle d'une telle entreprise ou d'une telle entité d'intérêt public conformément aux articles 37 et 38 si, en tant qu'entreprise mère, elle est soumise à l'obligation d'établir des états financiers consolidés conformément à l'article 23, paragraphes 1 à 6, de la présente directive.
1. A Member State shall require any large undertaking or any public interest entity active in the extractive industry or the logging of primary forests and governed by its national law to draw up a consolidated report on payments to governments by such undertaking or public-interest entity and/or by subsidiaries or entities controlled by such undertaking or public-interest entity in accordance with Articles 37 and 38 if that parent undertaking is under the obligation to prepare consolidated financial statements as laid down in Article 23 (1) to 23 (6) of this Directive.

1. Les États membres imposent à toute grande entreprise ou à toute entité d'intérêt public qui relève de leur droit national d'établir un rapport consolidé sur les sommes versées aux gouvernements conformément aux articles 37 et 38 si, en tant qu'entreprise mère, elle est soumise à l'obligation d'établir des états financiers consolidés conformément à l'article 23, paragraphes 1 à 6, de la présente directive et si l'entreprise mère atteint ou dépasse, sur une base consolidée, les seuils visés à l'article 37, paragraphe 1.
1. A Member State shall require any large undertaking or any public interest entity active governed by its national law to draw up a consolidated report on payments to governments in accordance with Articles 37 and 38 if that parent undertaking is under the obligation to prepare consolidated financial statements as laid down in Article 23(1) to 23(6) of this Directive and if the parent undertaking on a consolidated basis meets or exceeds the thresholds in Article 37 paragraph 1.

1. Les États membres imposent à toute grande entreprise ou à toute entité d'intérêt public active dans les industries extractives ou l'exploitation des forêts primaires qui relève de leur droit national d'établir un rapport consolidé sur les sommes versées aux gouvernements conformément aux articles 37 et 38 si, en tant qu'entreprise mère, elle est soumise à l'obligation d'établir des états financiers consolidés conformément à l'article 23, paragraphes 1 à 6, de la présente directive.
1. A Member State shall require any large undertaking or any public interest entity active in the extractive industry or the logging of primary forests and governed by its national law to draw up a consolidated report on payments to governments in accordance with Articles 37 and 38 if that parent undertaking is under the obligation to prepare consolidated financial statements as laid down in Article 23(1) to 23(6) of this Directive.

1. Les États membres imposent à toute grande entreprise ou à toute entité d'intérêt public qui relève de leur droit national d'établir un rapport consolidé sur les sommes versées aux gouvernements conformément aux articles 37 et 38 si, en tant qu'entreprise mère, elle est soumise à l'obligation d'établir des états financiers consolidés conformément à l'article 23, paragraphes 1 à 6, de la présente directive.
1. A Member State shall require any large undertaking or any public interest entity governed by its national law to draw up a consolidated report on payments to governments in accordance with Articles 37 and 38 if that parent undertaking is under the obligation to prepare consolidated financial statements as laid down in Article 23(1) to 23(6) of this Directive.

Les dispositions de la présente directive concernant les obligations et responsabilités des organes d'administration ainsi que les sanctions devraient s'appliquer à toutes les sociétés relevant de la directive 78/660/CEE et des directives 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers et 91/674/CEE du Conseil du 19 décembre 1991 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance , ainsi qu'à toutes les entreprises qui établissent des comptes consolidés conformément à la directive 83/349/CEE.
The provisions of this Directive concerning duties and liabilities of board members as well as sanctions should apply to all companies to which Directive 78/660/EEC and Council Directives 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions and 91/674/EEC of 19 December 1991 on the annual accounts and consolidated accounts of insurance undertakings apply and to all undertakings which draw up consolidated accounts in accordance with Directive 83/349/EEC.